Transparence salariale : la France ne transposera pas la directive dans le temps imparti

La date fatidique approche. La directive européenne sur la transparence des rémunérations, adoptée par l’Union européenne le 10 mai 2023, prévoyait un délai de trois ans afin que celle-ci soit traduite dans le droit des États membres, avec une date d’application – le 7 juin 2026. Or, à quelques jours de l’échéance, une certitude s’impose : la France ne sera pas dans les clous. Le 22 mai, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou déclarait encore espérer que le projet de loi de transposition serait présenté en juin en Conseil des ministres, « ce qui permettrait d’avoir une perspective de vote dans le courant de l’année ». Mais de concéder : « Je fais tout pour y arriver, mais je ne suis pas seul à décider. » En effet, du côté de Matignon, le Premier ministre ne semble pas afficher une quelconque volonté politique d’aboutir dans les temps concernant ce texte.

D’ailleurs, avant d’arriver à un projet de loi en bonne et due forme, il reste quelques étapes à franchir. Côté secteur privé, une version du texte a été transmise au début du mois de mars, à l’issue de plusieurs concertations entre la DGT (Direction générale du travail), les organisations syndicales et les organisations patronales. « Des remarques ont été faites, la CFDT estimant que certains arbitrages n’étaient pas satisfaisants. Mais nous n’avons pas de nouvelles depuis », indiquait Béatrice Lesctic, secrétaire nationale chargée des questions d’égalité femmes-hommes. « Et le patronat produit un lobbying intense contre cette directive ! »

Côté fonctions publiques, « le texte doit encore être stabilisé », alors que les discussions entre les employeurs publics et les organisations syndicales se sont achevées depuis une dizaine de jours, souligne Béatrice Lestic. Selon elle, la version du texte présentée pour les fonctionnaires n’est, jusqu’à présent, guère plus satisfaisante : « La catégorisation, qui permet de comparer les emplois de valeur égale, est renvoyée à un décret au lieu d’être inscrite dans la loi. »