Comité social d’administration (CSA) : nouvelle instance de dialogue social

Comité social d’administration (CSA) : nouvelle instance de dialogue social (16-06-20)

Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022.  La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant État, des comités sociaux d’administration, nés de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène sécurité santé et conditions de travail (CHSCT).

Des précisions sont notamment apportées sur l’architecture et les compétences retenues pour ces nouvelles instances.

Dans le cadre de l’Agenda social sur le décret CSA :

Deux réunions du groupe de travail dédié se sont tenues le 5 juin et le 15 juin. Une troisième réunion est programmée le 24 juin. Un Conseil Supérieur de la Fonction Publique Etat (CSFPE) se réunira le 16 juillet 2020.

Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus des 2 premières réunions.

 

En pièces jointes :