Formation Spécialisée du CSA réseau DDI du 10 juin 2026
Publié le
La FS du CSA de réseau des DDI s’est réunie le 10 juin 2026. L’ordre du jour portait, notamment sur les bilans d’activités des inspecteurs santé et sécurité au travail, l’accord QVCT en DDI tué dans l’œuf et des sujets très actuels comme l’application (ou non) de la circulaire du 5/05 sur les modalités de télétravail suite à la hausse du carburant.
Présidée par la DRH du ministère de l’intérieur, Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT.
Vos représentants CFDT étaient présents : Lydie DURAY WELSCH (DDETS 95), Jean-Baptiste MARCO (DDPP 29).
La déclaration liminaire CFDT peut être aussi consultée en bas de page.
En préambule, la présidente indique que la circulaire du 5 mai 2026 relative à l’adaptation des modalités de travail et de déplacements professionnels des agents de l’État dans les, SG et SGCD et qu’il n’y a pas eu de consigne supplémentaire du ministère de l’intérieur car cette circulaire est applicable en l’état et a été suffisamment médiatisé, ne laissant pas de place au doute quant à son application.
De plus, à la suite d’une demande de la CFDT sur une présentation du bilan de la médiatrice des ministères sociaux (MSO) qui intervient dans les DDI (DDETS-PP), cette présentation est en cours. Elle viendra compléter les préoccupations indiquées dans les rapports de la mission inspection santé et sécurité au travail (MISST) présentés ce jour.
Aucun point pour avis, à part l’approbation du PV de la FS des DDI du 23 mars 2026.
Les points suivants de l’ODJ sont pour information :
Présentation des bilans des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) 2024/2025 :
Cette séance était principalement consacrée à la présentation des bilans d’activité 2024 et 2025 des ISST, documents essentiels pour évaluer l’état de la prévention, les risques professionnels et la dynamique du dialogue social dans les DDI. A noter que pour les MSO, nous n’avons que le bilan d’activité 2023/2024.
La CFDT a rappelé en ouverture que ces bilans doivent être des outils opérationnels, permettant d’identifier les risques, d’ajuster les moyens et de renforcer la prévention.
Selon les éléments présentés en séance, les ISST relèvent :
- Une augmentation des signalements liés aux risques psychosociaux (RPS), notamment dans les services en tension (immigration, contrôles, missions régaliennes).
- Une hétérogénéité persistante dans la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des plans d’action (PAPRIPACT).
- Des difficultés d’accès aux sites et de disponibilité des agents pour les visites, en raison de la charge de travail.
- Une insuffisance de moyens pour mener les actions de prévention dans certains départements.
- Une demande croissante d’accompagnement des encadrants sur les obligations réglementaires.
Les bilans montrent une montée des risques, mais les moyens humains et matériels des ISST n’évoluent pas en proportion.
La CFDT demande :
- Un renforcement des effectifs ISST,
- Une meilleure articulation entre ISST, médecins de prévention et conseillers de prévention,
- Une planification pluriannuelle des visites.
Il est nécessaire d’améliorer la prévention dans les DDI et de passer des belles paroles aux actes ou du DUERP (diagnostique) au PARPRIPACT (actes concrets et budgétisés).
La CFDT souligne :
- La nécessité d’un pilotage national plus ferme pour harmoniser les pratiques,
- L’importance de former les encadrants à la prévention,
- L’urgence de mettre à jour les DUERP dans tous les services.
La CFDT regrette que certaines recommandations des ISST ne soient pas suivies d’effet, faute d’arbitrages clairs.
Elle demande un suivi systématique des préconisations ISST en FS-DDI.
La CFDT retient de cette séance que le constat des OS est partagé par les ISST :
- Les bilans ISST 2024–2025 confirment une dégradation préoccupante de la santé au travail dans les DDI.
- Les moyens dédiés à la prévention restent insuffisants.
- Le dialogue social doit être renforcé, notamment dans le suivi des préconisations ISST.
