CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 27 mars 2020

Publié le 30 mars 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 n° 3 du 27 mars 2020

LE CHSCT ministériel du 27 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Après une brève intervention de la Secrétaire Générale, Émilie Piette, les débats sont menés par le DRH.

Séance n°3 en audioconférence.

Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE

En préalable, la Secrétaire Générale nous explique qu’elle fera une brève intervention puisqu’elle doit partir à une réunion au ministère de l’intérieur. Cette fois, c’est donc Jacques Clément, le DRH qui mène les débats.

Emilie PIETTE (SG) :

Des avancées majeures sont intervenues depuis la dernière séance :

• loi sur l’état d’urgence sanitaire,
• 25 ordonnances parues hier (une fiche spécifique au ministère est en cours de rédaction par le service juridique concernant le décalage des factures et délais des procédures administratives)

En ce qui concerne le VPN, l’accès est toujours compliqué ; accès prioritaire donné à Chorus, RenoiRH, … un nouveau dispositif technique va être mis en service la semaine prochaine.
Nous sommes en plein paradoxe :

• d’un côté il y a cette injonction de protection des salariés (#restezchezvous)
• de l’autre la nécessité de maintenir une activité envers tous les Français dans le cadre de la solidarité nationale.

De même, il est nécessaire de maintenir un dialogue social avec cette instance régulièrement (remontée des chiffres chaque soir via le secrétaire de CHSCT : 61 % en télétravail – 31 % absences diverses – 8 % en activité / présentiel – 370 agents infectés ou susceptibles de l’être)

Intervention CFDT :

Tout d’abord, nous tenons à nous assurer que la séance est bien enregistrée car nous avions compris lors de la dernière séance que c’était le cas, mais depuis il semble que ce soit différent. Nous souhaitons avoir également confirmation que cette instance tiendra séance à raison d’une fois par semaine comme demandé collectivement par les OS. Et si possible, pouvons-nous les planifier afin de nous organiser ?

La CFDT tient à déplorer le départ précipité de la SG, nous aurions aimé qu’elle entende nos interventions et qu’elle puisse participer à nos débats.
Après l’intervention de la Secrétaire Générale, nous avons retenu un terme fort : PARADOXE

Effectivement, la situation actuelle en est la preuve ! Alors qu’on nous demande expressément de rester chez nous, la DIT travaille sur des fiches de réalisation de tâches en respectant les gestes barrières.

Mais aujourd’hui qu’appelle-t-on réellement « missions essentielles » ?

Nous avions demandé un état des lieux des PCA et une analyse de ceux-ci devait nous être communiquée. Qu’en est-il ? Cela permettrait sûrement de répondre à la question précédente …

Dans les fiches qui nous sont fournies, le fauchage fait-il partie des actions essentielles ? Franchement, nous avons souvenir que le DGITM lui-même considère cette tâche comme secondaire puisqu’il propose de l’externaliser …

Même si nous comprenons l’obligation de service public en ce qui concerne l’entretien des aires de repos pour offrir au personnel soignant, aux routiers, aux transporteurs sanitaires, aux convoyeurs de fonds … la possibilité de s’arrêter dans un endroit décent suite à la fermeture de tous les restaurants, nous ne cautionnerons pas le retour des chantiers et du fauchage !

Enfin, nous sommes garants de la santé physique mais également mentale des agents que nous représentons.

Qu’y a-t-il de mis en place non seulement pour les personnels mobilisés mais aussi et surtout pour les agents en télétravail ?

En effet, cette dé-sociabilisation brutale peut déclencher des effets nocifs chez certains. On n’est plus dans le cadre du protocole classique de quelques jours par semaine, mais bien dans un isolement de plusieurs semaines.

