CHSCT-M du 02 juillet 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 02 juillet 2020

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 2 juillet 2020.

Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE

En préalable, nous soulignons deux problèmes de communication :

  • les mails envoyés par la secrétaire générale qui concernent tous les agents ne sont pas envoyés sur les boîtes « i-carre ». Cela pose un problème d’équité de traitement.
  • lors de l’alerte sécurité défense du mardi 30 juin, les 2 tours ont été bouclées et les agents informés. Ceux travaillant au plot I ont été oubliés. La CFDT alerte afin de tirer les leçons et de ne plus reproduire cet oubli ; le forcené aurait pu se rendre au plot I (pour rappel, hormis les organisations syndicales il y a également la crèche …)

Déclaration liminaire CFDT :

Madame la Secrétaire Générale,
Mesdames, messieurs les membres du CHSCT ministériel,

Nous sommes toujours dans la phase 2 du plan de reprise. Cependant, l’état d’urgence sanitaire prend fin au 10 juillet prochain!

Nos Plans de Reprise d’Activité (PRA) sont prévus pour une durée maximale allant jusqu’au 31 août 2020 !

Quid de la situation des agents durant cette période? Nous demandons des éclaircissements sur le quotidien des agents durant cette période de transition.

Après le 10 juillet, nous souhaitons connaître les intentions ministérielles sur les réunions en présentiel. La direction souhaite-t-elle donner une impulsion nouvelle en modifiant les règles d’autorisation des réunions en présentiel ?

Puisqu’il n’y a plus de cadre juridique via la loi d’état d’urgence, sur quels fondements juridiques les agents peuvent-ils rester en télétravail ? Il est nécessaire d’éclaircir les modalités afin que tous les services appliquent la réglementation de façon unanime.

Nous observons ici ou là une reprise de l’activité du COVID 19.

La 3ème phase du plan de reprise, à partir de septembre sera marquée par un retour à une activité normale en fonction de la situation sanitaire. La CFDT le répète, il ne faut pas un dé confinement professionnel trop rapide, il faut bien respecter les paliers indiqués dans le PRA afin de garantir dans les services, la sécurité sanitaire des agents. Ne pas confondre vitesse et précipitation !

Nous souhaitons également revenir sur l’ordonnance « congés ». C’est un bel échec dans le domaine du dialogue social. Au moment où les agents du Ministère vivent une crise sans précédent, il leur est imposé une transcription de cette ordonnance de manière plus restrictive encore. Comment voulez-vous demander leur confiance à vos agents alors que vous les traiter plus mal que d’autres fonctionnaires de l’État ! Nous continuons à nous interroger sur ce mode de management !

Un dernier point qui nous pose question: l’intranet du ministère a été modifié. De nombreuses réactions nous parviennent sur la disparition des liens « intranet » des DDT. La CFDT vous repose les questions suivantes puisque nous n’avons pas eu de réponse lors du dernier CHSCTM : où sont-elles passées ? Sont-elles déjà au ministère de l’intérieur ? De même où sont les liens vers les OS ?

Merci de votre attention

Réponses de la SG :

  • sur la non-communication, elle fera remonter le problème aux différents services, cela ne doit plus se reproduire et notamment lors d’une alerte sécurité défense.
  • pour le nouvel intranet, une enquête va être lancée auprès des agents par la DICOM. D’après les premières remontées spontanées, les agents sont assez satisfaits de cette nouvelle présentation.
  • pour les autres points, elle répondra au cours de la séance.

Évolution de la situation sanitaire et de la reprise des activités pour le pôle ministériel :

Depuis le 22 juin, nous sommes dans la phase 3 du dé confinement. Il reste Mayotte et la Guyane en zone rouge.

Le dernier relevé indique que 47 % des agents sont en présentiel sur l’ensemble du ministère, tous services confondus (AC / SD / EPA). Est exclue la DGAC.

Le 10 juillet marquera la fin de l’état d’urgence. Un projet de loi passe ce jour à l’Assemblée Nationale qui recommande une période transitoire de 4 mois pour permettre au gouvernement de lutter contre une éventuelle 2ème vague.

Les règles en vigueur aujourd’hui restent valables durant l’été, notamment en ce qui concerne le télétravail. Il n’y aurait pas besoin d’un cadre juridique spécifique puisque c’est inscrit dans le PRA. Une vérification sera faite auprès de la DAJ.

Le télétravail durant le confinement était forfaitisé, pas de distinction ni stigmatisation d’agents ayant VPN ou non. Un point sera fait pour réfléchir aux agents qui ont fait beaucoup d’heures.

Il est rappelé que le télétravail est la règle pour les personnes vulnérables, dès lors que leurs missions le permettent, il ne doit pas y avoir de discrimination par rapport aux collègues du collectif de travail.

Une recommandation est donnée aux services de faire revenir les agents au moins une fois avant les congés d’été afin de recréer du lien avec les collègues et lutter contre l’exclusion.

Une certaine pression des préfets est constatée notamment dans les DREAL pour le retour en présentiel du fait des différences notables dans les orientations des PRA. Cela fera partie des différents retours d’expériences, les pratiques n’ayant pas été harmonisées en amont.

Suite à nos demandes de rappeler les règles de bonnes pratiques, la Secrétaire Générale enverra un message après le 10 juillet aux services pour donner les nouvelles consignes, expliciter le texte de loi et les décrets d’application s’y rapportant et fera un rappel sur les différents sujets mis en exergue.

Tableau de suivi des accidents graves, mortels et suicides :

Nous faisons nos remarques et notamment la demande récurrente de communication des tentatives de suicide.

Nous demandons également que tous les suicides fassent l’objet d’une enquête, aujourd’hui on ne peut plus nous opposer le fait que le geste est effectué au domicile. Après la période que nous venons de traverser et le recours systématique au télétravail, nous ne pouvons plus distinguer lieu de travail et domicile.

Démarche RPS spécifique aux DIR et à VNF :

Présentation de la démarche par le cabinet SEMAPHORES (voir document)

Un groupe de travail de suivi sur la réflexion collective de la démarche va être créé car nous sommes au début de la démarche.

Retour d’expérience sur la gestion de l’incendie de Lubrizol : (voir le document)

Présentation par M. Bourillet, DGPR

La CFDT constate le manque de communication, une fois encore, au sein de notre ministère, et dans ce cas précis le manque interservices.

Elle déplore le manque d’effectifs d’inspecteurs et les problèmes rencontrés notamment dans la crise sanitaire que nous venons de traverser.

Et que dire de la pression préfectorale sur les DREAL ?

Sur la question des effectifs pour atteindre l’objectif de +50 % en 2022 par rapport à 2018, 50 postes d’inspecteurs vont être ouverts en 2021 en renfort.

Fin de séance 19h35