CSAM « budgétaire »du 04 juin 2025 après-midi : déclaration préalable CFDT
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Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration préalable CFDT, faite en début du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) « budgétaire » (Exceptionnel) qui s’est tenu le 04 juin 2025 après-midi.
A noter : les deux ministres, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et M. François REBSAMEN, Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation étaient présents à ce CSAM. Cependant, Mme PANNIER-RUNACHER a quitté rapidement la séance pour rejoindre le président de la République pour la préparation de la conférence sur les Océans.
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Déclaration préalable CFDT :
Nous voici confrontés de fait aujourd’hui à un exercice original : la présentation d’un projet de budget déjà adopté et en exécution depuis plusieurs mois.
« Partiellement », car le format spécifiquement budgétaire de la réunion du jour ne permettra pas d’échanger sur les diverses autres préoccupations de la représentation des personnels, et à travers eux, des personnels, du moins ne permettra pas d’échanger avec les représentants qui n’ont pas eu l’honneur et le plaisir d’avoir été reçus, dans la tradition d’équité de traitement des organisations de représentation des personnels, équité de traitement que nous appelons donc de nos vœux.
Nous avons au demeurant, abordé un certain nombre de ces préoccupations en format traditionnel de CSAM ce matin, comme nous le faisons traditionnellement, mesures sociales, conditions de travail …
Alors venons-en à la loi de finances 2025 qui s’inscrit dans un contexte de rigueur budgétaire exceptionnel, avec pour objectif de ramener le déficit public à 5 % du PIB, soit un effort de 60 milliards d’euros, dont 40 milliards proviennent de la baisse des dépenses publiques.
Notre pôle ministériel de l’Aménagement du territoire, Transition écologique, Biodiversité, Forêt, Mer et Pêche voit ses moyens humains et financiers ajustés dans ce cadre de forte contrainte.
Alors qu’un léger répit avait été observé en 2024, la LFI 2025 impose une coupe brutale avec un schéma d’emplois très négatif.
En effet le pôle ministériel passe de -41 ETP prévu au PLF à -561 ETP en LFI, soit une réduction massive des effectifs, principalement sur le programme 217 (pilotage des politiques d’écologie, développement et mobilité durables) avec -322 ETP, vous l’avez dit, et -364 ETP pour les opérateurs.
Seuls quelques secteurs connaissent une légère hausse ou stabilité : +3 ETP pour la sûreté nucléaire – mais est-ce suffisant quand l’objectif est de relancer la filière ? -, stabilité pour la politique de la ville et l’aménagement du territoire, et + 122 ETP, sachant que +132 étaient prévus dans l’accord social validé par la CFDT, pour le budget annexe du contrôle et l’exploitation aériens, avec pour objectif d’anticiper les départs à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne à la fin de cette décennie.
Globalement le plafond d’emplois du programme 217 baisse à 34 559 ETPT alors qu’il était prévu 35 013 en PLF.
La masse salariale globale du pôle s’élève à 3 170 M€, en hausse certes. Néanmoins cette augmentation ne vise que des mesures de restructuration, de mobilité ou de compensation (GVT, indemnités de départ, etc.).
La baisse des effectifs, particulièrement marquée sur les fonctions support et les opérateurs, risque de fragiliser la capacité des ministères à conduire efficacement les politiques publiques, notamment dans des domaines stratégiques comme la transition écologique ou la sécurité nucléaire.
Les réductions de postes, conjuguées à des réformes structurelles (fusion d’organismes, décentralisation), peuvent entraîner une dégradation du service rendu aux usagers et une surcharge de travail pour les agents restants.
La priorité donnée à la réduction du déficit limite fortement la capacité d’investissement et d’innovation des ministères, alors même que les enjeux de transition écologique et de transformation des territoires nécessitent des moyens accrus.
Pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines, la CFDT dénonce une approche qui met en péril la qualité du service rendu aux citoyens. Moins de postes, plus de restructurations, fusion d’organismes, poursuite de la décentralisation : autant de facteurs qui déstabilisent les agents et dégradent leurs conditions de travail, et qui déstabilisent aussi les services et l’organisation du travail.
Les mesures d’accompagnement (mobilité, indemnités de départ) ne compensent pas la perte d’attractivité et la démotivation des agents face à la perspective de suppressions de postes et de restructurations continues sans compter la surcharge de travail induite. Le manque de moyens RH sur le terrain devient criant (paie, mobilité, réponses aux agents…).
La CFDT dénonce une politique budgétaire déséquilibrée et injuste ; elle conteste que l’effort soit supporté quasi exclusivement par les travailleuses et travailleurs du service public. Elle appelle à une conférence sur les finances publiques afin d’organiser une répartition équitable des efforts entre tous les acteurs économiques.
Au final, la loi de finances 2025 impose au pôle ministériel une rigueur budgétaire et une réduction très significative des effectifs, au nom du redressement des comptes publics. Si la trajectoire vise à renforcer la souveraineté et la crédibilité budgétaire de la France, elle se heurte à la réalité du terrain : surcharge de travail, dégradation du service public, démotivation des agents.
Dans toutes les instances, la CFDT a émis un avis défavorable sur les budgets présentés, faute d’écoute réelle et de prise en compte de ses alertes. Le manque de dialogue social autour des réformes structurelles (Loi 3DS, fusion ASN/IRSN, recentrage territorial) ne fait qu’amplifier le malaise.
La CFDT, tout en saluant la transparence et le dialogue, exprime un avis très critique : elle refuse que les agents publics soient les principales victimes de la rigueur. La CFDT appelle à une répartition plus juste des efforts et demande une véritable concertation sur l’avenir des services publics et de leurs missions.
La transition écologique doit redevenir une priorité affichée du gouvernement, ne pas être caricaturée comme elle a pu l’être par exemple lors de la pathétique polémique sur les missions de contrôle – au demeurant plébiscitées par nos concitoyens -, la transition écologique doit être juste, les agents de ce pôle ministériel doivent retrouver un sens à leur travail. Monsieur le ministre, la CFDT rappelle inlassablement en CSA ministériel un certain nombre de principes et de demandes d’engagements en faveur de vos agents, vous devez le savoir. Et vous devez le savoir, la CFDT est force de proposition et d’accompagnement dans ce pôle ministériel de l’aménagement du territoire et de la transition écologique. Encore merci de votre présence aujourd’hui.
Je vous remercie de votre attention.
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