Réponses de M. Jacques CLEMENT (DRH) :

• Il y aura autant de séances de CHSCTM que nécessaire, à une fréquence soutenue. Pour l’enregistrement, il a été tenté la dernière fois mais sans efficacité. Aujourd’hui est testé un plan B.
•  les remontées sont stabilisées. Elles concernent l’administration centrale, les DREAL, les DIR, les DIRM, les EPA et les services d’Outre-Mer. Hors de ces chiffres : les DDI et la DGAC.

Un état des lieux par région nous sera transmis.

• les PCA : ils sont rédigés par service et donc pas de PCA ministériel. Le ministère fournit juste la trame et chaque service constitue le sien avec les OS. Ils doivent être présentés en CT locaux et portés à la connaissance de tous les agents.
• Communication : après les mails de la ministre et de la SG, un fil info spécial a été envoyé. Il permet l’ouverture de l’intranet ministériel via l’extranet. La communication se fera exclusivement via le fil info à une fréquence de 2 envois par semaine dans un premier temps.
• Vigilance sur la santé mentale des agents : nécessité de garder un lien social soutenu, le réseau AS / médecins de prévention est sollicité. C’est une vraie préoccupation de la DRH. Ouverture très prochainement d’un numéro vert d’appel dédié aux agents qui le souhaitent, qui en ressentiraient le besoin vers des psychologues.
• rémunération : la paye de mars est effectuée sur des bases normales puisqu’elle était déjà programmée. Afin de garantir celle d’avril, un nouveau dispositif sera mis en place ; une présentation aux organisations syndicales sera faite début de semaine.
• ASA : certains agents vont arriver au taquet des 20 jours, ce maximum sera bien entendu levé dans la mesure où ce sont des ASA spécifiques.
• mobilisation des agents : un dispositif de réserve a été mis en service pour les agents qui souhaitent offrir leur aide. Dans le prochain fil info ce sera relayé avec notamment la position administrative.
• allégement des contrôles : la note sera transmise dans la journée (voir la note)
• missions essentielles : une motion est votée à l’’unanimité par les représentants du personnel demandant l’ouverture de négociations sur la définition des missions essentielles.

Mme CHINZI (DIT) :

• une synthèse et une analyse des PCA des DIR ont été effectuées. Elles seront communiquées aux OS.
• chantiers : l’arrêt de tous les chantiers a été brutal. Au niveau du BTP la conception d’un guide est en cours (entre OS du BTP/ responsables) afin de labelliser les gestes barrière dans l’intervention des entreprises sur les chantiers.

Une circulaire à destination des préfets est également en cours de rédaction pour identifier la nécessité de reprendre des actions en tant que maîtrise d’ouvrage (EDF, DIR …).

Pour certains chantiers, il y a urgence en termes de sécurité. Certaines actions de maintenance et d’entretien sont indispensables pour la continuité de la circulation.

Intervention CFDT :

Nous renouvelons nos propos préliminaires : nous ne cautionnerons pas la reprise de certaines missions et notamment les chantiers ou le fauchage.

Le Président et son premier ministre appellent très unitairement au « RESTEZ CHEZ VOUS ». La ministre du travail appelle tous les Français à aller travailler, en les considérant comme des fainéants. Alors la vraie question qui se pose aujourd’hui « que voulons-nous faire ? Dans quelle case place-t-on les agents ? Celle des fainéants ou celle des personnels de service public ? Comment peut-on nous présenter de telles fiches sans même en discuter préalablement ?

Mme CHINZI (DIT) :

Les fiches n’ont aucun intérêt à être diffusées, ce sont des pistes de travail afin de définir les missions essentielles. Elles ne sont absolument pas transmises aux services en l’état.

Il y a des enjeux de sécurité à certains endroits (RN 116), pas d’autres chantiers à ce jour.

Pour info, la RN 116 est fermée depuis début février suite à un éboulement de terrain …

Les Organisations Syndicales à l’unanimité se prononcent CONTRE la reprise des chantiers dans les DIR et le travail sur des fiches tant que les missions essentielles n’auront pas été définies.