Attributions des ministres de notre sphère professionnelle

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Plusieurs décret ont été publiés le 2 juin 2022 sur les attributions des divers ministres. Quelques enseignements peuvent en être tirés, notamment sur notre périmètre avec des précisions sur l’organisation administrative en matière d’écologie.

Les décrets concernés :

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) :
Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires   Mise à jour du 20-07-22 par le décret 2022-1024 du 20-07-22

Ministère de la transition énergétique (MTE) :
Décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) :
Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transformation et de la fonction publiques (MTFP):
Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de la mer
Décret n° 2022-866 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

Ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Décret n° 2022-869 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

L’organisation administrative de l’Ecologie et Energie :
par Bastien Scordia et Emile Marzolf

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Écologie et énergie : le voile se lève sur l’organisation administrative. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son intention de laisser le pilotage de ces politiques directement au chef du gouvernement. En réalité, deux ministres de plein exercice traiteront ce dossier en lien avec la Première ministre, Elisabeth Borne. A savoir Amélie de Montchalin comme ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Agnès Pannier-Runacher comme ministre de la Transition énergétique. Ces deux ministres se partageront ainsi les attributions de Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique mais aussi de Jean-Baptiste Djebarri, l’ex-ministre des Transports. Dans le détail, Amélie de Montchalin hérite notamment des questions de développement durable, de la protection de la biodiversité, de l’aménagement et de la lutte contre l’étalement urbain. Les questions de qualité du logement, d’efficacité énergétique et de lutte contre l’habitat indigne lui reviennent également. La politique de rénovation et de performance énergétiques des bâtiments reste à cheval entre les deux ministères.  De son côté, Agnès Pannier-Runacher définit et met en œuvre “la politique de l’énergie, afin, notamment, d’assurer la sécurité d’approvisionnement et l’accès à l’énergie, de lutter contre le changement climatique et de promouvoir la transition énergétique”. Elle sera aussi “compétente” en matière de développement des énergies durables et de construction de nouveaux réacteurs nucléaires mais aussi de “décarbonation et d’électrification du secteur des transports routiers, en particulier, de conversion du parc automobile et de développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques”.

Sur un plan administratif, Agnès Pannier-Runacher aura autorité sur la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Cette tutelle sera néanmoins partagée avec Amélie de Montchalin sur les seules questions de changement climatique, de qualité de l’air et de réglementation technique des véhicules. Amélie de Montchalin, pour sa part, exercera la tutelle sur la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), sur la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ou encore sur la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Elle n’aura pas pour autant autorité sur la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) dont la tutelle sera exercée conjointement par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Marc Fesneau, conjointement avec la Première ministre Elisabeth Borne. A noter aussi que la tutelle sur le Commissariat général au développement durable sera partagée entre Amélie de Montchalin, Agnès Pannier-Runacher et Elisabeth Borne. Idem pour l’autorité sur le secrétariat général des ministères de l’Ecologie et des Territoires. Pour rappel, Elisabeth Borne avait déjà levé un coin du voile sur cette organisation administrative en annonçant la création d’un secrétariat général à la planification écologique. “Placé auprès d’elle”, celui-ci est chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire. Il “veillera à la bonne exécution des engagements pris par tous les ministères en matière d’environnement”, avaient précisé les services de Matignon.

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