Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST) » du 16/12/20

Compte-rendu du groupe de travail DGAFP « Plan santé au travail (PST)» du 16/12/20

Deux points à l’ordre du jour de ce groupe de travail :

  • Un exposé d’Hervé Lanouzière sur les différentes approches méthodologiques possibles d’un plan santé au travail ;
  • La définition des concepts et le rappel des grandes étapes du dialogue social en matière de santé au travail.

Exposé d’Hervé Lanouzière

Hervé Lanouzière (1) présente le cadre normatif, issu de la convention 187 de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans lequel doit s’inscrire un plan santé au travail. Il rappelle comment la conception de la santé au travail a évolué au cours de l’histoire, passant d’une logique de réparation de la fin du 19e siècle à 1945, à une approche beaucoup plus préventive visant à évaluer et prévenir les risques.

La logique de cette approche dite « par le risque » est selon lui déjà dépassée, car depuis les travaux sur les risques psycho-sociaux dans les années 2000, on sait que le travail n’est pas seulement un facteur d’altération de la santé, mais qu’il peut aussi la favoriser, voire être source d’épanouissement. Cette approche présente donc l’inconvénient de laisser tout un pan de l’organisation du travail dans l’ombre, puisqu’on ne s’intéresse pas à ce qui ne semble pas présenter de risque.

L’approche qui semble présenter le moins d’écueils est celle d’une approche globale, autrement appelée qualité de vie au travail (QVT), qui permet non seulement de prévenir les risques, mais aussi d’imaginer une organisation de travail qui soit favorable à la santé, et aussi de mettre à profit le changement pour améliorer l’organisation du travail, y compris dans un contexte de contraintes.

Hervé Lanouzière précise également que le système d’acteurs, les outils et les leviers d’action seront différents selon le type d’approche que l’on choisit. Il est donc nécessaire, avant de s’engager dans le détail d’un plan santé au travail, de s’accorder sur ce point. Il souligne aussi l’importance du choix des acteurs du système : opérateurs identiques à ceux du secteur privé ou opérateurs propres par exemple.

La CFDT rappelle qu’elle avait demandé dès le début des travaux que le plan santé au travail (PST) soit centré sur l’organisation du travail, et s’articule autour de l’amélioration des conditions de travail, de la QVT et de la conduite du changement. Elle est de ce fait favorable à une approche globale telle que présentée ici.

(1) Ancien inspecteur du travail, Hervé Lanouzière est directeur de l’INTEFP (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) et était auparavant directeur de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail).

La définition des concepts et le rappel des grandes étapes du dialogue social en matière de santé au travail

La CFDT estime utile de disposer de définitions partagées préalablement aux travaux sur le PST, et partage pour l’essentiel ce qui a été communiqué par l’administration.

Elle demande cependant :

  • sur la prévention des risques : ajouter que la prévention primaire est centrée sur le travail, les conditions de son exercice et son organisation
  • sur les acteurs de la prévention : que le CHSCT et les futurs Comités sociaux et Formations spécialisées en santé au travail figurent dans le paragraphe dédié aux acteurs de la prévention. Le rôle des représentants du personnel dans ces instances était d’ailleurs mis en avant dans l’accord de 2009.
  • sur la QVT : ajouter à la définition que « le processus social concerté » se déroule dans le cadre d’un dialogue social associant les représentants du personnel

Concernant l’état des lieux du dialogue social, la CFDT souhaiterait voir figurer des éléments d’évaluation des mesures des différents accords et du plan d’action pluriannuel, par exemple en reprenant dans l’annexe, en face de chaque action, le niveau de réalisation par versant. Il serait aussi utile de distinguer pour chaque action de quel niveau de prévention elle relève (primaire, secondaire ou tertiaire)

L’administration informe qu’elle va réviser le projet de grands axes du PST proposé lors du groupe de travail du 21/10/2020 à l’aune de ces échanges, mais que d’ores et déjà, elle pense les orienter vers un recentrage sur la QVT et l’organisation du travail. Une synthèse des échanges de ce groupe de travail sera envoyée en amont de la prochaine réunion.

Elle confirme que la ministre de la fonction et de la transformation publiques souhaite aboutir à un accord sur le PST à l’été 2021. Un groupe de travail par mois est prévu d’ici là à l’agenda social, le prochain étant prévu le 4 février. La CFDT demande qu’il soit prévu d’étaler le calendrier en fonction de la situation sanitaire de 2021, sachant qu’il serait difficile de réaliser un tel travail uniquement en audio ou visioconférence.

L’administration suit de près le processus parlementaire autour de la proposition de loi de la députée Charlotte Lecocq, qui vise à rendre légales les dispositions du récent ANI SST (accord national interprofessionnel sur la santé et sécurité au travail.

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En pièces jointes :