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_____ UFETAM-CFDt

Archives mensuelles

8
Mar.
2017

Présidentielle 2017 : La fonction publique à l’aube d’une révolution ? (Acteurs public – 07-03-17)

28
Fév.
2017

La progression de carrière des fonctionnaires sur deux grades enfin actée (Acteurs Publics – 28-02-17)

La progression de carrière des fonctionnaires sur deux grades enfin actée (Acteurs Publics – 28-02-17)

27
Fév.
2017

Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité

Décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité

17
Fév.
2017

Entretien avec Mylène Jacquot : ?Le débat sur la fonction publique est caricatural (16-02-17)

16
Fév.
2017

Arrêté du 23 décembre 2016 (Publié le 09-02-17) portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

16
Fév.
2017

Décret n° 2016-1073 du 03-08-16 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents de l’Etat

16
Fév.
2017

Dématérialisation du bulletin de paye et de pension des fonctionnaires dans un espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) – 11-09-15

14
Fév.
2017

CT des DDI : Compte-rendu du Comité Technique des DDI du 07-02-17

2
Fév.
2017

Guide de l’encadrante et de l’encadrant dans la fonction publique (Document DGAFP – 27-01-17)

1
Fév.
2017

Courrier du 25-01-17 relatif au relèvement du seuil du versement de la subvention restauration collective

1
Fév.
2017

Courrier du 25-01-17 relatif au relèvement des seuils d’application de la contribution solidarité …

30
Jan.
2017

La stratégie Ressources Humaines (RH) de l’État pour les trois années à venir (Acteurs Publics 27-01-17)

27
Jan.
2017

Décret n°2017-85 du 26-01-17 portant modification du décret n°82-1105 du 23-12-82 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24-10-85 modifié relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques

11
Jan.
2017

Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la création d’un fonds d’innovation RH (annexes comprises)

10
Jan.
2017

VRAI – FAUX – Stop aux idées reçues sur la Fonction Publique ! (05-01-17)

5
Jan.
2017

Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29-04-04 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

5
Jan.
2017

Un rapport somme les managers des services déconcentrés de s’impliquer dans le dialogue social (Acteurs Publics 04-01-17)

3
Jan.
2017

Les agents de l’État pourraient gagner 474 euros de retraite en plus par an dès cette année (Acteurs Publics – 02-01-17)

31
Déc.
2016

Tout ce qui attend les agents publics en 2017 (Acteurs Publics – 22-12-16)

29
Déc.
2016

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique – Edition 2016 – version définitive (20 décembre 2016)

29
Déc.
2016

Chiffres Clés – Optimisation pour mobiles et tablettes

29
Déc.
2016

Chiffres Clés – Dossier de presse

29
Déc.
2016

Lien vers Faits et Chiffres : fiches thématiques (Excel)

26
Déc.
2016

Rapport sénatorial du 06-12-16 relatif à l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales

26
Déc.
2016

Des sénateurs invitent les préfets à asseoir leur autorité sur certains services (Acteurs Publics – 20-12-16)

23
Déc.
2016

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

16
Déc.
2016

CT des DDI : Compte-rendu du Comité Technique des DDI du 13-12-16

13
Déc.
2016

CHSCT des DDI : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail des DDI du 30-11-16

6
Déc.
2016

Courrier au SGG de l’UFFA-CFDT (05-12-16) relatif aux chantiers de mutualisation dans les DDI (Eure-et-Loir et Sarthe)

6
Déc.
2016

Evaluation du dialogue social et de la prévention des risques psycho-sociaux dans les DDI (novembre 2016)

2
Déc.
2016

Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (annexe au PLF 2017 – 04-11-16)

29
Nov.
2016

Des propositions chocs mais encore floues sur le secteur public (Article de Acteurs Publics – 28-11-16)

22
Nov.
2016

Les programmes d’Alain Juppé et François Fillon pour les fonctionnaires (Acteurs Publics  –  21-11-16)

16
Nov.
2016

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique – Edition 2016 – version projet (15 novembre 2016)

16
Nov.
2016

Chiffres Clés – Optimisation pour mobiles et tablettes

16
Nov.
2016

Chiffres Clés – Dossier de presse

16
Nov.
2016

Lien vers Faits et Chiffres : fiches thématiques (Excel)

