Hausse des carburants : télétravail renforcé et limitation des déplacements professionnels

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Enfin, face à la hausse durable du coût des carburants, le Gouvernement diffuse une circulaire invitant les administrations de l’État à adapter temporairement l’organisation du travail et des déplacements professionnels. Télétravail, visioconférence, limitation des missions évitables et rappel des aides existantes : ces mesures visent à préserver le pouvoir d’achat des agentes et agents tout en garantissant la continuité du service public.

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Les mesures préconisées :

La circulaire invite les administrations à :

La CFDT Fonctions publiques accueille favorablement ces mesures qui vont dans le sens des revendications qu’elle porte depuis plusieurs semaines.

Toutefois, elle rappelle que le télétravail doit rester volontaire, équitable et correctement accompagné, et que d’autres réponses sont nécessaires face à la perte du pouvoir d’achat des agents.

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La circulaire du 5 mai 2026 :

Circulaire du 5 mai 2026

relative à l’adaptation des modalités de travail et de déplacements professionnels des agents de l’État dans le contexte de hausse du coût des carburants

NOR : CPPF2611881C

Le ministre de l’action et des comptes publics
à
Mesdames et messieurs les ministres

La hausse du coût des carburants a des effets directs, à la fois sur les agents de l’État qui effectuent leurs déplacements domicile-travail en véhicule individuel thermique, et sur les services de l’État, en augmentant le coût des déplacements professionnels effectués par la route ou par l’avion. Cette situation justifie la mise en œuvre de mesures temporaires et proportionnées d’organisation du travail et des déplacements.

Ces mesures ont pour objet de réduire, pour une durée limitée, les consommations de carburant liées au fonctionnement des services et de mobiliser pleinement les marges de souplesse offertes par le droit en vigueur, sans porter atteinte à la continuité du service public. Elles ont vocation à demeurer en vigueur tant que le niveau des prix des carburants le justifie.

Je vous demande, en conséquence, de transmettre sans délai des instructions aux administrations centrales et déconcentrées ainsi qu’aux établissements publics placés sous votre autorité pour mettre en oeuvre les orientations suivantes.

1. Mobiliser pleinement les dispositifs d’organisation du travail et de prise en charge des trajets des agents

Pour les agents dont les fonctions le permettent, les chefs de service veilleront à réexaminer dans les meilleurs délais les organisations de travail afin d’identifier les possibilités d’augmentation individualisée du recours au télétravail, dès lors qu’à ce stade, l’absence de difficultés massives d’approvisionnement des stations-service ne conduit pas à caractériser une situation exceptionnelle perturbant l’accès au travail sur site.

Lorsqu’elle est compatible avec les nécessités de service, une telle adaptation devra être privilégiée pour les agents dont le trajet domicile-travail se réalise impérativement en voiture personnelle, notamment du fait d’une desserte insuffisante par les transports collectifs. Les décisions prises devront reposer sur des critères objectifs liés aux contraintes de déplacement.

Cette augmentation temporaire de la quotité de télétravail devra s’inscrire dans le cadre du droit commun applicable : le télétravail ne peut excéder trois jours par semaine pour un agent à temps plein, ce plafond pouvant être apprécié sur une base mensuelle.

Les adaptations mises en œuvre devront, en outre, respecter les règles ministérielles ou de service fixant les activités éligibles et les modalités d’organisation du télétravail.

Dans ce cadre, il vous appartient de demander aux services de traiter avec célérité les demandes d’évolution de quotité de télétravail qui leur seraient adressées et de rechercher, chaque fois que possible, des organisations conciliant continuité du service et réduction de l’utilisation des véhicules personnels, notamment par le recours au covoiturage.

Vous rappellerez par ailleurs aux agents les dispositifs déjà ouverts pour réduire le coût de leurs trajets domicile-travail, en particulier la prise en charge à hauteur de 75 % des titres d’abonnement de transport collectif dans la limite de 104,04 € par mois, ainsi que les conditions d’accès au forfait mobilités durables dans la fonction publique de l’État.

Vous veillerez également à relayer, sur les portails d’information accessibles aux agents de vos administrations, les informations relatives à l’indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant. Les agents publics qui en remplissent les conditions d’éligibilité en bénéficieront dans les mêmes conditions que les autres actifs concernés. Cette aide individuelle de 50 € est destinée aux personnes utilisant un véhicule personnel thermique à des fins professionnelles, y compris pour leurs trajets domicile-travail, sous conditions de ressources et de distance parcourue ou de kilométrage annuel. Elle fera l’objet d’une demande individuelle de l’agent, par voie dématérialisée, depuis l’espace personnel du site impots.gouv.fr, ouvert en mai 2026. L’aide sera versée dans un délai d’environ 10 jours à partir du dépôt de la demande.

2. Réduire immédiatement les déplacements professionnels évitables

Les réunions, formations, séminaires, jurys (réunions préparatoires et délibérations), groupes de travail et, plus largement, l’ensemble des échanges professionnels qui peuvent se tenir à distance devront, sauf nécessité particulière, être organisés par défaut en audioconférence ou en visioconférence. Conformément à la circulaire du Premier ministre en date du 28 janvier 2026, vos services sont invités à utiliser en priorité la solution interministérielle « Visio » (visio.numerique.gouv.fr).

Les déplacements professionnels par la route ou par voie aérienne devront être limités aux seules missions qui ne peuvent être ni différées ni assurées à distance et qui conditionnent directement la continuité de l’action de l’État. Sont notamment concernés les déplacements liés aux interventions urgentes, aux missions de sécurité, aux opérations de contrôle, d’inspection ou d’expertise de terrain, ainsi qu’aux situations dans lesquelles la présence physique de l’agent est indispensable.

Lorsqu’un déplacement est maintenu, les services veilleront à privilégier l’organisation la plus économe en carburant. À ce titre, ils rechercheront, lorsqu’elles sont adaptées à la mission, des alternatives aux déplacements routiers ou aériens, notamment par recours au transport ferroviaire ou à d’autres transports collectifs, ainsi que la mutualisation des déplacements, le regroupement des rendez-vous et la limitation des trajets unitaires évitables. Au sein des parcs automobiles de l’État, l’utilisation des véhicules électriques devra être privilégiée chaque fois que les caractéristiques de la mission, l’autonomie disponible et les conditions d’accès aux infrastructures de recharge le permettent.

3. Assurer la bonne diffusion de ces mesures

Vous veillerez à la bonne diffusion de ces orientations dans l’ensemble de vos services et à leur mise en oeuvre rapide, dans un souci de proportionnalité et d’adaptation aux contraintes de chaque mission.

J’ai pleinement conscience de l’effort d’adaptation demandé aux services et aux agents. Ces mesures ont vocation à répondre de manière pragmatique à la crise actuelle, sans désorganiser l’action administrative. Elles doivent permettre de réduire les déplacements évitables, de préserver autant que possible le pouvoir d’achat des agents et d’assurer, dans le même temps, la continuité du service public.

Vous veillerez enfin à ce que leur mise en œuvre s’accompagne d’un dialogue de proximité avec les représentants du personnel et les collectifs de travail concernés.

 

 


David AMIEL 

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D’après l’article initialement publié par l’UFFA-CFDT
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