Ce 23 avril 2024, à l’hôtel Matignon, se tenait le huitième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 8° comité, convoqué par le Premier ministre, Gabriel ATTAL, presque un an après le dernier comité interministériel de la transformation publique. Ce
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024 : 4 projets de décrets et … un ministre absent
En l’absence du ministre, Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a présidé le CCFP, qui a examiné quatre projets de décrets : JOP Paris 2024, vote électronique pour les élections professionnelles 2026, visioconférence pour l’entrée dans la fonction publique et diverses dispositions réglementaires du code général de la fonction publique.
Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024 : Les déclarations d’organisations syndicales choquées !
Lors de la séance du CCFP du 23 avril 2024, le ministre S. Guerini était absent. Les organisations syndicales ont fait des déclarations liminaires, dont une commune aux 8 OS. Des organisations syndicales choquées par les propos d’un ministre hors sol qui veut lever le « tabou du licenciement » dans la fonction publique, qui voulaient le
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le forfait télétravail « dopé »
2024 est une année historique pour la France et ses habitants qui accueillent les Jeux Olympiques et Paralympiques. Les agents publics se mobilisent pour leur réussite. Mais pour nombre d’entre eux comme ceux qui travaillent en Ile-de-France, mieux vaudra télétravailler plutôt que se déplacer y compris en transports en commun. Le Gouvernement a décidé d’augmenter
Groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques du jeudi 18 avril 2024
Le sujet de l’organisation des JOP de Paris 2024 est hautement sensible. Les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État, des collectivités concernées, et de l’Hospitalière, seront pour une partie d’entre eux mobilisés. La CFDT salue leur implication pour permettre la réussite de cet événement international qu’organise la France. La direction générale de l’administration et
Le licenciement des fonctionnaires
Le ministre Stanislas Guerini, dans une récente sortie (de route) dont il est coutumier, a stigmatisé les agents publics en parlant de réformer « l’emploi à vie » des fonctionnaires et des licenciements qu’il estime trop peu fréquents au sein de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cas d’insuffisance professionnelle. Cette « initiative » s’inscrit dans
Le projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique” est inacceptable en l’état
Le 9 avril, les organisations syndicales de la fonction publique ont été reçues par le ministre Stanislas Guerini dans le cadre du lancement de la concertation sur le futur projet de loi “pour l’efficacité de la fonction publique”. Ce cycle de concertation doit théoriquement s’achever le 20 juin. Annoncé en septembre 2023, le projet de loi
Pour un véritable dialogue dans la fonction publique
Le 9 avril, a été lancée la concertation sur le futur projet de loi « pour l’efficacité de la fonction publique ». La CFDT entend y porter les revendications des 5,7 millions d’agents, attachés à un service public de qualité, source de cohésion sociale et de solidarité. D’autant plus que les 70 000 postes vacants imposent une fonction publique attractive et
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : le lourd chantier de la partie réglementaire (GT du 03-04-24)
Le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. La direction générale de la fonction publique (DGAFP) a présenté, ce 3 avril 2024, aux organisations syndicales, toutes présentes à l’exception de FO et de la CGT, aux représentants des ministères, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers, le
La Défenseure des droits s’inquiète des atteintes aux droits et libertés en France
La Défenseure des droits a présenté, le 26 mars dernier, son rapport annuel d’activité. Elle note une fragilisation des droits et libertés en France. C’est un cri d’alerte qu’a lancé fin mars la Défenseure des droits, Claire Hédon. En 2023, « plusieurs réformes législatives ou réglementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore
Guerini arrive à mettre la fonction publique sens dessus dessous
Les propos du ministre Stanislas Guerini sur la réforme de la fonction publique ont suscité une vive réaction de la part des syndicats, remettant en question leur confiance envers le processus de concertation. Les déclarations du ministre sur la possibilité de licencier des fonctionnaires ont été vivement critiquées, les syndicats estimant qu’elles démontrent un mépris
CCFP : Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail – FS4 » du 26 mars 2024
La formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du Conseil commun de la fonction publique s’est réunie le 26 mars 2024. La CFDT a encore une fois déploré l’absence de données fiables en santé du travail et demandé un bilan des actions du Plan santé au travail. Elle s’est aussi exprimée sur les
Projet de loi « Fonction publique » : Une concertation, vraiment ? Chiche !
Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le Ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne. Une réunion dans un climat dont la confiance était absente. Le Ministre a tenu à rappeler d’entrée de jeu
Salaire : Un fonctionnaire sur dix gagne moins de 1 500 euros net par mois
Le salaire des fonctionnaires fait l’objet de débats récurrents, une grande partie d’entre eux se sentant sous-rémunérée. Selon un sondage BVA pour la Casden Banque populaire en juin 2023, la moitié des fonctionnaires estiment être mal payés, avec 18% se considérant même « très mal payés ». Cette insatisfaction a été exprimée lors de la manifestation du
Lancement de la concertation sur le projet de loi « Fonction publique » le 9 avril 2024 : déclaration de la CFDT
Lors du lancement, le mardi 9 avril 2024, de la concertation sur le projet de loi « Fonction Publique », la CFDT a fait la déclaration ci-dessous (et en pièce jointe). – – – INFO PRESSE du 9 avril Monsieur le Ministre, Vous ouvrez aujourd’hui une concertation sur un projet de loi annoncé il y a quelques
Fonction Publique : l’urgence salariale demeure !
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le communiqué intersyndical Fonction Publique du 8 avril 2024. – – – Paris, le 8 avril 2024 L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique s’est réuni le 04 avril 2024. Dans un premier temps, elles remercient les nombreuses et nombreux fonctionnaires et agents publics qui se
3DS : Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Le 23 mars, au journal officiel, est parue la loi n°2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé. Le média Localtis en explique les tenants et aboutissants sous la plume de Philie Marcangelo-Leos. – – – Mise à disposition aux régions du réseau
» Travailler plus pour gagner plus » : le retour ???
Selon une étude récente du ministère de la Fonction publique, 20 % des agents de la fonction publique manifestent le désir de travailler plus en échange d’une augmentation de leur rémunération. Ça donne l’impression de se retrouver en 2007 avec le slogan de Sarkosy : « travailler plus pour gagner plus”. Cette étude intervient dans un
Fonction publique : le gouvernement doit négocier
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, une tribune par Marylise Léon et Mylène Jacquot dans la rubrique « Idées » du journal Les Echos, que l’UFFA-CFDT remercie pour son autorisation de publication de cette tribune. Ces deux leaders de la CFDT proposent une « conférence des finances publiques » pour moderniser les conditions de travail et
Sur l’année 2023, les salaires des fonctionnaires ont augmenté de 2,7 %, loin des 4,8 % d’inflation constatés (Chiffres DGAFP)
Alors que le gouvernement, par la voix de Stanislas Guerini, vient d’annoncer qu’il n’y aurait aucune hausse de salaires dans la Fonction Publique en 2024, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans sa note « Stats rapides » de mars 2024 montre que la hausse du traitement des fonctionnaires de l’État en
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : Note DGAFP (18-03-24) relative à la préparation et au bon déroulement des Jeux au plan social
Publication de la note de la DGAFP (18 mars 2024) relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social. Le projet de cette note avait été évoqué lors de la réunion du 12 mars entre DGAFP et organisations syndicales. Parallèlement aux travaux, au
DDI : Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Vous trouverez en pièce jointe, l’accord concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles (DDI) qui a été publié au journal officiel, le 30 mars 2024. Cet accord du 19 février 2024 est signé entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et les organisations syndicales siégeant au comité social d’administration de réseau des
Agenda social 2024 : enfin un calendrier !
