Lignes Directrices de Gestion (LDG) Mobilités : réunion de bilan du 03 novembre 2025
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Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) Mobilités, mises en œuvre depuis 2020 et actualisées en 2023, visent à encadrer les parcours professionnels des agents et à renforcer l’attractivité du pôle ministériel. Après la réunion du 8 septembre 2025, une deuxième réunion de bilan s’est tenue le 3 novembre dernier.
Participaient pour la CFDT, Joëlle MARTICHOUX en présentiel, Caroline BOUDE, Robert BAYLOCQ et Jeannine MAGREX en visio.
La reunion était pilotée par Mme DEBAR DRH, son adjointe Mme TRANCHANT et Mme LENOBLE sous-directrice au recrutement et à la mobilité à la DRH.
Cette réunion vise à présenter un point de situation complémentaire et à échanger sur le scénario de révision du dispositif.
La CFDT souhaite saluer le travail du bilan réalisé par la DRH et la transparence croissante des données partagées. Toutefois, plusieurs points d’attention demeurent sur le fonctionnement du dispositif actuel et sur les orientations proposées pour la révision des LDG Mobilité.
La CFDT a réaffirmé ses attentes en matière de transparence, de respect des priorités légales et d’attractivité des parcours professionnels.
Un calendrier qui arrive…
Procédure relative aux signalements des organisations syndicales
En réponse aux organisations syndicales l’administration affirme que le bureau RM2 est dimensionné pour répondre à toutes les saisines et s’engage pour les saisines “simples” à répondre sous 8 jours. Pour les dossiers plus complexes, méritant un approfondissement, ils feront l’objet d’un accusé de réception transmis dans ce même délai.
Lors de la presentation du processus, la CFDT s’étonne de la saisine tardive des chargés de mission de corps.
Elle demande la formalisation d’un calendrier de suivi partagé et un meilleur pilotage des signalements.
L’administration confirme que le process précis n’a pas fait l’objet de communication auprès des organisations syndicales et qu’il s’agit d’un calendrier en continu ; des dates clés pourront être communiquées.
Nous apprenons par ailleurs que la plateforme actuelle est vouée à être remplacée prochainement.
L’attractivité : toujours en mission d’exploration…
Données d’attractivité et mobilité
L’administration précisera que l’enquête sur les motifs de départ et d’arrivée des agents sera relancée pour actualisation.
La CFDT alerte sur le fait que plusieurs des critères constituent un indicateur de mal-être au travail et doivent être exploités comme un signal de gestion RH.
L’administration appelle à manier ces données avec precaution.
Toutefois, la CFDT rappelle que la transparence sur ces résultats est essentielle pour orienter les politiques d’attractivité.
Mobilité et carte des postes
Des questionnements émergent sur les chiffres dont dispose l’Administration sur les chiffres hors zones de gouvernance des effectifs (ZGE) et chez les opérateurs ?
La DRH précise que les opérateurs sont intégrés dans la réflexion. Le lien existe entre le ministère et ses agences mais il doit être être renforcé pour fluidifier les mouvements. L’administration rappelle l’autonomie de gestion des Établissements Publics (EP) pour lesquels nos LDG ne peuvent être imposées.
La CFDT alerte sur les difficultés de recrutement et de retour d’agents de l’IGN qui font des mobilités, mais aussi sur l’absence de communication de bilans annuels au sein de l’établissement.
Des échanges ont lieu sur les priorités légales et sur les refus qui doivent être justifiés cf aux LDG. Les services sont régulièrement alertés sur cette obligation.
La CFDT rappelle l’obligation faite aux services de justifier auprès de l’agent la motivation d’un avis défavorable. Il sera précisé que tous les avis défavorables font l’objet d’un examen de la DRH avant transmission aux services.
Il est demandé la mise en place d’un espace de dialogue spécifique sur les avis défavorables et leur traitement.
Postes publiés : la transparence en construction
Publication des postes et communication sur les dossiers
La CFDT a demandé des précisions sur la durée de publication des postes et une communication sur l’état d’avancement des dossiers?
En réponse, il sera répondu que la durée minimale est d’un mois, mais qu’il y a lieu de garder de la souplesse pour éviter les chevauchements de cycles. Dans le cadre de la dématérialisation, les agents disposeront d’un suivi de leur dossier avec des étapes clés. L’ouverture de cette plateforme est une priorité mais sans date annoncée.
Les mobilités conjointes resteront possibles via les accords tripartites.
Les organisations syndicales soutiennent la dématérialisation, mais demandent que les agents et OS soient pleinement informés des délais et des décisions.
Sur la suppression des publications de postes susceptibles d’être vacants, elle relève de l’application stricte du décret de 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037884487/
Expérimentation et calendrier 2026
Une expérimentation du nouveau dispositif pourrait débuter début 2026, avec la mise en place d’un comité de suivi pour évaluer les points de vigilance.
Une troisième réunion est prévue le 1er décembre 2025 pour présenter le calendrier 2026 et le nouvel outil de mobilité.
La CFDT a relancé une nouvelle fois la réactivation des instances de concertation régionale (ICR) pour évoquer les aspects mobilité et effectif au sein des ZGE. Elle demande en outre qu’un lien entre promotion et mobilité, notamment via les ICR, soit inscrite à l’ordre du jour.
Nous n’obtiendrons en réponse que le sujet doit être décliné au niveau régional. Pas de réponse définitive pour le moment.
La CFDT regrette l’absence de réponse claire sur la territorialisation des ICR et insiste pour que ce point figure à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Points de vigilance et demandes CFDT
- Formaliser un calendrier de suivi pour les signalements et les réponses.
- Publier des données d’attractivité actualisées et exploitables par ZGE.
- Assurer la transparence sur les avis défavorables et instaurer un espace de dialogue sur leur analyse.
- Garantir la traçabilité et la communication des étapes de traitement des mobilités.
- Associer la CFDT au suivi de l’expérimentation 2026 et à la construction du nouvel outil.
- Inscrire à l’ordre du jour de décembre la question du lien entre mobilité et promotion via les ICR.
La CFDT a pris acte des engagements de la DRH sur la réactivité et la dématérialisation des processus, mais a alerté sur la nécessité d’un véritable suivi concerté et transparent.
Elle continuera à porter les revendications des agents pour une mobilité plus juste, lisible et accompagnée, et appelle à un bilan partagé dès la phase d’expérimentation 2026.
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