CHSCT-M du 07 mai 2020

Publié le 11 mai 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 07 mai 2020

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 07 mai 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration.

Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB

Déclaration liminaire CFDT:

Madame la Secrétaire Générale, mesdames messieurs les membres du CHSCT ministériel,

la séance que nous tenons aujourd’hui contient 2 points à l’ordre du jour :

• le plan de reprise d’activité
• l’examen des fiches de consignes spécifiques

… et tout ceci en 2 heures ! Si vous tenez votre timing, nous vous tirons notre chapeau !

Afin de gagner du temps, sans empiéter sur les échanges qui pourraient avoir lieu, nous vous signalons d’ores et déjà que nous ne discuterons pas sur les fiches reçues hier tardivement, d’autant plus qu’elles n’ont pas lieu d’être !

En effet, lors de la réunion qui s’est tenue avec la DAM mardi après-midi, les échanges ne laissaient en rien présager que des fiches allaient être présentées ce jour. Vous comprendrez bien l’étonnement de nos collègues quand nous leur avons transmis ! Ce n’est pas sur le fond que nous discutons mais une fois encore sur la forme !

Nous ne sommes pas là pour satisfaire un affichage de dialogue social ! Nous sommes à l’aube d’une reprise progressive d’activité, qui s’annonce compliquée et anxiogène pour tous les agents (y compris pour les managers).

Les annonces de M. Djebbari de ce matin concernant le signature de la charte avec la région Ile-de-France afin de désengorger les transports aux heures de pointe ne vont pas arranger ces doutes. « Les employeurs se sont engagés à produire des attestations spécifiant les créneaux horaires d’arrivée » révèle le ministre. « Nous prévoyons un contrôle de ces attestations le cas échéant », conclut-il. Nous sommes le 7 mai. Pouvez-vous nous dire comment cela va se passer lundi 11 mai matin ?

Nous souhaitions évoquer avec vous 5 points :

• le retour en service des agents en CLM/CLD, reclassement … est très difficile à effectuer et une attention particulière doit être apportée. La CFDT sera très attentive à ces retours et notamment à la position administrative adaptée.
• CEA (collectivité européenne d’Alsace). Lors d’une séance précédente, nous avons demandé clairement si cette réforme était reportée au même titre que les autres. La réponse a été positive. Or, force est de constater que ce n’est pas le cas dans la mesure où, les organigrammes doivent être transmis afin que les agents se positionnent pour le 1er juillet! Nous ne cautionnerons pas cette précipitation en période de reprise !
• ordonnance « congés » – certaines DREAL obligent les personnels à prendre des jours ( 3 avant le 11 mai ! Et les autres avant le 22 mai ! )
• Même après la note et les consignes envoyées cette semaine ! Ce n’est pas acceptable !
• Plan de Reprise d’Activité (PRA) : lors du CTM vous nous avez bien donné l’ordre de validation à savoir PRA ministériel puis PRA des services. Qu’en est-il des services qui l’ont déjà validé en CT locaux sans tenir compte du PRA ministériel ? Avez-vous passé des consignes d’attentes à tous les services ?
• déplafonnement des ASA : lors d’un CHSCTM vous nous avez dit que le plafonnement des 20 jours était levé. Pouvez-vous transmettre un écrit en ce sens aux services SVP ?

Réponses de la SG :

• Le PRA doit être soumis au CTM et ENSUITE décliné dans les services et validés dans les CT locaux. Plusieurs modifications ont été apportées au projet de PRA et notamment des consignes claires aux services. Les établissements publics sont bien évidemment concernés par le cadrage national et les services qui ont déjà validé leur PRA devront le mettre à jour en déclinant le PRA ministériel.

Un message doit être envoyé à tous les chefs de service.

• En ce qui concerne le déplafonnement des ASA, la SG pensait que c’était induit dans la mesure où les textes prévoient de nouveau la possibilité de cette position d’activité. Mais si nous jugeons que le déplafonnement n’est pas automatique dans les services elle fera un écrit.
• Pour la CEA : elle réitère ses propos à savoir que toutes les réformes sont suspendues, et celle-ci y compris. Elle va donc prendre l’attache de la DREAL pour obtenir un éclaircissement sur le sujet.
• Ordonnance « congés » : la ministre s’est engagée le 4 mai au CTM sur la prolongation de la date au 23 juillet, les sénateurs en ont décidé autrement et propose le 10 juillet. C’était sans compter sur la Fonction Publique qui prépare une nouvelle ordonnance qui remplace « jusqu’à la fin de l’état d’urgence » par « avant le 31 mai » ! ( voir l’article 10 de cette nouvelle ordonnanc publiée le 13 mai )
• pour la reprise le 11 mai, l’essentiel est d’éviter un plan de retour en présentiel systématique, le télétravail pendant la phase 1 est la règle principale à appliquer.

Le docteur OVELACQ (représentante des médecins de prévention) nous explique très clairement les différences entre les moyens de prévention proposés (masques chirurgicaux, FFP2, visières, …). Elle insiste sur le fait que les mesures de prévention, quelles qu’elles soient ne sont efficaces qu’ensemble, qu’une certaine complémentarité est nécessaire.

Elle demande également que chaque service définisse clairement les activités à reprendre, et qu’il établisse la liste des personnels et lieux de travail concernés afin :

• de décliner par activité l’analyse des risques et les mesures de prévention, d’en faire une présentation en CHSCT, puis d’informer les personnels
• de permettre aux personnels impliqués dans la préparation de la reprise du travail, de déterminer et dimensionner les commandes de produits et matériels nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures de prévention. »

La CFDT demande que l’utilisation du véhicule personnel soit élargie lorsque ce dernier était déjà utilisé pendant le confinement, notamment dans les procédures de contrôle. Cela permettrait en effet de réduire l’utilisation des véhicules de service, et leur nettoyage, et rassurerait les utilisateurs.

La SG nous indique que ce point sera examiné.