CT Ministériel MTES-MCTRCT du 29-10-19
Publié le
Compte-rendu du Comité Technique ministériel MTES/MCTRCT du 29-10-19
Ce CTM s’est tenu à la suite du CTM du 14-10-19, au cours duquel le vote négatif unanime sur 2 points entraine automatiquement une reconvocation de l’instance.
A l’ordre du jour :
- 09h30 – Déclarations préalables
- 10h30 – Point n°1 : Projet de décret modifiant le décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l’environnement et le décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l’environnement (pour avis)
- 11h30 – Point n°2 : Projet de décret portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (pour avis)
- 12h30 – Levée de séance
Cliquer pour agrandir la photo
Le compte-rendu est en pièce jointe ci-dessous
