ASS : Compte-rendu de la CAP du 17 mai 2018

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Compte-rendu de la CAP compétente à l’égard du corps des assistants de service social (ASS) du 17 mai 2018

Madame la présidente,
La CFDT souhaite attirer l’attention de l’administration sur les conditions de gestion du corps des ASS et ASSP du MTES/MCT. En effet, nous constatons, depuis plusieurs années et dans divers domaines, que la double gestion effectuée par l’administration centrale et les DREAL entraîne des problèmes d’équité et de transparence alors que nous sommes un corps à gestion nationale avec les mêmes missions.
– Télétravail : suite à une consultation effectuée par nos soins auprès de nos collègues (39 réponses), il apparaît que les demandes des ASS et ASSP dans ce domaine ne sont pas traitées de la même manière d’une DREAL à l’autre (acceptation d’un jour par semaine de télétravail, acceptation d’une demie journée ou refus compte tenu des fonctions exercées).
La CFDT demande une égalité de traitement et une cohérence dans la mise en place des procédures de télétravail.
– Taux de prime : normalement chaque ASS ou ASSP doit être informé chaque année, par une notification individuelle, de son taux de prime (IFSE). Cette obligation n’est pas respectée dans plusieurs DREAL et les critères de modulation des taux de primes sont … (lire la suite dans le compte-rendu en pièce jointe ci-dessous)