Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (13-05-20)

Compte-rendu de la réunion (13-05-20) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM)

Plan de reprise d’activité, fiches « métiers »

Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 13 mai en présence des organisations syndicales.
Pour la CFDT étaient présents Ludovic Peuch, Stéphane Keraudran.

Cette réunion était consacrée aux modalités de reprise de l’activité dans les différents domaines relevant de l’Administration maritime.

Le DAM a tout d’abord rappelé le contexte de crise sanitaire dans lequel sa direction a dû faire face à un énorme travail.
Les équipes de la DAM ont dû mettre en place le plan de continuité de l’activité pour certains secteurs considérés comme essentiels, le sauvetage en mer, la lutte contre la pollution en mer et d’autres encore.
Ces équipes se sont également impliquées dans les tous les travaux relatifs aux recommandations sur les conduites à tenir en matière sanitaire, à apporter au secteur maritime dans son ensemble. Les questions sur les relèves d’équipage en relation avec le Ministère des Affaires Étrangères, les réunions avec la commission européenne et les réunions entre les différents acteurs économiques et les partenaires sociaux ont aussi été chronophages.

Dans un deuxième temps de son intervention, le DAM a donné la feuille de route pour l’activité à venir de sa direction, aussi bien dans les domaines réglementaires que dans les domaines économiques ou sociaux .
Il a informé les organisations syndicales sur le fait que les réformes engagées dans l’administration maritime (Administration Maritime 2022) ne connaîtront pas de pause.

La CFDT et 3 autres organisations syndicales ont lu une déclaration liminaire commune.

Le DAM a répondu à quelques points. Sur les masques, il ne peut garantir que tous les agents les ont bien reçus. Il convient également que la présentation de certaines fiches comme la reprise de l’activité des patrouilleurs hauturiers ou vedettes régionales au CHSCT ministériel, avant de les présenter aux OS ce jour, était maladroite. Il concède également que, à travers les fiches présentées par sa direction, ce sont les documents uniques d’évaluations des risques professionnels (DUERP) des services locaux (DIRM, DM, DTTM/DML) qui devront être remis à jour.

Des discussions se sont tenues sur le protocole de cadrage de la reprise de l’activité dans les secteurs de l’administration maritime. L’avis formel par un vote des OS n’est pas requis.
Pour les activités de contrôles embarqués, les propos du DAM ont été les mêmes que ceux tenus par ses équipes lors de réunion du 5 mai dernier (Cliquer pour voir le compte-rendu de cette réunion). Le cadrage de la continuité ou de la reprise de l’activité des unités littorales des Affaires Maritimes a fait l’objet d’échanges.

Les problématiques sanitaires posées par la reprise de l’activité des services des Phares et Balises et de L’Armement Phares et Balises ont été étudiées. Des solutions techniques sont et seront proposées aux échelons locaux.

Pour les lycées professionnels maritimes (LPM), le DAM souhaite se calquer sur le protocole et les recommandations du Ministère de l’Éducation Nationale.

Dans le domaine de la sécurité des navires, le DAM indique qu’il y a un retard à rattraper dans les contrôles. Il souhaite que soit mis en place un tri dans leur réalisation afin de les cibler selon la typologie des navires ou encore l’accidentologie de certains secteurs d’activité.

La CFDT se pose la question de la justification de cette demande de travail supplémentaire auprès des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques du travail maritimes (ISNPRPM). Elle est ubuesque alors que les réformes engagées par la DAM vont conduire à diminuer drastiquement leurs activités professionnelles !

Dans le domaine des visites des navires, dans le cadre du contrôle par l’État du port, la France demande une révision à la baisse de ses objectifs.
Pour le DAM, une des principales missions va être la restauration de la certification des navires et des marins.

La CFDT représentera les agents dans toutes les instances qui seront décisionnaires localement.
Ce sont aux directeurs régionaux et aux préfets de nous donner les plans de reprise d’activité et d’engager leur responsabilité.

Pour la CFDT, il n’y aura pas de déconfinement professionnel tant qu’il n’y a pas un Plan de Reprise d’Activité dans les services garantissant la sécurité sanitaire des agents. À ce titre, nous demanderons la mise place de comités de suivi locaux.

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Vous trouverez en pièces jointes, une série de fiches de procédures, réflexes, de contrôle et autres notes. Ces documents sont proposés par l’administration et la DAM.