CEREMA : un CSA « tendu », pour ce premier jour d’intérim de notre DG (27 avril 2026)

Ce Comité Social d’Administration (CSA) du Cerema était réuni le 27 avril 2026 pour débattre de sur 2 sujets la réorganisation de la  DTer Ouest et du RIPEC des chercheurs.

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La Cfdt n’a pas fait de déclaration liminaire. Elle estime qu’en cette période pré-électorale, tout le monde va tenter d’occuper le terrain avec une surenchère parfois ridicule qui ne dupera pas les collègues. Celles et ceux qui nous lisent sont en capacité d’évaluer la véracité des affirmations des uns et des autres. Notre objectif reste la défense des collègues, de leurs missions, des moyens et des sites.

En préambule, le Directeur Général (en visio) nous confirme sa prolongation au poste de Directeur Général par intérim, après la fin de son mandat le 26/04 et ce, jusqu’à la nomination d’un nouveau ou d’une nouvelle DG.

Projet de mise à jour de la décision portant organisation du CEREMA (pour avis)

Deux modifications sont soumises au vote :

– La première concerne la création d’un pôle d’appui à la DSC, qui selon l’administration est « censé conforter les fonctions et accompagner au mieux l’équipe de direction et l’ensemble des agents de la DSC ». Il concerne 3 agents dont les missions ne devraient pas changer.

VOTE:  CGT, UNSA sont Pour.          CFDT, FO: abstention

– Le second volet implique la modification d’organisation de la direction territoriale Ouest (DTer Ouest), rendu nous citons « nécessaire dans un contexte de réduction des effectifs et de rénovation de la ligne managériale ». Cette énième réorganisation propose de déplacer les 2 agents de la mission stratégie intégrée dans le département transition  territoriale ainsi que le passage de 4 à 3 groupes de ce même département. Si l’administration indique être guidée par « le souci d’avoir une organisation plus lisible et plus efficiente », les représentants du personnels expriment unanimement un réel problème de dialogue social dans cette direction. La présentation idyllique de concertation de la note soumise à l’avis du CSA ne convainc personne. La CFDT n’approuve pas la méthode et émet de sérieux doutes sur les conséquences pour l’ensemble des agents concernés.

VOTE :   CFDT, CGT, FO, UNSA à l’unanimité CONTRE. Ce point sera de nouveau présenté lors d’un prochain CSA.

Mise en place du RIPEC (Régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs au CEREMA) (pour avis)

Il s’agit pour le CEREMA de se caler dans un dispositif ministériel avec l’idée d’être plus « attractif » sur les postes de chargés de recherche (CR) et directeurs de recherche (DR). Ce régime remplacera les PR et PSR. Il se décompose en 3 catégories (C1,C2,C3), la première étant versée à tous les CR et DR  sur la même base que ce qu’ils perçoivent actuellement. Les catégories 2 et 3 sont soumises à conditions de responsabilités exercées pour la seconde et avis COMEVAL et Direction d’attache pour la troisième.

Vos représentants au CSA ont défendus les revendications des CR&DR, exprimées par vos élus au CST (Conseil Scientifique et Technique):

• ils ne sont pas CONTRE une amélioration du régime indemnitaire des chercheurs, bien au contraire, mais ne peuvent se satisfaire d’un dispositif très inégalitaire qui n’apporte RIEN à 75 % des chercheurs !

• ils ne sont pas CONTRE une reconnaissance des « fonctions et responsabilités déterminées », mais déplorent qu’elle se limite à 20 % d’entre eux, alors que les textes permettent d’en valoriser 35 %.

• enfin, ils s’inquiètent des effets délétères de ces mesures sur le fonctionnement collectif des équipes de recherche.

• ils ont proposé des modifications au DG, qui les a balayées sans vouloir en débattre. Ils déposeront donc des amendements pour la reconvocation du CSA, afin d’atténuer certaines dispositions d’application du RIPEC au Cerema

Dossiers C3: les agents doivent remonter leurs dossiers  avant le 30 avril, mais au CEREMA (et non pas à la Comeval, comme écrit par le DG). Par contre, la date de remontée des établissements à la DRH du Ministère est le 12 juin cf. note CGEDD du 10 mars 2026

VOTE :   CFDT, CGT, FO, UNSA à l’unanimité CONTRE. Ce point sera de nouveau présenté lors d’un prochain CSA.

Élections professionnelles 2026 (pour avis)

• Projet de décision portant création et composition de la commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels du Cerema

• Élections professionnelles 2026 : Projet de décision portant création et composition des comités locaux d’action sociale (CLAS) du Cerema

Ces deux points formalisent le règlement de scrutin,  la répartition et composition de ces instances.

  VOTE :  CFDT, CGT, FO, UNSA à l’unanimité POUR.

Points pour information

• Suivi des effectifs et bilan des mobilités au 31 décembre 2025 : voir l’analyse CFDT ici
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• Élections professionnelles 2026 : photographie consolidée des effectifs du Cerema au 1er janvier 2026 et part respective de femmes et d’hommes par scrutin (exemple : pour le CSA, 61 % d’hommes et 39 % de femmes).

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