« La directive sur la transparence salariale est menacée »
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La directive européenne relative à la transparence des salaires est censée être transposée dans la loi française d’ici au 7Juin 2026, mais le combat est encore loin d’être gagné.
Peux-tu nous dire ce que contient la directive sur la transparence des salaires ?
Ce texte, adopté en mai 2023 par l’Union européenne, vise à lutter contre les inégalités de salaires.notamment entre les femmes et les hommes, en obligeant les entreprises et les administrations à être transparentes. Il donne ainsi aux salariés ou aux agents (il s’appliquera aussi dans les fonctions publiques) la possibilité de comparer leur niveau de rémunération avec les autres catégories de l’entreprise.
La directive vise à garantir que, à travail égal, le salaire est vraiment égal. Le texte renforce également le rôle des organisations syndicales en matière de lutte contre les discriminations salariales.
Où en est-on de la transposition de cette directive dans la loi française ?
Pour le moment. ça bloque.
Il y a eu un retard à l’allumage, puis plusieurs mois sans que rien ne se passe, en raison de l’instabilité gouvernementale en France. Les travaux ont repris en janvier, mais nous ne voyons pas d’issue à ce jour. La directive ne sera sans doute pas transposée d’ici au mois de juin.
Qu’est-ce qui bloque ?
Les organisations syndicales et patronales sont loin d’être sur la même ligne, ce qui ne facilite pas la transition. Par exemple en France, les entreprises de 50 salariés et plus sont déjà soumises à des mesures de transparence salariale.
On appelle cela l’index de l’égalité professionnelle. Or la directive n’impose de nouvelles mesures qu’à partir de 100 salariés.
Le patronat veut donc détricoter ce qui existe déjà dans notre législation sous prétexte de respecter la directive. C’est évidemment inacceptable pour les organisations syndicales. Un autre point bloquant est la manière de définir ce qu’est «un travail de valeur égale » pour pouvoir comparer les rémunérations. Le fait de prendre en compte tous les éléments de rémunération (heures supplémentaires, intéressement, participation, primes…) ne plaît pas aux patrons. Et je ne parle même pas de la partie sanctions.que nous n’avons pas encore abordée…
Le patronat européen est-il aussi vent debout contre cette directive ?
Le patronat européen n’en a jamais voulu. Business Europe (confédération patronale européenne dont le Medef est adhérent) continue de mener un intense lobbying pour détricoter les directives sociales adoptées lors de la mandature 2019-2024, notamment celle sur la transparence des salaires.
On peut dire aujourd’hui que celle directive est menacée, mais la CFDT et toutes les organisations syndicales françaises et européennes sont mobilisées pour la défendre et contrer ce lobbying patronal. Cette directive offre une occasion d’agir concrètement au bénéfice des travailleuses et des travailleurs.
Si l’UE revenait sur ce texte, ce serait un très mauvais signal !
Propos recueillis
par FABRICE DEDIEU
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D’après l’article initialement publié par CFDT Magazine
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