Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19)

Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19)

Dès le début de réunion, alors que certaines OS essayaient de revenir sur les réformes annoncées (Direction Interrégionales des routes, Secrétariat Généraux Communs), le DRH est revenu sur l’objet de la réunion qui était les impacts des transformations des ministères sur les structures et les agents et non les transformations en elles-mêmes. Ces dernières seront abordées lors du prochain CTM .

L’administration nous certifie partager nos préoccupations sur les conséquences des réformes en cours affectant « les agents qui constituent notre communauté de travail ». L’administration ne demande pas notre adhésion au principe même de transformation.

L’administration a souhaité nous réunir afin de nous présenter les accompagnements financiers dont pourront bénéficier les structures et les agents.

Le décret n°2019-138 paru le 26 février 2019 rénove les dispositifs indemnitaires dans l’esprit ce qui avait été fait lors de la fusion des régions dans le cadre de la PAR.

  • En ce qui concerne la prime de restructuration (PRS), le plafond a augmenté et est passé de 15 000€ à 30 000€, le principe de rétroactivité n’ayant pas été pris en compte .
    L’arrêté de restructuration doit préciser une borne temporelle alors que, pour les restructurations dues aux fusions des DREAL, elle était de trois ans. Les contractuels, les agents en détachement et les titulaires disposent des mêmes droits et peuvent percevoir la PRS.
  • Le complément indemnitaire d’accompagnement (CIA), à ne pas confondre avec le complément indemnitaire annuel, permet le maintien de la rémunération globale et plus seulement celui du régime indemnitaire. Le DRH précise que lorsque cette dernière est demandée par un agent qui se situe à 2 ans au moins de l’âge de l’ouverture des droits à la retraite et si le pécule qui est versé permet de couvrir l’équivalent de sa rémunération, il ne lui est pas possible, pendant cette période, de cotiser pour la retraite. Ce manque à gagner n’est pas compensable.

La création d’un fonds d’accompagnement interministériel (FAIRH) a été annoncée par la circulaire DGAFP du 11 avril 2019. Il a pour vocation d’accompagner la réorganisation des services de l’État et de ses opérateurs employant des agents publics sous plafonds ministériel.

La DRH ministérielle rédige un marché de prestations intellectuelles qui vise à doter le ministère d’un dispositif d’écoute et de soutien psychologique à compter du second semestre 2019.
Un parangonnage sur les dispositifs pris par les autres ministères est actuellement mené et deux angles ont été retenus : le recours à un prestataire et la mobilisation des CVRH. Un dispositif d’urgence 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pourrait être privilégié.

Les OS demandent à ce que soit communiqué le cahier des charges, en cours de rédaction, ainsi que le résultat des capitalisations des expériences précédentes de restructuration.

Concernant le coaching, le DRH indique qu’il n’a pas vocation à être systématisé. En effet, la formation des cadres intégrera la notion de compétences pour gérer les transformations.

Le guide fourni par l’administration promet qu’ « une vigilance particulière sera portée pour parvenir à un traitement équitable des différentes situations individuelles ». La CFDT, elle aussi
y sera vigilante. En effet, il est essentiel de mettre les agents, l’humain, au coeur des réformes afin de veiller au bien être général. Cet état d’esprit est celui qui guide la CFDT afin de trouver les bons compromis pour répondre aux enjeux concernant la qualité de vie au travail des agents.

En pièces jointes ci-dessous :

  • Le compte-rendu au format PDF
  • Le diaporama présenté en séance lors de la réunion du 20 juin
  • Annexes pour le futur guide
  • Déclaration préalable CFDT