Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 7 février 2020

Concertation sur l’élaboration d’un Plan Santé au Travail pour la Fonction publique – 7 février 2020

Par CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT)

Cette réunion marque le lancement de la concertation pour un plan santé au travail (PST) pour l’élaboration duquel le premier ministre a récemment mandaté le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Cela correspond à la mise en œuvre de la première des recommandations du rapport de la mission Lecocq sur le système de prévention dans la Fonction publique, présenté aux organisations syndicales le 6 novembre 2019.

Ce premier groupe de travail est consacré à la présentation du calendrier et à la méthodologie de travail. Toutes les organisations syndicales sont présentes.

Le directeur de la DGAFP Thierry le Goff présente le contexte de cette concertation et souligne la nécessité d’inscrire le futur plan santé au travail dans le cadre plus large du dialogue social de proximité. La CFDT demande que la mise en œuvre opérationnelle des axes d’action qui seront retenus fassent l’objet d’une négociation de proximité obligatoire, et soit assortie de mesures contraignantes afin d’en favoriser l’effectivité, sur le même modèle par exemple que le dernier accord sur l’égalité professionnelle.

Le secrétaire général du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) présente les grands principes qui sous-tendent l’élaboration des plans santé au travail dans le secteur privé (le 3ème est en cours d’achèvement, le 4ème en préparation), et qui selon lui en sont les facteurs de réussite : une volonté de dialogue entre partenaires sociaux ; un diagnostic partagé ; une priorisation des actions ; une structuration des actions et leur pérennisation ; le droit à l’expérimentation.

Les objectifs du PST

M. le Goff présente les axes de réflexion envisagés :

  • organisation de la santé au travail : organisation territoriale, capacité d’action et professionnalisation des acteurs, articulation accompagnement conseil-contrôle des fonctions d’inspection, etc.
  • appropriation et mise en œuvre par l’employeur public : responsabilisation des employeurs et des encadrants, renforcement des fonctions d’inspection et de contrôle, organisation du dialogue social, etc.
  •  amélioration des dispositifs de maintien dans l’emploi.

La CFDT souligne que ces trois axes ne sont pas du même ordre et qu’avec le dernier on entrait déjà « dans le dur » en abordant une thématique de santé au travail. Elle signale que dans la liste des thématiques à traiter, on ne pourra pas faire l’économie de celle de l’accompagnement du changement, aussi bien organisationnel que professionnel. Les réorganisations et restructurations, qui se font la plupart du temps dans un sens descendant, percutent les organisations de travail et affectent l’ensemble des agents, quel que soit leur statut, leur métier ou leur versant. C’est la même chose pour les changements technologiques, comme la dématérialisation des services publics, qui modifie à la fois le sens et la pratique du travail.

 Calendrier et méthodologie

Les grandes lignes du futur PST sont attendues pour le 30 mars 2020, et la conclusion des travaux prévue avant l’été. Entre avril et juillet, des sous-groupes se réuniront pour travailler sur les thématiques retenues, avec la possibilité de se faire accompagner d’experts.

M. le Goff indique que cette concertation pourrait aboutir à la signature d’un accord.

Il précise par ailleurs que la décision n’est pas encore prise quant à la concertation QVT qui était prévue pour l’année 2020. Elle pourrait être intégrée à la concertation, ou bien s’ouvrir au 2ème semestre

Le prochain groupe de travail aura lieu le 11 mars avec à l’ordre du jour : objectifs généraux du PST et définition des priorités d’action.