Le ministère de la transformation et de la Fonction publiques à enfin validé un calendrier social, transmis aux organisations syndicales représentatives ce mercredi 27 mars. Sur ce calendrier, on retrouve les grands chantiers annoncés par courrier début mars : rémunérations et travail. On retrouve également les calendriers des réunions des instances supérieures des trois versants ainsi
FAQ sur la protection fonctionnelle des agents publics
La protection fonctionnelle est la protection due par la collectivité publique à ses agents à raison de leurs fonctions. La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise
Le rôle des préfets renforcé
Le président Macron et le Premier ministre Attal ont exprimé leur volonté de renforcer l’État territorial lors d’une rencontre avec les cadres dirigeants de l’Etat (12 mars 2024). Ils souhaitent accélérer les réformes et renforcer le rôle des préfets en tant que « patrons de l’État » sur le territoire. Le gouvernement français envisage de renforcer le
DDI : CSA des DDI du 20 mars 2024, la déclaration CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire -sans concession – CFDT, au Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024. – – – Déclaration liminaire CFDT au Comité Social d’Administration des DDI du 20 mars 2024 Sans échauffement, nous souhaitons évoquer les JO et l’application de la note de la
Pas d’augmentation des salaires dans la fonction publique en 2024
Le gouvernement français, par l’intermédiaire du ministre Stanislas Guerini, a confirmé qu’il n’y aura pas de hausse des salaires dans la fonction publique jusqu’à la fin de l’année. Cette décision fait suite à une journée de mobilisation syndicale qui appelait à mettre fin à la paupérisation croissante des fonctionnaires. Le ministre a souligné qu’il n’y
DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 20 mars 2024. L’ordre du jour comportait 3 sujets pour information : les rencontres de l’ATE, le rapport social unique (RSU) 2021 et le plan d’action des SGCD. Cinq questions diverses étaient également au programme de l’instance, dont
Une revalorisation, vite !
Une revalorisation, VITE ! Par Isabelle Mercier Ils sont enseignants, agents des écoles, policiers, infirmières, éducateurs spécialisés, aides-soignants, ingénieurs, techniciens, secrétaires, agents d’entretien ou de maîtrise… Ce 19 mars, ils sont mobilisés pour demander des revalorisations salariales via une hausse du point d’indice. Dans un contexte d’inflation persistante, il y a urgence ! Le pouvoir
En colère, la fonction publique attend des réponses
Les organisations syndicales de la fonction publique sont très remontées face à un exécutif qui prône la concertation sans passer à l’acte. Elles veulent de vraies négociations salariales, au plus vite. La réunion n’aura duré qu’un petit quart d’heure. Jeudi 14 mars, l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique étaient invitées par le ministre
Dans la rue …
La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction
OÙ MANIFESTER le 19 mars pour une « Urgence salariale dans la Fonction publique »
Contre le gel des salaires dans la Fonction publique, retrouvez le point de mobilisation le plus près de chez vous ! Mise à jour du 18 mars 2024 Auvergne-Rhône-Alpes : Annecy : 14h Préfecture Aurillac : 10h devant le tribunal Bourg-En-Bresse : 11h30 Manif Champ de Foire puis rassemblement à 13h30 devant la préfecture Chambéry
19 mars 2024 : pour notre pouvoir d’achat et pour nos conditions de travail
Huit syndicats appellent les salariés de la fonction publique à se mobiliser, le 19 mars, pour réclamer une meilleure rémunération. Face à l’« absence de réponse » salariale du gouvernement, dans un front uni, les syndicats de fonctionnaires, une nouvelle fois, appellent les 5,7 millions d’agents publics à se mobiliser, le mardi 19 mars, pour défendre leur rémunération.
Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024) : les précisions arrivent… petit à petit
Toutes les organisations syndicales représentatives étaient présentes à la réunion du 12 mars, hormis Unsa et FSU qui s’étaient excusées. Même si le document transmis concernait essentiellement la Fonction publique de l’État, les organisations représentatives des trois versants étaient invitées, puisque la Territoriale et l’Hospitalière pourront s’inspirer des dispositifs mis en œuvre, dont certains les
Salaires de la Fonction Publique : toutes les organisations syndicales quittent la réunion du 14 mars 2024 !
Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique a convoqué une réunion « diagnostic sur les rémunérations », le 14 mars 2024. Il n’était pas présent ! A la vue du contenu de la trentaine de pages des documents préparatoires de cette réunion, il est clair que cela ne répond pas à l’attente de mesures
Avec la mobilisation du 19 mars sur les salaires, les syndicats de fonctionnaires veulent débloquer le dialogue social
AEF – Dépêche n° 708994 Par: Danae Corte – Publiée le 13/03/2024 à 18h46 L’intersyndicale de la fonction publique au grand complet s’est retrouvée, le 13 mars 2024, dans les locaux de la CFDT à Paris, pour une conférence de presse en vue de la mobilisation du 19 mars. La demande d’une « revalorisation salariale générale »
“Obtenir des mesures salariales reste une priorité”
Alors que l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique appelle à la mobilisation le 19 mars, le gouvernement fait toujours la sourde oreille. Les discussions sont au point mort, notamment sur les salaires. L’annonce, la semaine dernière, de 800 millions d’euros d’économies supplémentaires sur la masse salariale des seuls agents de l’État apparaît comme
Dialogue social : les fédérations CFDT des fonctions publiques agacées
La CFDT Fonctions publiques était réunie en commission exécutive le jeudi 7 mars 2024, comme tous les mois. Cette instance est composée de représentants de l’ensemble des fédérations qui ont eu l’occasion de débattre de la qualité du dialogue, dans chacun des trois versants et ministères. Le constat a été assez largement partagé pour déboucher
Urgence salariale : Tous dans la rue le 19 mars pour faire entendre notre voix !!!
La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. Retrouvez, ci-dessous et en pièce jointe, le tract CFDT Fonction
Dans la fonction publique de l’État, négocier ne va pas (encore) de soi
Le 27 février, le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) a dressé un premier bilan de la négociation collective. En trois ans, seuls une quarantaine d’accords ont été signés. Insuffisant, selon la CFDT-Fonctions publiques. « La fonction publique n’a pas encore la culture de la négociation collective », regrette Mylène Jacquot, la secrétaire générale
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : modalités d’accès aux sites – recours aux transports en commun – organisation du travail pendant cette période
Vous trouverez ci-dessous une note du Secrétaire Général du pôle ministériel relative aux modalités d’accès aux sites – recours aux transports en commun – organisation du travail pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP 2024). Les Jeux Olympiques se tiendront du 26 juillet au 11 août 2024 (ouverture du village olympique le 18
Risque décès : la CFDT sécurise 50 millions aux bénéfices des agents et de leurs familles
Les textes relatifs au « risque décès » couvre plusieurs prestations versées aux familles des agents décédés dans le cadre du service ou pour des raisons liées à celui-ci ou à leur qualité d’agent public : le capital décès, la rente éducation, la rente viagère pour enfant en situation de handicap. Les nouvelles améliorations s’appliqueront
Quelques chiffres marquants sur l’état de la fonction publique
Le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique a été publié en décembre 2023 et nous vous avions proposé un article sur le sujet, notamment avec les chiffres clés du rapport. Ci-dessous nous vous proposons quelques chiffres marquants 2021, relevés par notre collègue E.B. à Nîmes. – – – L’emploi la Fonction Publique (État,
Organisations syndicales et administration planchent sur la complémentaire en prévoyance pour la Fonction Publique de l’État.
