NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MATTE
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Un arrêté du 22 septembre 2025 fixe la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
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Article 1er – L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 2 – L’arrêté du 14 avril 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, est abrogé.
Article 3 – Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 22 septembre 2025
Annexe
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