- Une harmonisation nationale des pratiques de prévention est indispensable
La CFDT continuera de porter des revendications concrètes, notamment sur les moyens, la formation des encadrants et la mise en œuvre effective des DUERP. Les conditions de travail dans les DDI ne doivent plus être la variable d’ajustement du budget de l’État !
Pour suivi :
Tableau de suivi des demandes des OS :
L’administration indique que les demandes qui figurent dans ce tableau sont celles ayant entraînées un engagement de l’administration en séance. Les demandes de la CFDT sur la présentation du bilan de la médiatrice des MSO et du déploiement de la DTAthèque (amiante) y figure bien.
Tableau de suivi des signalements :
L’administration rappelle que les signalements sont faits au MI quand le dialogue social est rompu ou difficile au niveau local. Les SGCD questionnés remontent les informations de chaque situation. Attention de ne pas faire un signalement sans qu’il y ait eu discussion localement ou qu’elle ne soit pas rompue.
La CFDT estime qu’il est particulièrement regrettable de constater que des signalements qui ont été fait dans les instances locales puis à la DRH d’un ministère de l’ATE n’ont pas abouti.
Les ministères de l’ATE se déchargent de ces situations sur le MI au détriment des agents et de la qualité de vie et conditions de travail (QVCT).
La situation particulière de la DDETS 38 qui perdure depuis bien trop longtemps a néanmoins attiré l’attention de tous. Enfin, dirons-nous !
La CFDT a rappelé que l’employeur public est soumis à une obligation de sécurité, qui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
État d’avancement de la feuille de route de la formation spécialisée du CSAR des DDI :
Les comptes rendus des groupes de travail sur la restauration et l’accord QVCT ont été transmis.
Bien que les discussions sur la restauration puissent se poursuivre à l’issue d’un état des lieux, celles sur la QVCT n’a pas trouvé de suite, FO et CGT ayant refusé de poursuivre la discussion.
Questions diverses :
- S’agissant du déploiement de la DTAthèque, le MI a saisi la sous-direction de l’achat et de l’immobilier (SDAI). Ils ne sont pas en mesure de fournir des éléments dans les délais impartis. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine formation spécialisée qui se tiendra le 30 septembre.
- Concernant le rapport IGA relatif à l’animation, par les préfets, des collectifs de l’ATE, la DMATES nous a indiqué que le rapport n’avait pas encore été rendu. Aucun élément ne peut donc être communiqué à ce stade.
- Au sujet du rapport IGA sur les IPCSR, la direction de la sécurité routière (DSR) nous a indiqué que le cabinet du ministre invitera les représentants du personnel pour une restitution.
- Une formation destinée aux membres élus du conseil médical est demandé par les OS depuis la réforme. Cette formation est toujours à l’étude par l’administration.
- À l’approche de l’été, la question de la santé au travail face aux vagues de chaleur a fait l’objet de vifs débats.
- Les exigences de la CFDT : Nous avons rappelé que la prévention du risque canicule n’est plus une option temporaire, mais une obligation structurelle. La CFDT réclame :
- L’adaptation immédiate des horaires de travail dès le seuil de vigilance jaune.
- Le déploiement systématique du télétravail pour les agents dont les bureaux ne permettent pas de maintenir une température inférieure à 28°C.
- Un abondement du budget de l’Action Sociale pour équiper d’urgence les sites les plus exposés (isolation, stores, points d’eau).
La prochaine F3SCT DDI aura lieu le 30 septembre 2026.
Vos représentants CFDT en F3SCT DDI restent à votre disposition pour faire remonter toute situation locale préoccupante (DUERP non mis à jour, pressions managériales, locaux inadaptés).
Les représentants CFDT en F3SCT DDI
Lydie DURAY WELSCH – DDETS 95
Jean-Baptiste MARCO – DDPP 29
Contact : ct-ddi@uffa.cfdt.fr
