Yves Le Breton prendra la tête de l’ANCT au 1er janvier 2020

Yves Le Breton prendra la tête de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au 01-01-2020

Le préfet des Côtes-d’Armor, Yves Le Breton, 52 ans, est nommé commissaire général à l’égalité des territoire (CGET) et, du même coup, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il devrait prendre les rênes à compter du 1er janvier 2020, après validation du Parlement (comme le prévoit l’article 13 de la Constitution).

Pour mémoire, c’est le préfet Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires qui est l’auteur du rapport de préfiguration de l’ANCT, mais qui est parti en juillet “pour raisons personnelles “.


Le préfet Yves Le Breton

Trois mois après la promulgation de la loi du 22 juillet 2019 instituant l’ANCT, le décret d’application est toujours en cours d’examen au Conseil d’État. Il devrait être publié “avant le 15 décembre”, a fait savoir la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, le 16 octobre, lors de son audition par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale sur le programme 112 de la mission “Cohésion des territoires” du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.

Le décret portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sera présenté au Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) le 29 octobre (pour avis).

Le Conseil d’État planche en ce moment, “sur la nomination du directeur général, la constitution du conseil d’administration de l’agence, la préparation de son premier budget, la préparation des conventions liant l’ANCT à l’Anah, l’Anru, le Cerema et l’Ademe”. L’agence elle-même, sera composée du CGET, de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (Epareca) et de l’Agence du numérique.

Ce nouvel “opérateur de programmes interministériels et territorialisés” est l’outil attendu pour “sortir de la logique verticale et sectorielle d’un État prescripteur qui aménage le territoire sur la base d’appels à projets descendants pour lui substituer une logique d’action ascendante, transversale et sur-mesure en partant des projets de territoire “, a expliqué la ministre. L’agence se mettra au service de “toutes les collectivités” – communes, intercommunalités, départements, métropoles et régions – mais “ne se limitera pas à ces territoires institutionnels” et pourra travailler à ce qu’on appelait avant les pays, les PETR”, a-t-elle insisté (devant les élus de la montagne, le 17 octobre, la ministre a également loué l’action des “commissariats de massifs” qui ont, selon elle, inspiré les modalités d’intervention de l’agence). “Très adaptable au terrain”, l’agence “se déploiera prioritairement sur les territoires les plus fragiles”. Et elle interviendra “en complément et non en concurrence avec les ressources des collectivités territoriales”. “C’est un peu le pari de la différenciation.”

Dans le projet de budget 2020, l’ANCT est dotée de 49,7 millions d’euros de budget, dont 10 millions d’euros seront “dédiés au déploiement d’une ingénierie territorialisée”, 15 millions de fonctionnement et 24,3 millions de masse salariale liée aux 331 emplois : 243 pour le CGET, 27 pour l’Agence du numérique et 47 de l’Epareca, auxquels s’ajoutent 14 postes de l’Agence des services de paiement.

Article source : Localtis