La garantie employeur va se mettre en place le 1er janvier 2024 pour le risque décès, et le 1er septembre 2024 pour le congé longue maladie. Il va falloir maintenant traiter le risque lourd comme l’invalidité. La garantie employeur, c’est la garantie « statutaire ». Elle est entièrement prise en charge par l’État. Dans le même temps,
Mobilisation du 8 mars : préavis de grève
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le préavis de grève pour le 8 mars, journée internationale des femmes. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer ce préavis de grève, qui couvre les agents des trois versants de la Fonction publique. – – – – – – – –
URGENCE SALARIALE dans la fonction publique : toutes les organisations syndicales appellent à la mobilisation le 19 mars
Après le communique du 25 janvier, après les diverses annonces d’austérité du gouvernement, les organisations syndicales de la fonction publique renouvellent leur appel à mobilisation pour le 19 mars 2024, sous forme d’un communiqué de presse reproduit ci-dessous. Communiqué de Presse intersyndical du 28 février 2024 Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC,
Budget : des annonces abruptes et arbitraires
Annoncées par le ministre de l’Économie le 18 février, les 10 milliards d’économies supplémentaires ont fait l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 22 février. Le ministère du Travail voit 1,1 milliard d’euros de crédits annulé. Le compte personnel de formation (CPF) pourrait faire les frais de ce coup de rabot. La rumeur enflait
Plan d’économies : la CFDT dénonce 10 milliards d’économies arbitraires, dangereuses et sans partage de l’effort
. Communiqué de presse CFDT du 23 février 2024 : . Dimanche 18 février, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé un plan d’économies de dix milliards, justifié par des prévisions de croissance initialement trop optimistes. Quatre jours plus tard, le Journal officiel confirme et
Rémunération des fonctionnaires au mérite : un autre point de vue …
Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction Publique, lors des bilatérales avec les organisations syndicales, a de nouveau évoqué la rémunération au mérite mais aussi l’avancement au mérite, le statut des fonctionnaires, etc. Depuis pratiquement un an, ces thèmes reviennent souvent dans ses propos et dans ceux des ministres et même du président, comme des
Fonctions publiques : le télétravail s’installe péniblement
« Deux ans et demi après la signature de l’accord du 13 juillet 2021, il est très difficile de tirer un bilan de l’instauration du télétravail dans les fonctions publiques. Les données transmises par les employeurs sont trop parcellaires et ne font pas la distinction entre discussions engagées et accords conclus », déplore Carole Chapelle, secrétaire générale
Arrêté désignant comme opération de restructuration la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales
Un arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l’entretien et de l’investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Cet arrêté du 14-02-24 est paru au Journal Officiel du 17 février 2024
NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM du Gard
Un arrêté du 1er février 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
Mobilisation du 19 mars : préavis de grève
En l’absence de perspectives sur des mesures salariales, le 19 mars 2024 sera une journée de mobilisation et de manifestation pour la mise en place de mesures générales sur les salaires, qui bénéficient à l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut. La CFDT Fonction publique a écrit au ministre Stanislas Guérini pour déposer
Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ?
Le média The Conversation a publié un article, le 12 février, intitulé : Comment lutter contre les incivilités envers les agents de la fonction publique ? Les auteurs : Aude Rychalski, Helena V. González-Gómez, Sarah Hudson – – – Le constat est sans appel. De plus en plus d’agents de la fonction publique subissent la
Politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique
La Première ministre, Elisabeth Borne, a signé une circulaire le 3 janvier 2024 pour une politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique. Cette circulaire est complétée d’un référentiel de rémunération et un mode opératoire. – – – Une politique salariale interministérielle des agents contractuels de la filière numérique a été initiée en 2019
Rencontre bilatérale avec Stanislas Guérini, « nouveau » Ministre de la Fonction publique (13-02-24)
Comme le Ministre l’a annoncé dès sa nomination, il a pris contact rapidement avec les organisations syndicales représentatives, afin de « renouer le dialogue » et « relancer l’agenda social ». La CFDT a été reçue le mardi 13 février après-midi. – – – Les rencontres bilatérales s’échelonnent du 12 au 19 février. La CFDT
ANCT : rapport de la Cour des Comptes sur le fonctionnement, les missions et les réalisations de l’agence
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été créé il y a quatre ans. La Cour des comptes a publié cette semaine un rapport sur le fonctionnement, les missions et les réalisations de l’agence. C’est la commission des finances du Sénat qui a commander cette enquête à la Cour des Comptes. Ce rapport
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)
Un arrêté du 1er février 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre
NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT
Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services
Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Dans le contexte de la crise du monde agricole, les mesures prisent par le gouvernement vont fortement impacter les agents du MASA, particulièrement ceux des Services d’Économie Agricole (SEA) dans les DDT et DDTM, des Services Vétérinaires (SV), de l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), de la
CCFP : formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du 30 janvier 2024
La formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » (FS3) du Conseil commun de la Fonction publique s’est réunie le 30 janvier 2024. Quatre points figuraient à l’ordre du jour mais n’ayant été destinataires des documents que sur la présentation du projet de rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en
Organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024
Vous trouverez ci-joint, la note DRH du Ministère de la Transition Écologique du 12 janvier 2024, transmise aux services, et ayant pour objet l’organisation du travail et des congés pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de PARIS 2024. Référence : Circulaire n°6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement agents publics mobilisés
Mobilisation des agents publics pour les JOP : où en est-on ?
