Compte-rendu de la réunion des OS avec le Directeur des Affaires Maritimes (25-05-18)

Compte-rendu de la réunion (25-05-18) des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM) :

Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 25 mai en présence des organisations syndicales.

En préambule, le DAM a précisé que ses services étaient à la recherche d’une solution dans le cadre de la résolution de la crise qui oppose le directeur du Lycée professionnel maritime d’Etel (LPM) et le personnel.

Dans la première partie de cette réunion, le DAM a présenté les différents points d’avancement proposés dans le cadre de la démarche gouvernementale “Action publique 2022” de modernisation globale de l’administration de l’Etat et de l’Administration de la mer en particulier.

Le DAM informe que ce chantier s’inscrit dans une dynamique gouvernementale d’une plus importante réforme dont les premières pistes seront données au travers d’un rapport “Action Publique 2022” qui doit être remis à l’été.
Deux rapports vont également fortement impacter l’Administration de la mer, le rapport Jouffray/Callier sur l’Action de l’Etat en Mer (AEM) et le rapport de la Cour des Comptes sur le rôle de la Marine dans l’AEM.

Les différents chantiers métiers sont présentés quand des choix de réforme ont été actés.

Chantier 2 – Signalisation maritime
Le DAM ne veut pas reprendre toutes les préconisations du rapport CGEDD/IGAM mais il confirme qu’il va optimiser le réseau de balisage. Il n’y aura pas de privatisation ni de décentralisation. Le nombre de subdivisions est appelé à évoluer. De plus, il y aura la mise en place d’une organisation des services travaux par DIRM qui piloteront l’action de l’Armement Phares et Balises (APB).

Chantier 3 – POLMAR TERRE
Deux rapports ont été commandés; l’un au CEDRE sur la dérive des polluants vers les côtes, l’autre au CEREMA sur les délais d’acheminement sur site.

Chantier 4 – Unités de contrôle hauturier
Pour le moment, la DAM est dans l’attente des deux rapports sur l’AEM précités en ouverture de cette réunion. Il y aura une réunion de concertation sur la répartition des moyens hauturiers, certainement le 15 juin prochain. Pour la DAM, une chose est sûre, l’APB a vocation à être le support technique des moyens hauturiers.

Chantier 5 – Inspection des navires
Pour le DAM, les services de l’Administration de la mer ne doivent plus être des centres de contrôle du technique et du social des armateurs et des marins. La responsabilité des entreprises doit être complète.
Le projet de réforme est inséré dans la loi “LOM”, loi sur l’orientation des mobilités qui a déjà été transférée aux services du 1er Ministre.

Chantier 7 – Guichet unique “marins armateurs”
Pour le moment, une étude d’impact de la réforme est en cours avec pour objectif sa mise en œuvre en 2020.

Chantier 8 – Lycées professionnels maritimes
Une réforme des cursus avec de nouvelles prérogatives pour élèves de BTS est proposée. Elle est en discussion.

Chantier 9 – ENSAM
La décision de rapprochement de cette école avec l’ENSM au Havre a été actée. Pour le DAM, il vaut mieux un rapprochement avec l’ENSM qu’avec le CVRH.

Chantier 10 – Gestion de la plaisance
Le développement du portail plaisance “PUMA” est en cours. Il ne va impacter que les navires de moins de 7 mètres non francisés qui représentent 80% de la flottille. Il sera ouvert aux professionnels en juin 2019 et aux particuliers en novembre 2019.
Une refonte profonde de la base de données des navires de plaisance “IMPALA” va être conduite au début 2019. Cela conduira à la création d’une base de données des propriétaires et la création de procédures d’identification électroniques des acheteurs et des vendeurs.
Même si les services seront toujours en charge des navires francisés de plus de 7 m, il va y avoir un allègement de la charge pour ces derniers.
Pour la DAM, une réflexion est conduite sur le regroupement dans un service par façade ou un service national de toutes les questions de gestion des navires de plaisance, y compris pour la plaisance fluviale.
En ce qui concerne les permis plaisance, la dématérialisation des procédures d’inscription (Oedip V2) est devenue obligatoire avec une période de transition entre le 1er juin 2018 et le 1er septembre 2018.
Avec Oedip V3, l’organisation des épreuves théoriques des permis plaisance va pouvoir être confiée à des prestataires extérieurs (DEKRA, La Poste, SGS, Véritas…) sur le modèle des permis de conduire des véhicules automobiles.
Il y aura dans une phase 4, la mise en place du pilotage du contrôle des bateaux écoles.

Chantier 1 – Sauvetage et surveillance des activités et du trafic maritime
Une présentation est faite du nouveau schéma d’implantation des services.
Les CROSS Jobourg, CORSEN et MED sont destinés aux missions suivantes:

  • diffusion des renseignements de sécurité maritime,
  • surveillance des pollutions maritimes,
  • MRCC,
  • réception des alertes de sûreté,
  • service d’assistance maritime,
  • suivi de la navigation maritime.

Le centre de Griz Nez serait destiné au suivi du trafic maritime (VTS).
Le centre d’Etel serait le centre support du CNSP et du CACEM.

Une présentation du bilan du CACEM sur une année est faite.

Pour la CFDT, une chose est sûre, la réforme va avoir lieu, pour qui en doutait encore. Ses conséquences sur les agents ne sont pas connues.

Pour la CFDT, les personnels doivent être pris en compte dans toutes les réformes. Elles ne pourront se faire sans eux.

La CFDT réitère sa demande de mise place d’un comité de suivi qui devra être l’organe de contrôle d’une gestion humaine et transparente envers tous les agents.