8
Nov.
2016

Décret n° 2016-1499 du 07-11-16 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l’Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l’article 27 de la loi n° 2014-288 du 05-03-14 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

28
Oct.
2016

Le statut des fonctionnaires est utile, consensuel et évolutif (UFFA-CFDT – 27-10-16)

28
Oct.
2016

Contribution CFDT pour le rapport d’inspection relatif au dialogue social et prise en charge des RPS dans les DDI (21-10-16)

26
Oct.
2016

CPA : Compte personnel d’activité – La CFDT Fonctions publiques écrit à la Ministre (25-10-16)

CPA : Compte personnel d’activité – La CFDT Fonctions publiques écrit à la Ministre (25-10-16) Madame la Ministre, La CFDT Fonctions publiques tient à saluer les avancées concrétisées par la présentation, le jeudi 20 octobre 2016, d’un projet d’ordonnance prévue par l’article 44 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 pour mettre en oeuvre

21
Oct.
2016

Mise en œuvre du CPA : la CFDT attend des améliorations (Communiqué de presse UFFA-CFDT – 20-10-16)

Mise en œuvre du CPA : la CFDT attend des améliorations (Communiqué de presse UFFA-CFDT – 20-10-16) La CFDT Fonctions publiques tient à saluer les avancées concrétisées par la présentation, ce 20 octobre 2016, d’un projet d’ordonnance prévue par l’article 44 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 pour mettre en œuvre le compte

20
Oct.
2016

Tout sur le futur décret refondant la DRH des fonctionnaires (Article Acteurs Publics – 19-10-16)

14
Oct.
2016

Bilan social 2015 des DDI

14
Oct.
2016

"Se focaliser sur le statut, c’est passer à côté de la question des politiques publiques" : Interview (11-10-16) donnée à l’AEF par Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques (UFFA-CFDT)

14
Oct.
2016

CHSCT des DDI : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail des DDI du 27-09-16

29
Sep.
2016

Création de postes dans la Fonction Publique : les ministères gagnants et les perdants en 2017 (Acteurs Publics – 28-09-16)

29
Sep.
2016

Les chiffres clés du PLF 2017

29
Sep.
2016

Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017)

28
Sep.
2016

Fonction Publique : Progression ralentie des effectifs de la Fonction Publique en 2014 (les Clés du Social –  28-09-16)

27
Sep.
2016

Fonction Publique : La déconcentration des actes de gestion se précise ! (Acteurs Publics 26-09-16)

31
Août.
2016

Circulaire 5881/SG du 1er ministre du 3 août 2016 qui précise les modalités de mise en oeuvre de l’instruction n°5823/SG (Premier ministre) du 5 novembre 2015 relative à l’adaptation de l’implantation des services de l’Etat dans les territoires, ainsi que les modalités du "pouvoir d’alerte" attribué aux préfets de département

30
Août.
2016

Circulaire du 24-08-16 relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’Etat pour 2017

29
Août.
2016

CONTRACTUELS : Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ce décret détermine, pour les agents contractuels, les conditions d’application des articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634. Dans ce cadre, il fixe la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l’égard des intéressés lorsqu’ils bénéficient des garanties mentionnées aux mêmes articles

25
Août.
2016

STATS : Les salaires dans la Fonction Publique au 31/12/14 (INSEE – Juillet 2016)

25
Août.
2016

STATS : L’emploi dans la Fonction Publique au 31/12/14 (DGAFP – Juillet 2016)

24
Août.
2016

Marylise Lebranchu : ?Nous n’avons pas été bons sur la réforme territoriale? (Acteurs Publics – 22 août 2016)

23
Août.
2016

Mesures d’accompagnement indemnitaire dans le cadre des fusions de certaines DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat : Présentation du dispositif – Principes – Textes de référence – Circulaire – FAQ – Fiche de procédure (d’après RH-SG – 19-08-16)

8
Août.
2016

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

8
Août.
2016

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

8
Août.
2016

Dématérialisation du bulletin de paye et de pension des fonctionnaires et contractuels dans un espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) – Sept 2015

28
Juil.
2016

FORMATION : Bilan ministériel 2015 de la formation au MEEM-MLHD (13-07-16)

27
Juil.
2016

Réunion du 20 juillet 2016 avec la ministre de la Fonction Publique – point d’étape et perspectives de l’agenda social : Compte-rendu et intervention CFDT