En réponse aux interventions des organisations syndicales, lors du Conseil commun de la Fonction publique du 15 décembre dernier, le Ministre Stanislas Guérini avait pris l’engagement d’une réunion de travail organisée en février. C’est chose faite le 5 février. Quatre thématiques ont été abordées : le dialogue social, l’organisation du travail, l’action sociale et l’indemnisation des agents
Stanislas Guérini reste ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – Pour la CFDT : les salaires et la négociation avant tout
. COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 1 de la CFDT Fonction publique du 9 février 2024 – – – Depuis le début du quinquennat en cours, la CFDT appelle de ses vœux des négociations sur les thématiques prioritaires pour les agents, à commencer par celle du pouvoir d’achat : Salaires, carrières, rémunérations Organisation et conditions de travail
Remaniement du gouvernement : Acte II … les ministres délégués et les secrétaires d’État
Ce jeudi 8 février, de « nouveaux » ministres délégués et des secrétaires d’État sont venus compléter le gouvernement de Gabriel Attal, nommé le 9 janvier 2024. Un mois pour définir ce nouveau gouvernement ! Heureusement que tout va bien dans ce doux pays de France : mais à partir du moment où la dette est résorbée,
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023 au Ministère de l’Agriculture (MASA)
Vous trouverez en pièce jointe la note MASA relative à la prise en charge du forfait mobilités durables (FMD-2023) pour les agents du ministère de l’agriculture. Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un « forfait mobilités durables » qui permet aux personnels de l’État ne bénéficiant d’aucune prime au transport pour leur trajet
Mise en œuvre de la Loi 3DS – Volet Routes – Comité de suivi du 26 janvier 2024
Le comité de suivi de la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS s’est réuni le 26 janvier 2024. Pour l’administration : Jacques CLEMENT (DRH), Sandrine CHINZY, Jean-Renault GELY. Philippe de Camaret Pour la CFDT : Cedric MALLARTE CGT, FO, UNSA La CFDT apporte deux remarques préalables : La décision sur le grade supplémentaire
Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie
Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration
SOCIAL : Barème 2024 de certaines prestations pour séjours d’enfants des agents gérés par les SGCD
La circulaire du 04 janvier 2024 précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2024 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), donc les agents des DDI. Barème applicable à compter du 1er janvier 2024 – – – – –
Politique générale : la Fonction publique toujours en jachère
Après le discours de politique générale prononcé, ce mardi 30 janvier, par le Premier ministre, Gabriel Attal, devant l’Assemblée nationale, et alors que les plus de cinq millions d’agents publics sont toujours sans interlocuteur au Gouvernement, nous vous proposons un décryptage rapide des points concernant la Fonction publique évoqués devant les député-es. Le report de
Pour les salaires, l’intersyndicale de la Fonction Publique appelle à la mobilisation le 19 mars
Le 15 décembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales avaient interpelé le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient effectives en 2024. En l’absence d’ouverture de perspectives rapides, une journée de mobilisation était clairement envisagée au mois de mars. Les organisations syndicales avaient convenu de se revoir fin janvier. Cette
Dialogue social : les sujets sont sur la table
Une série de rencontres bilatérales ont eu lieu la semaine passée avec le Premier ministre puis la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Une première prise de contact… dans l’attente d’engagements forts. Faut-il y voir l’amorce d’un changement de méthode en matière de dialogue social ? En recevant tour à tour les partenaires
Fonctions publiques : entre colère et inquiétude
Les agents ont vécu comme une marque de mépris l’absence de ministre de la Fonction publique au sein du nouveau gouvernement. Ces 5,6 millions de travailleurs n’ont plus d’interlocuteur alors que les dossiers urgents s’accumulent avec, en haut de la pile, la question salariale. D’ici à la fin du mois, une intersyndicale doit décider d’une
