Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020

Compte rendu du CT DDI du 9 juillet 2020

Le CT des DDI s’est réuni dans la foulée de la constitution du nouveau gouvernement. Un élément peu propice aux discussions. La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau (DDTM 30), Éric Tavernier (DDT 77), Jean-Baptiste Marco (DDPP 29) et Laure Revel (DDT 71). La CGT n’a pas souhaité participer à l’instance.

Préambule

Mardi soir les organisations syndicales (OS)  avaient envoyé un communiqué à M. Guillaume secrétaire général du gouvernement (SGG) demandant que le CT soit principalement consacré au retour d’expérience de la gestion de crise de la COVID19. Les OS demandaient également que les réformes en cours soient évaluées à la lumière de cette crise.
Semblant entendre la demande des OS, le SGG a retiré de l’ordre du jour du CT le point d’information sur la réforme de l’OTE qui est reporté après le discours de politique générale du nouveau Premier Ministre.

Météo

La température est bien fraîche quand M. Guillaume annonce d’emblée que toutes les questions relatives aux SGCD (secrétariats généraux communs départementaux) ne seraient pas traitées pendant ce CT, puisque le point d’information sur la réforme de l’OTE est retirée de l’ODJ.
La CFDT a essayé de relancer plusieurs fois des questions sur ce sujet sans obtenir la moindre réponse et notablement qu’instruction soit donnée aux préfigurateurs de geler le processus. De même, alors que le pré-positionnement commence (ou continu) un peu partout en France, il a été impossible d’aborder le règlement intérieur de ceux-ci par exemple. En effet, le MI ne donne toujours pas suite aux demandes répétées de traiter ce sujet important pour les personnes qui rejoindront le SGCD. Les agents apprécieront…

Monde d’après

Cette instance était la première depuis le confinement, et, mis à part la salle, le monde d’après ressemble énormément au monde d’avant. Rien n’a changé, l’administration est toujours tout sourire, affable parfois, mais ne répond que peu ou approximativement aux questions des organisations syndicales. La CFDT regrette une nouvelle fois ce parti pris de l’administration.

Covid, heureux qui comme Ulysse

Après une longue présentation faite par le MI sur tout ce qui a été fait et a fonctionné, tout va bien, tout a bien fonctionné, les OS nuancent un peu les propos. Elles demandent en outre la mise en place de groupes de travail à la rentrée sur le sujet. Le SGG semble approuver le principe, nous verrons en septembre ce qu’il en est.
Après avoir signalé l’implication des agents durant la crise, que ce soit en présentiel, en télétravail ou en travail à distance, la CFDT a pointé quelques difficultés notamment en ce qui concerne le matériel portable mis à disposition et les VPN. La CFDT souhaite que des groupes de travail soient créés afin de pouvoir échanger sur ces sujets et tirer les enseignements de la crise passée (et peut être à venir)

MI fait MI à faire

Le premier point à l’ordre du jour était la modification du décret de création des DDI en rattachant celles-ci directement au ministre de l’intérieur (MI) et non plus au premier Ministre.
La CFDT souligne que ce rattachement au MI n’avait pas de sens. Cette position de la CFDT est constante depuis les prémices de ce projet. Le MI ne peut garantir l’interministérialité des DDI en étant juge et partie.
Toutes les OS présentes sont sur la même longueur d’onde, le vote est unanime contre.

Histoire ancienne et à venir

La CFDT fait un petit historique des DDI en soulignant l‘accélération foudroyante semblant mener vers leur disparition :

  • 2010, création des DDI rattachées au Premier Ministre
  • 2019, transfert au MI des services du Premier Ministre en charge du pilotage de celles-ci
  • 2020, fusion des BOP 307 (ministère de l’intérieur) et 333 (fonctionnement des DDI)
  • 2020 toujours, les DDI sont rattachées au MI
  • 2022, création de CSA-comité social d’administration (fusion des CT et CHSCT) commun préfecture-DDI- SGCD

Même si ce dernier point est en cours d’arbitrage et si la CFDT espère encore préserver les Comités Sociaux d’Administration (CSA) de DDI, la direction prise depuis plusieurs années ne va pas dans le bon sens.

C’est quand qu’on va où ?

La motivation nous la connaissons, c’est l’argent, des économies, toujours des économies, mais pourquoi faire, pour devenir quoi ? Cette question est continuellement portée par la CFDT.

CSA, le jeu du « qui c’est qui dit vrai »

La CFDT a fait part de deux retours contradictoires d’instances de concertation dans deux ministères différents. D’un côté, il semblerait que le SG du MI ne soit pas favorable au CSA communs préfecture-SGCD-DDI. D’un autre côté, il semblerait que le MI soit seul contre tous les autres ministères et défendent coûte que coûte les CSA communs préfecture-SGCD-DDI. Alors qui croire ? qui dit vrai ? Ne nous ferait-on pas tourner en rond ?

SNU

Le projet de décret portant des dispositions relatives au service national universel est également soumis au vote.
La CFDT rappelle les positions qu’elle a tenu dans les différentes instances, notamment la difficulté de mise en place, les problèmes de recensement des jeunes ayant quitté le système scolaire, les difficultés pour placer les jeunes dans leurs missions d’intérêt général, etc.
L’ensemble des OS présentes vote contre.

Personnes vulnérables

M Duval (DSAF) a indiqué, que sauf directive contraire de la DGAFP, les personnes vulnérables devaient continuer à être en télétravail ou en ASA, même après le 10 juillet (fin de l’état d’urgence).
Par contre la prise en charge des frais de restauration, si le RIA n’est pas ouvert, s’arrête le 10 juillet.

Watson

Les centres aérés ayant vocation à ouvrir, il n’y aura pas d’ASA pour garder les enfants si ceux-ci sont fermés.
Ce qui compte c’est la vocation d’ouvrir et non pas le fait d’être réellement ouvert, élémentaire.

Circulez, il n’y a rien à voir

Le CT s’est conclu extrêmement rapidement sans pouvoir aborder les questions diverses qui avaient été évoquées lors de la réunion préparatoire au CT du 9 juillet…qu’en penser ??

La phrase du jour

“Merci beaucoup” ce cri, qui n’est pas du cœur, de M. Guillaume (SGG) pour remercier les syndicats de leur vote contre le projet de rattachement des DDI directement au MI.

Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean Baptiste Marco et Laure Revel pour la CFDT

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Vous trouverez en pièce jointe le communiqué commun adopté à l’issue de la séance par les organisations syndicales présentes (la CGT n’a pas souhaité participer à l’instance)

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