CCHSCT : Compte-rendu du CCHSCT du 26-06-18

CCHSCT : Compte-rendu du Comité Central Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CCHSCT) du 26 juin 2018

Deux projets lauréats du FIACT (Fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail) étaient à l’ordre du jour de ce CCHSCT.

La DGAFP rappelle la procédure : les porteurs de projets avaient jusqu’au 28 février pour déposer leur dossier, les réponses du comité de sélection ont été communiquées le 28 mars. La contrainte temporelle était d’autant plus forte que 202 dossiers sont parvenus à la DGAFP, dont 189 recevables.

Les critères de recevabilité portaient sur le caractère participatif des projets, le nombre d’agents concernés, le caractère d’urgence dû à une situation dégradée, la mise en oeuvre dès 2018, et l’impact sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail.

70 dossiers ont été retenus, soit 37% du total. Le choix du comité de sélection s’est fondé sur le caractère concret et diversifié des projets, et leur adéquation aux priorités du gouvernement (contribuer à l’amélioration du service public et permettre d’accompagner les transformations à venir). Les crédits non utilisés ne sont pas reportables sur l’année suivante.

Les projets retenus nécessitent un financement de 8 millions d’€, dont 5 attribués par le FIAC.

L’ensemble des organisations syndicales présentes demande que les représentants du personnel à la CCHSCT soient associés aux travaux du prochain comité de sélection. La DGAFP en prend note et va réfléchir à la possibilité d’accéder à cette demande pour la prochaine campagne. Elle rappelle que c’est la première année d’existence du FIACT et que son renouvellement en 2019 dépendra fortement du bilan de cette année. La DGAFP précise qu’elle a demandé l’inscription du FIACT au PLF 2019 mais qu’elle n’est pas maîtresse du budget de l’État.

La DGAFP a choisi de présenter 2 des 70 projets retenus, visibles sur le site (https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonds-interministeriel-pour-lamelioration-des-conditions-de-travail-2018-fiact)

Création d’un service de santé inter fonction publique dans la Nièvre

À l’initiative du centre de gestion 58, les différents acteurs de l’État se sont engagés dans la recherche de solutions pour couvrir l’ensemble des besoins en matière de médecine de prévention.

La mutualisation des services permettra à l’ensemble des agents (6700 pour la FPT, 2400 pour la FPE) d’être couverts. Le centre de santé ouvrira en mars 2019. Le coût total du projet s’élève à 365 000 € dont 230 000 financés par le FIACT.

La CFDT se félicite de la mise en œuvre d’un projet visant à pallier le manque de médecins de prévention et à développer une culture de travail collaboratif entre équipes pluridisciplinaires. Elle déplore cependant le fait que la participation de l’État à ce projet se soit limitée à un financement via le FIACT, et s’inquiète du devenir des projets de ce type en l’absence de financement pérenne.

Amélioration de la qualité de vie au travail au Rectorat de Rouen

Après l’étude des résultats d’un questionnaire diffusé à l’ensemble des agents, et l’analyse des risques professionnels inscrits au DUERP, les services du Rectorat ont élaboré, en collaboration avec les instances de représentation du personnel, un plan d’action visant à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’établissement.

Tel que présenté en séance, le projet semble consister essentiellement en la rénovation et l’aménagement de locaux : peinture des bureaux, création d’une salle de réunion, renouvellement de l’équipement etc. , et la fourniture de prestations d’activités sportives, de loisir ou de culture.

Sur un budget de 320 000 €, 33 000 € ont été financés par le FIACT.

La CFDT reconnaît le travail effectué par ces équipes, mais déplore que la rénovation de locaux vétustes et l’aménagement d’un cadre de travail correct ne puissent être financés autrement qu’en recourant au FIACT. Elle s’étonne par ailleurs que ce projet d’« amélioration de la qualité de vie au travail » ne porte que sur les conditions matérielles et le « bien-être » au travail. Elle rappelle que la qualité de vie au travail telle que la porte la CFDT s’articule autour de la reconnaissance de l’agent comme acteur de l’organisation de son travail, notion qui paraît assez absente du projet tel qu’il est présenté. Elle souligne l’urgence de la publication du guide de l’Anact sur la Qualité de vie au travail afin que l’ambiguïté autour de ce terme soit levée.

Délégation CFDT : Jean-Luc Boissier (Défense), Carole Chapelle (UFFA), Bernard Damothe (Finances)