Rémunération des fonctionnaires au mérite
Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal
PSC prévoyance à l’État : le premier comité de suivi apporte des précisions sur les priorités et le calendrier
À la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 sur le volet prévoyance de la PSC, un comité de suivi (Cosui) est chargé de vérifier sa déclinaison dans les ministères et les établissements publics qui relèvent de l’État. Pour rappel, à l’exception de FO, toutes les organisations syndicales représentatives à l’État, ont signé l’accord
Circulaire du 21 décembre 2023 relative au don de jours de repos et de permissions applicable aux agents affectés en DDI
Diffusion de la circulaire du 21-12-23, relative aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et de permissions au ministère de l’Intérieur et des outre-mer (MIOM), Cette circulaire s’applique pour les agents des DDI. – – – En résumé : La présente instruction a pour objet d’expliciter les modalités de mise
Futur projet de loi de réforme de la fonction publique, la CFDT s’exprime
Acteurs publics a interrogé les responsables syndicaux du secteur public sur leurs attentes mais aussi sur leurs inquiétudes quant à la nouvelle grande réforme de la fonction publique annoncée par l’exécutif. Échange aujourd’hui avec Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Mylène Jacquot (CFDT) : “Le mérite est une notion que nous avons
Dans un courrier (04-01-24) la CFDT alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations.
Dans un courrier électronique en date du 4 janvier, la CFDT Fonction publique alerte le ministre Stanislas Guerini sur la situation des agents publics touchés par les inondations. – – – Monsieur le Ministre, Nos équipes dans les territoires impactés par les inondations nous confirment les situations dramatiques rencontrées par les foyers touchés et leurs
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’État
L’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat est paru au Journal Officiel du 03 janvier 2023 18 mois de négociations âpres mais constructives, ont permis à la CFDT, et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’État, à
NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
La CFDT a fait de l’égalité femmes-hommes une priorité de son combat social. Elle constate avec satisfaction que des mesures concrètes sont prises, y compris au sein de l’encadrement supérieur dans les trois versants de la Fonction Publique, pour améliorer une situation qui demeure cependant encore insatisfaisante. Une des dernières mesures visant à renforcer l’accès
Guide de la laïcité dans la fonction publique
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a donné un nouvel élan à la laïcité en instaurant l’obligation de former tous les agents des trois versants de la fonction publique au principe de laïcité et en créant des référents laïcité dans les administrations. Dans la poursuite de ces
Rémunération, conditions et organisation du travail, égalité professionnelle : ce qui attend les agents en 2024
C’est finalement un agenda social “unilatéral” qui a été soumis aux organisations syndicales par Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques, le projet d’accord de méthode n’ayant pas abouti, c’est le gouvernement qui donnera le tempo des discussions. La CFDT continue également de revendiquer l’ouverture de négociations
Transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement : réunion du 20 décembre 2023
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le compte-rendu de la réunion du 20 décembre (suite du COSUI sur le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du 20 octobre 2023 relatif au repositionnement interne des agents). Participaient pour la CFDT : Jeannine MAGREX, Éric TAVERNIER, Administration : Mme TRANCHANT DRH adjointe, Mme Céline RENOUARD, DHUP,
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2023
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public. Chaque année, les vues dressent un bilan de l’évolution de l’emploi public, des flux
Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?
