CEREMA – Restructuration Cerem’Avenir : le nouvel arrêté ministériel et la nouvelle décision du DG sont sortis

CEREMA : – Restructuration Cerem’Avenir : le nouvel arrêté ministériel et la nouvelle décision du DG sont sortis (07-09-21)

Suite au recours de CGT-FO, le Conseil d’état a annulé, le 23 juin 2021, pour vice de forme, l’arrêté  du  28/07/2020 « désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Cerema aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles ».

Pour la CFDT Cerema, cette action CGT-FO n’était clairement pas dans l’intérêt des agents impactés par la restructuration (voir CTE du 30 juin et CHSCTE du 9 juillet).

Le Journal Officiel du 20 aout 2021 a publié le nouvel arrêté (daté du 12 aout).

Dans la foulée, le DG a repris une nouvelle décision (datée du 27 aout) « listant les départements, services et postes impactés dans (…) Cerem’Avenir ».

Les agents impactés, qui attendent les dispositifs d’accompagnement (indemnitaires, RH…), ont donc perdu 2 mois… pour rien !