CHSCT-M du 05 juin 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 05 juin 2020

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 05 juin 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration.

Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE

La Secrétaire Générale étant absente, c’est le DRH qui préside la séance.

Déclaration liminaire CFDT

Monsieur le directeur,

Mesdames et messieurs les membres du CHSCT ministériel,

En préalable, la CFDT souhaiterait avoir une pensée pour notre collègue décédé dans l’exercice de ses fonctions.

Une tragédie de plus pour les DIR, une nouvelle famille endeuillée qui nous rappelle combien nos métiers sont dangereux et que certaines attitudes routières post-COVID sont bien lamentables.

En ce qui concerne ce CHSCTM, nous entrons dans la phase 2 du plan de reprise. Aujourd’hui, certains services souhaitent appliquer un retour au présentiel avec la même violence que la mise en confinement. C’est inacceptable ! Certains agents sont revenus de congés maladie et on leur a imposé du présentiel, et là en plein confinement !!! Nous avons bien entendu le 1er ministre nous expliquer l’importance du télétravail pour initier cette reprise. Nous avons un rôle d’accompagnement important, nécessaire et indispensable !

Certes, les agents ont un réel besoin de se re-sociabiliser, mais il faut que ce soit progressif et adapté aux différentes situations. Et nous devons également associer la reprise des réunions institutionnelles en présentiel, nous sommes tous à saturation des audio et visioconférences ! L’enchaînement des réunions est néfaste au bout d’un moment …

Sans transition, nous avons constaté que l’intranet du ministère avait été modifié. De nombreuses réactions nous parviennent sur la disparition des liens « intranet » des DDT. Où sont-elles passées ? Sont-elles déjà passées à l’intérieur ? De même où sont les liens vers les organisations syndicales ?

Enfin, une mise à jour du guide « handicap » est-elle prévue prochainement ? Il est nécessaire entre autres d’y intégrer les récents décrets en application de la loi « Transformation de la Fonction Publique ».

Merci de votre attention.

Réponses du DRH
  • En ce qui concerne le retour à un fonctionnement normal du CHSCT-M, le DRH confirme qu’il partage notre souhait. Pour la séance du 30 juin prévue au calendrier, la décision d’une reprise en présentiel ou non sera annoncée rapidement au vu de la quasi-unanimité sur cette demande.
  • Pour la suspension des réformes dans le cadre de l’urgence sanitaire, la décision de reprise est dans les mains ministérielles, c’est purement politique. Chaque réforme devrait être examinée sur l’opportunité de sa poursuite et sur son calendrier.
  • Pour la reprise des discussions sur la fusion des instances de dialogue social, le projet de décret doit être examiné en juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique.
1 – Retour sur l’accident mortel d’un agent d’exploitation de la DIR Nord-Ouest (pour information )

Le directeur de la DIRNO, M. Alain De MEYERE nous informe des circonstances de l’accident qui a conduit au décès dans l’exercice de ses fonctions de Gilles THIEURMEL, agent d’exploitation au CEI de Poilley.

Une minute de silence est observée.

2 – Phase 2 du plan de reprise des activités (pour information)

Depuis le 11 mai, date de déconfinement, la reprise d’activité en présentiel s’effectue progressivement, passant de 8 % à environ 30 %. La priorité de ce retour est donné aux agents en ASA (voir situation des agents au 09-06-20)

Le télétravail reste encore très généralisé, il concerne environ 50 % des agents. La consigne est donc bien suivie sur cette phase 2.

Toutefois, on peut différencier les services suivant les activités, de terrain ou de bureau.

La majorité des plans de reprises des activités ont été ou seront examinés prochainement en CT locaux.

Concernant le suivi de la présentation des PRA, il a été convenu dans le cadre du comité de suivi de ces PRA de relever en commentaires un vote unanimement défavorable par l’instance locale, les propositions d’indicateurs de suivi sont à l’étude. Il est important de souligner que la diffusion du PRA ne se suffit pas à elle-même, et qu’il est indispensable de communiquer sur le sujet.

Concernant la position des agents des DIR, environ 20 % d’agents reste en télétravail dans la plupart des services, les chiffres de reprise en présentiel sont assez proches dans l’ensemble, pas de grande disparité entre les DIR.

Concernant la situation épidémiologique à Mayotte et en Guyane, la vigilance est de mise.

A Mayotte, le chiffre de 40 % des agents qui ont repris en présentiel est principalement lié à l’exploitation des routes par la DEAL.

En Guyane, le taux en présentiel est plus important. Toutefois, il est dans la fourchette des taux des services qui dépendent du Ministère de l’Intérieur.

À propos des masques, le PRA ministériel est précis, port du masque obligatoire lorsque les mesures de distanciation sociale ne peuvent être respectées, dans les véhicules partagés, quels que soient les aménagements de protection en place. Sinon, le port du masque est facultatif et laissé à la libre appréciation de chacun. En cas de difficulté rencontrée, des discussions locales doivent permettre de trouver un terrain d’entente, la problématique pourra éventuellement être remontée au niveau national, si tel n’était pas le cas.

Sur les fiches de consignes sanitaires complémentaires, elles ont été largement diffusées par divers moyens, directement auprès des chefs de service par le biais d’une note. Le dialogue social au niveau local doit ainsi permettre une large appropriation de celles-ci et de veiller à leur application par les différents acteurs de la prévention

Concernant l’intégration du risque Covid-19 dans les DUERP, une instruction nationale a été adressée aux services, contenant des exemples pour cadrer l’exercice. La DRH se tient à la disposition des services qui nécessiteraient une aide. Le suivi des dates de mise à jour des DUERP sera partagé avec les membres du CHSCTM.

Concernant la nécessité d’un retour d’expérience sur la gestion de la crise Covid-19, une démarche plus importante est envisagée. Une première présentation sera faite aux organisations syndicales lors de la réunion dédiée.

Concernant le retour d’expérience du télétravail pendant la pandémie, dans le cadre de l’agenda social, il est proposé de poursuivre les réflexions dans un groupe de travail permanent en tenant compte des éléments de ce retour d’expérience, d’autant plus qu’un nouveau décret en date du 5 mai dernier donne plus de souplesse dans les modes d’organisation du télétravail ;

Concernant les consignes sanitaires, un fascicule sur les points clés concernant la reprise des activités a été déployé en administration centrale. Dans le cadre des PRA, des services ont également choisi de diffuser l’information via ce type de support, ou via les CVRH qui fournissent un accompagnement à la reprise d’activités et à l’organisation des retours d’expérience

Enfin, une réflexion est menée pour maintenir la cellule d’écoute psychologique nationale.