27
Juil.
2016

Diaporama projeté à la réunion

27
Juil.
2016

Discours de la ministre de la Fonction Publique

27
Juil.
2016

Communiqué de presse de la ministre

27
Juil.
2016

Lettre du Premier ministre (25-07-16) demandant au président du CESE une réflexion prospective sur l’évolution de la Fonction publique à moyen terme

19
Juil.
2016

Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire (PARRE) des fusions des DREAL liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État

7
Juil.
2016

Courrier du SGG aux OS (29-06-16) relatifs aux travaux à engager sur divers sujets RH liés aux DDI

7
Juil.
2016

REFORME TERRITORIALE : Compte-rendu de la réunion du 04-07-16 du comité de suivi de la réforme territoriale

6
Juil.
2016

UFFA-CFDT : Mylène Jacquot succède à Brigitte Jumel (Communiqué de presse UFFA-CFDT du 05-07-16)

4
Juil.
2016

Décret n° 2016-908 du 01-07-16 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat

4
Juil.
2016

Décret n° 2016-907 du 01-07-16 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

30
Juin.
2016

Circulaire 1er ministre du 28-06-16 relative aux mutualisations de fonctionnement (charte de la déconcentration – Point 8 )

20
Juin.
2016

Circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

Circulaire du 31 mai 2016 relative à la campagne 2016/2017 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat La présente circulaire vise à identifier les actions prévues par le lancement de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2016/2017 ainsi que celles à mettre en oeuvre pour garantir le

27
Mai.
2016

Hausse de la valeur du point dans la fonction publique : Le Décret 2016-670 du 25 mai 2016 confirme la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017

26
Mai.
2016

DDI (Directions départementales interministérielles) : l’IGA s’inquiète d’un fonctionnement "en mode dégradé" (Localtis – 18-05-16)

18
Mai.
2016

Triptyque d’information à destination de tous les agents

18
Mai.
2016

CHSCT des DDI : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail des DDI du 10-05-16

18
Mai.
2016

Circulaire du 10 avril 2015 (diffusion guide juridique HS)

18
Mai.
2016

Guide juridique HS

18
Mai.
2016

Guide méthodologique : comment aborder les RPS

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-582 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-583 modifiant le décret n° 2012-762 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-584 portant dispositions statutaires communes aux fonctionnaires de la catégorie B de la FPE à caractère socio-éducatif

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-585 modifiant divers décrets relatifs aux carrières de fonctionnaires catégorie A de la FPE relevant de corps à caractère socio-éducatif

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-586 modifiant le décret n° 2012-1100 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-587 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-588 portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

13
Mai.
2016

Décret n° 2016-589 modifiant le décret n° 2008-836 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat

26
Avr.
2016

TELETRAVAIL : Guide du télétravail dans la fonction publique (document DGAFP – Janvier 2016)

21
Avr.
2016

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

15
Avr.
2016

Courrier (13-06-16) de la secrétaire générale CFDT Fonction Publique, adressé à la ministre de la Fonction Publique, relatif aux reclassements des personnels de catégorie C en catégorie B

1
Avr.
2016

SIGNEZ la PETITION : Au gouvernement et aux parlementaires : je suis fonctionnaire, je suis contractuel, je ne suis pas un coût, je suis une richesse !

1
Avr.
2016

Ce que mijote le gouvernement pour les fonctionnaires (Acteurs Publics – 29-03-16)

30
Mar.
2016

Compte rendu de la réunion du comité national de suivi de la réforme territoriale du 21 mars 2016

30
Mar.
2016

Document regroupant les modalités pour obtenir le versement de la PARRE (Février 2016)

22
Mar.
2016

SIGNEZ la PETITION : je suis fonctionnaire, je suis contractuel, je ne suis pas un coût, je suis une richesse !

SIGNEZ la PETITION : Au gouvernement et aux parlementaires : je suis fonctionnaire, je suis contractuel, je ne suis pas un coût, je suis une richesse ! Quels que soient mon métier ou mes fonctions, quelle que soit ma mission, que je sois titulaire ou contractuel, je suis indispensable au développement de mon pays et

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30, passage de l’Arche – 92055 PARIS LA DÉFENSE
Tél : 01 40 81 24 00
Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net

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