CCHSCT : Compte-rendu du CCHSCT du 16-10-18
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CCHSCT : Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 16 octobre 2018
Deux points étaient à l’ordre du jour auxquels la DGAFP à rajouter des informations diverses.
La synthèse des travaux de la promotion 2017-2018 des Inspecteurs santé et sécurité au travail sur le sujet « Enquêtes du CHSCT et recours à l’expertise : le rôle des ISST »
Le projet d’études est défini chaque année conjointement par la DGAFP et l’Intefp (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle). Chacun des 18 stagiaires a mené l’étude dans son domaine professionnel (départements ministériels et EPA).
En conclusion de leur travail, les ISST formulent plusieurs recommandations :
- Renforcer la formation des membres des CHSCT.
- Développer la communication et l’information sur le rôle et les attributions du CHSCT.
- Renforcer le rôle des assistants et conseillers de prévention.
- Encourager un portage politique de la santé et sécurité au travail par l’encadrement.
- Intégrer la SST dans les formations destinées aux cadres.
La CFDT partage le diagnostic et les préconisations des stagiaires ISST. Elle souligne par ailleurs la nécessité de formation de l’encadrement en matière de santé, sécurité et conditions de travail, y compris en interne. Les chefs de service ignorent la plupart du temps le comportement à adopter en cas de signalement sur les registres SST ou DGI, et plus grave, ils méconnaissent largement leur responsabilité (notamment pénale) en la matière.
La DGAFP partage ces préoccupations et espère aboutir à un résultat en travaillant dans ce sens avec les organismes de formation des cadres de la fonction publique.
La question des moyens financiers accordés ou non aux CHSCT, et celle de l’absence de pouvoir coercitif des ISST sont aussi citées, sans pour autant être débattues dans cette séance.
Ce travail permet à la fois d’éclairer le fonctionnement actuel des CHSCT, et de mettre en évidence les moyens de mise en oeuvre d’une politique SST, au moment où s’engage la réflexion sur ces instances et leur évolution.
Il est demandé que le matériau récolté par les stagiaires (guides, notices, circulaires, brochures…) soit communiqué à la DGAFP afin qu’elle puisse le valoriser et le mutualiser.
L’expérimentation de mutualisation des services de médecine de prévention dans les régions Auvergne- Rhône Alpes et Normandie
Depuis 2017, un même projet expérimental de mutualisation des services de médecine de prévention est décliné sur ces deux territoires. La présentation ne portait que sur la région Auvergne-Rhône Alpes, où il est mis en oeuvre dans les départements du Puy-de-Dôme et du Rhône, avec un portage inter fonctions publiques et interministériel.
Financé au départ par le FIRH (Fonds d’innovation RH), le projet bénéficie pour l’année 2018 d’un financement supplémentaire de 200 000€.
Il vise à remédier à la dégradation des services de médecine de prévention et au grand nombre d’agents non couverts, à travers plusieurs dispositifs visant à :
- Développer l’attractivité de la médecine de prévention pour attirer de nouveaux praticiens et conserver ceux qui sont en place par des actions de formation, construction et rénovation de locaux, amélioration générale des conditions d’exercice.
- Développer les équipes pluridisciplinaires et remédier à l’isolement des médecins.
- Baser la mutualisation sur le partenariat plutôt que le conventionnement, qui peut être dénoncé et laisser les services sans solution.
Réponses aux questions des organisations syndicales :
- Ce projet n’a pas pour objectif de faire des économies : il s’agit avant tout de couvrir l’ensemble des personnels, et de permettre aux médecins d’exercer leur pratique, y compris celle du tiers-temps.
- Le nouveau centre de médecine de prévention ne se substituera pas aux services qui existent déjà : il ne concerne que les agents qui ne sont actuellement pas couverts.
- Il a vocation à être pérenne dès cette expérimentation, donc le financement est prévu pour les prochaines années.
Les organisations syndicales constatent qu’il est tout de même difficile d’apprécier ce projet au vu de cette seule présentation orale, sans aucun support écrit. La DGAFP s’engage à produire un document sur cette expérimentation et à le diffuser auprès des membres de la CCHSCT.
Informations diverses de la DGAFP
CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service) : au vu de l’état d’avancement des discussions lors du dernier groupe de travail, le décret CITIS passera directement en séance plénière le 5 novembre prochain.
Au calendrier 2019 : dès la mise en place des instances, à compter de mars 2019, la DGAFP entamera des discussions sur l’évolution du décret 82-453 modifié (relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique).
Délégation CFDT : Carole Chapelle (UFFA), Bernard Damothe (Finances)
