Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 4 juin 2020

Administrateurs Civils (AC) : Compte-rendu de la CAP du 4 juin 2020

La CAP était présidée par Monsieur Jacques Clément, DRH.

C’était la dernière CAP du corps. En effet, au vu de l’évolution des textes, cette formation n’est plus compétente que pour le disciplinaire.

Promotion au grade d’administrateur général

Rappel des conditions statutaires : sont proposables, pour les viviers 1 et 2, les administrateurs civils hors classe (ACHC) ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade au 31 décembre 2020 et dont l’ancienneté dans l’emploi s’apprécie au 15 décembre 2019.

  • Vivier 1 : être détachés ou avoir été détachés pendant au moins 6 années dans un ou plusieurs emplois dotés d’un indice au moins égal à l’échelle lettre B et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite
  • Vivier 2 : exercer ou avoir exercé pendant au moins 8 années des fonctions supérieures d’un niveau particulièrement élevé.

Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d’activité ou en position de détachement.

  • Vivier 3 : ACHC ayant atteint le dernier échelon de leur grade et satisfait à l’obligation de mobilité et qui ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.

29 ACHC étaient promouvables, dont 8 femmes.

Seront proposés à la CAP interministérielle du 8 septembre 2020 pour 2,48 promotions possibles (par ordre alphabétique) :

  • François Davenne (UICF)
  • Virginie Dumoulin (CGEDD)

Liste complémentaire : Mario Pain (SDSIE)

Promotion à l’échelon spécial d’administrateur général

Rappel des conditions : justifier de 4 ans d’ancienneté dans le 5e échelon du grade d’AG, calculée au 31 décembre 2020, ou avoir occupé pendant 2 ans au cours des 5 dernières années (du 15 décembre 2014 au 15 décembre 2019) un emploi laissé à la décision du gouvernement.

8 AG étaient promouvables, dont 2 femmes.

Proposition qui sera faite à la CAPI du 8 septembre 2020 : Pierre-Denis Coux (SNCF).

Questions diverses

  • Proportion d’AC dans les emplois fonctionnels : 38 % (52 AC sur 135 postes).
  • Les prochaines élections devraient avoir lieu fin 2022. D’ici là, le dialogue social par corps sera informel.
  • Les discussions avec les organisations syndicales en inter-corps sont en cours sur les lignes directrices de gestion relatives aux promotions et parcours professionnels.
  • Les informations sur les promotions seront envoyées plus rapidement par l’administration.

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez les élus CFDT  

Anne GUILLOU – CGEDD – 01 40 81 10 57
anne.guillou@developpement-durable.gouv.fr

Pierre PIMPIE – EPSF – 03 22 33 96 69
pierre.pimpie@securite-ferroviaire.fr

Hélène BARTHELEMY – CGDD/DRI – 01 40 81 15 34
helene.barthelemy@developpement-durable.gouv.fr

Julie SER-ISTIN – DGALN/DHUP – 01 40 81 99 18
julie.ser-istin@developpement-durable.gouv.fr