Les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie. L’essentiel : Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique (CGFP). Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations
La CFDT interpelle le ministre de la Fonction publique sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP)
Info Presse du 15 décembre 2023 À l’occasion du dernier Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) de l’année, réuni ce vendredi 15 décembre, la CFDT a interpellé le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques. La CFDT a fait part de son
Mesures salariales en 2024 : les organisations interpellent unitairement le ministre au CCFP du 15-12-23
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, la déclaration unitaire faite au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 15 décembre 2023 À l’occasion du dernier conseil commun de la Fonction publique de l’année 2023, les organisations syndicales ont une nouvelle fois interpelé le ministre Stanislas Guérini, pour que des mesures salariales soient effectives
Jeux Olympiques et Paralympiques : les agents mobilisés mais pas à n’importe quel prix …
La mobilisation du service public est essentielle à la réussite de l’événement dans lequel notre pays est engagé pour 2024. La CFDT exige que les agents soient pleinement associés aux réorganisations nécessaires Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) se dérouleront en France du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre
Conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer (MIOM)
Publication d’un arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. PRINCIPES GÉNÉRAUX Art. 1er. – Les déplacements temporaires sont régis par le décret du 3 juillet 2006. Le présent arrêté fixe les
Forfait mobilité durable – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2023, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
L’indemnité de résidence pour les agents de la Fonction Publique est élargie à 72 nouvelles communes …
En marge d’un déplacement en Haute-Savoie, le 28 septembre, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avait fait l’annonce d’une décision favorable au pouvoir d’achat d’environ 29 000 agents public dans 61 communes frontalières avec la Suisse, dont les 20 communes du Pays de Gex. La publication d’un décret du 12 décembre,
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Le 30 novembre 2023, l’Assemblée Nationale a voté un texte de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics. – – – Les députés ont voté jeudi une proposition de loi LFI visant à ce qu’aucune démarche administrative « ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée ». Un texte en « décalage » avec la
DDI : Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre 2023
Vous trouverez ci-dessous, et en pièces jointes, le compte-rendu du Comité Social d’Administration (CSA) des DDI du 6 décembre, ainsi que la déclaration liminaire CFDT. 2 de départ La CFDT était représentée par Eric Tavernier et Emmanuel Biseau Le grand déclassement La CFDT entame la réunion (voir déclaration liminaire CFDT) en insistant sur l’impression de
Télétravail : compte rendu du Comité de suivi (21-11-23) de l’accord télétravail dans la Fonction Publique
Cette réunion du comité de suivi est la deuxième depuis la signature de l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique. Elle est présidée par Mme Nathalie Colin, directrice générale de la DGAFP. Les 8 organisations syndicales représentatives sont présentes. Les organisations syndicales se sont exprimées préalablement à l’examen du document présenté : La CFDT a
Dans la fonction publique, des salaires peu dynamiques mais plus équitables
Avec un point d’indice gelé depuis assez longtemps, les agents des trois fonctions publiques ne sont pas à la fête question rémunération. Une politique de primes et quelques mesures ciblées ont permis de maintenir leur pouvoir d’achat, mais le retour en force de l’inflation vient rompre cet équilibre précaire. Parler de la fonction publique en
Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique
Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le
Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Une circulaire, signée de la Première Ministre, Elisabeth Borne, a été publiée le 22 novembre 2023. Elle est dite « d’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ». – – – La circulaire précise : L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) rend nécessaire des mesures d’organisation, justifiées par des
Agenda social de la fonction publique : ça coince !
Le 22 novembre, la rencontre entre les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour du projet d’accord de méthode n’a pas permis d’avancer dans l’élaboration de l’agenda social, au grand dam de la CFDT-Fonctions publiques. Le rendez-vous a été parasité par le refus du gouvernement de prendre des mesures générales pour les agents
Attentes nombreuses des agents publics sur les conditions de travail : semaine de 4 jours, télétravail, outils de travail, espaces de travail …
La grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail, lancée en juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, s’est déroulée jusqu’au 30 septembre 2023. Plus de 110 000 agents ont répondu à l’enquête et partagé leurs propositions. D’après cette consultation menée par le ministère de
