ATAE : Résultats de la CAP du 13-06-19

Adjoints Techniques des Administrations de l’Etat : Résultats de la CAP du 13 juin 2019 :

Vous trouverez, ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’État (ATAE) qui s’est réunie le 13 juin 2019.

Mobilité (cycle 2019-9)
Il appartient aux services d’origine et d’accueil, en cas de prise en charge par voie de détachement, d’informer les agents des résultats de la CAP de mobilité.

Les tableaux joints (annexe 1 et annexe 1-1) reprennent les résultats des mutations. Les agents dont les noms ne figurent pas dans cette liste sont ceux pour lesquels l’avis de la CAP est défavorable.

La date générique de mutation est fixée au 1er septembre 2019.

Les services devront faire connaître avant le 04 juillet 2019, délai de rigueur, les demandes de date d’affectation différée ou anticipée, au moyen de l’annexe F jointe. Au-delà de cette date, aucune demande ne sera prise en considération.

Détachements
La CAP a émis un avis favorable sur la demande de détachement dans le corps des ATAE de MM. Eddy BOHN et Christophe BONVALLET selon les conditions indiquées dans le tableau joint en annexe 2.

Intégrations
La CAP a émis un avis favorable sur les demandes d’intégration dans le corps des ATAE de MM. Dominique ROCHE et Pierrick LEBRETON selon les conditions indiquées dans le tableau joint en annexe 3.

Affectations suite réorganisation de service
Suite à une réorganisation de service, M. Guy COUTARD figurant dans le tableau joint, est affecté dans les conditions indiquées (annexe 4).
Service concerné : – DDT 77

Titularisations
La CAP s’est prononcée sur 4 titularisations dont l’avis sera communiqué exclusivement aux services concernés.

 

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