Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour les agents du Ministère de l’Agriculture
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La présente note de service MAA, du 16 janvier 2020, a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Ce texte fait suite à l’avis du Comité Technique Ministériel réuni le 7 janvier 2020. Ce volet s’applique pour toute la mobilité à compter du 1er janvier 2020.
La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires (CAP). Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices de gestion, créées par la même loi.
Il est à noter que le MAA, contrairement au MTES-MCTRCT, prévoit 3 cycles de mobilité :
- Un cycle de mobilité, appelé « cycle principal » est organisé chaque printemps
- Un cycle d’automne
- Un cycle d’hiver
- Et, tout au long de l’année, la procédure dite mobilité au « Fil de l’eau »
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Textes de référence :
- Loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.
- Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.
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