Directive « Bruit » : le Cerema accompagne les collectivités dans leurs obligations
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La lutte contre les nuisances sonores demeure un enjeu important de santé publique et d’aménagement du territoire. Dans le cadre de la directive européenne relative au bruit dans l’environnement, les collectivités territoriales doivent poursuivre la mise à jour de leurs outils de diagnostic et de prévention afin de mieux protéger les populations exposées.
Le Cerema mobilisé aux côtés des territoires
Le Cerema accompagne les collectivités dans l’élaboration et le déploiement de leurs Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Depuis la mise en œuvre de la directive européenne de 2002 sur le bruit environnemental, l’établissement public intervient régulièrement pour appuyer les démarches de cartographie et d’analyse des nuisances sonores.
Tous les cinq ans, les collectivités concernées doivent réaliser des Cartes de bruit stratégiques (CBS). Ces cartographies permettent d’identifier les zones les plus exposées aux nuisances sonores, mais également les secteurs plus préservés qu’il convient de protéger.
Le Cerema rappelle toutefois que ces modélisations reposent sur des hypothèses techniques et ne remplacent pas des études acoustiques fines réalisées localement.
Des plans d’action pour réduire les nuisances
À partir des données issues des CBS, les collectivités doivent élaborer des Plans de prévention du bruit dans l’environnement. Ces documents recensent les actions à engager pour améliorer les situations critiques et préserver la qualité acoustique des territoires.
Parmi les mesures pouvant être envisagées figurent notamment :
- le développement des mobilités actives ;
- l’apaisement de la circulation ;
- la requalification de certaines voiries ;
- des projets de végétalisation ;
- ou encore des dispositifs de contrôle du bruit des véhicules.
Les projets de PPBE doivent également être soumis à la consultation du public avant leur adoption définitive par les collectivités concernées.
Des échéances européennes à respecter
Les prochaines échéances fixées au niveau européen prévoient :
- la validation des Cartes de bruit stratégiques avant le 30 juin 2027 ;
- l’adoption des Plans de prévention du bruit dans l’environnement avant le 18 juillet 2029.
Pour la CFDT-UFETAM, ces démarches soulignent l’importance des politiques publiques de prévention environnementale et de qualité de vie, tant pour les agents que pour l’ensemble des usagers des territoires.
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