Le 31 mars, la DGAFP a présenté aux organisations syndicales de la fonction publique une première mouture du projet de loi sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations. Un texte qui, en l’état, ne répond ni aux attentes de la CFDT Fonctions publiques ni à l’ambition de briser le plafond de verre entre les femmes
Transparence des salaires : un projet de loi transmis aux partenaires sociaux
Le 6 mars, le gouvernement a transmis un projet de loi de transposition de la directive relative à la transparence des salaires aux partenaires sociaux. Mais audit projet de loi il manque la partie dédiée aux fonctions publiques (voir en fin d’article). De nouvelles réunions de concertation sont prévues. Après plusieurs semaines de silence et
« La directive sur la transparence salariale est menacée »
La directive européenne relative à la transparence des salaires est censée être transposée dans la loi française d’ici au 7Juin 2026, mais le combat est encore loin d’être gagné. Peux-tu nous dire ce que contient la directive sur la transparence des salaires ? Ce texte, adopté en mai 2023 par l’Union européenne, vise à lutter
Transparence des salaires : les discussions sur la transposition de la directive reprennent
Les partenaires sociaux des secteurs privé et public sont convoqués ce jeudi 15 janvier pour reprendre les travaux laissés en suspens début septembre 2025. Victime collatérale de l’instabilité politique, la transposition dans le droit français de la directive européenne sur la transparence des salaires n’a rien d’un long fleuve tranquille. Après une mise en route
Égalité et transparence des rémunérations : la DGAFP précise le cadre de la transposition de la directive pour la fonction publique
La directive européenne 2023/970, adoptée en mai 2023, fixe un cap clair : garantir l’égalité de rémunération à travail égal ou de valeur égale. Pour cela, elle prévoit de nouvelles obligations : publication obligatoire des fourchettes de rémunération dans les offres d’emploi, interdiction de demander aux candidates et candidats leur rémunération antérieure, obligation d’agir lorsqu’un écart
Transparence des salaires : le gouvernement précise le sens de la transposition de la directive
Lors d’une réunion avec les organisations syndicales et patronales le 21 mai, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a donné des gages concernant la transposition dans le droit français de la directive européenne sur la transparence des salaires. Les travaux sont lancés ! Ce 21 mai, organisations syndicales et patronales avaient rendez-vous avec la ministre
