CT Ministériel MTES-MCTRCT du 29-10-19

Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES/MCTRCT du 29-10-19

Ce CTM s’est tenu à la suite du CTM du 14-10-19, au cours duquel le vote négatif unanime sur 2 points entraine automatiquement une reconvocation de l’instance.

A l’ordre du jour :

  • 09h30 – Déclarations préalables
  • 10h30 – Point n°1 : Projet de décret modifiant le décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l’environnement et le décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l’environnement (pour avis)
  • 11h30 – Point n°2 : Projet de décret portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (pour avis)
  • 12h30 – Levée de séance


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Le compte-rendu est en pièce jointe ci-dessous