Présidence de séance
M. Boris Melmoux-Eude, Directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
Organisations syndicales
CFDT, CGT, FO, CFDT, Solidaires, UNSA, FSU, CFE-CGC, FAFPT
Employeurs
Représentants territoriaux et FPH
Administrations : DIESE, DGOS, DGCL
Introduction
M. Boris Melmoux-Eude rappelle qu’en l’absence d’un accord de méthode, la DGAFP mettra en œuvre un plan d’action nécessairement moins ambitieux. L’objectif est d’obtenir un accord de méthode pour engager une négociation « mieux-disante ».
Les organisations CGT, FSU et Solidaires lisent une déclaration luminaire, quittent la séance et annoncent qu’elles ne signeront pas l’accord de méthode sans gouvernement de plein exercice.
FO adopte une position similaire et quitte également la séance.
M. Melmoux-Eude souligne que l’ouverture des négociations et la signature d’un accord de méthode peuvent se faire sans gouvernement de plein exercice. Les arbitrages interministériels et le portage politique interviennent en clôture des discussions avec les organisations syndicales, jamais en amont.
Position de la CFDT
La CFDT constate les inégalités persistantes malgré des avancées depuis 2018 et 2023. Elle assume ses responsabilités, refuse la politique de la chaise vide et se déclare prête à signer un accord de méthode. Elle souhaite maintenir le dialogue social, même dans un contexte politique incertain.
La CFDT rappelle qu’un accord de méthode est juridiquement contraignant pour l’employeur public. Elle est favorable à une négociation même sans accord de méthode majoritaire, par cohérence et exigence. Elle s’engage pour un accord final contraignant, financé et évalué, visant une égalité réelle dans la fonction publique.
Positions des autres organisations
UNSA : mandatée pour signer l’accord de méthode dès à présent.
CFE-CGC et FAFPT : positions convergentes avec celles de la CFDT et de l’UNSA.
Méthodologie des travaux
La DGAFP propose une approche intégrée avec des séquences d’auditions d’experts par axe.
Un échange riche et approfondi a porté sur l’établissement d’une liste d’experts à contacter.
Contributions de la CFDT
- Expertise : binômes resserrés (max. 2 experts/axe), équilibre entre approches théoriques et opérationnelles, parité et diversité disciplinaire ;
- Transparence salariale : transposition de la directive européenne ;
- Articulation vie pro/perso : intégrer charge mentale, freins de carrière, stéréotypes, organisation du travail et accès aux services publics, avec une lecture territoriale (ex. travaux d’Émilie Agnoux) ;
- VSS : associer la cellule « Artémis » du ministère des Armées ;
- Santé/handicap : priorité à la prévention et à l’organisation du travail ;
- Culture de l’égalité : intégrer des experts en communication.
Suites
- Prise de contact rapide avec les experts pressentis ; clarification des modalités de prise en charge pour les signataires.
- Prochaine séance : ordonnancement des travaux, séquencement des auditions par axe et calendrier opérationnel.
Paris, le 8 octobre 2025
