RIFSEEP : note de gestion (31-07-18) relative au RIFSEEP pour certains agents MTES-MCT

Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant certains agents affectés aux MTES/MCT

La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018. Elle a pour objet :

  • de présenter les principes de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
  • de préciser les modalités de gestion relatives à la fonctionnalisation des postes : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Champ d’application :
Cette note de gestion intéresse uniquement les agents de certains corps gérés par les MTES/MCT ou par d’autres ministères (cf II – page 4) et payés sur le programme budgétaire 217.
Les agents pris en charge sur le programme 217 présents dans les centres de prestations comptables mutualisés des DRAAF sont visés par cette note de gestion. En revanche, les agents des SIDSIC payés sur le budget des services du Premier ministre, qui sont gérés selon les modalités définies par cet employeur, ne sont pas concernés.

Les corps concernés par la mise en œuvre du RIFSEEP sur le programme 217 dans le cadre de cette note de gestion sont :

  • les administrateurs civils ;
  • les attachés d’administration de l’État gérés par les MTES/MCT et les agents détachés dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ;
  • les conseillers techniques de service social et les agents détachés dans l’emploi fonctionnel de conseiller pour l’action sociale ;
  • les assistants de service social des administrations de l’Etat ;
  • les secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable ;
  • les techniciens supérieurs du développement durable bénéficiant jusqu’au 31/12/2015 de la prime de fonctions et de résultats ;
  • les adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement durable ;
  • les adjoints techniques des administrations de l’Etat du MTES et les agents détachés sur l’emploi fonctionnel d’agent principal des services techniques ;
  • les syndics des gens de mer.

La présente note de gestion, qui apporte certaines modifications et compléments à la note de gestion TREK1730524N du 27 octobre 2017, abroge et remplace ses dispositions à compter du 1er janvier 2018.

Une note de gestion spécifique (TREK1807901N) fixe les modalités de gestion du RIFSEEP des agents gérés par d’autres ministères accueillis en position normale d’activité (PNA) aux MTES/MCT. Elle vient s’articuler avec la présente note de gestion.

En complément de la présente note, il convient de se référer à la note de gestion (TREK181925N) pour le RIFSEEP des corps des architectes et urbanistes de l’État, des officiers de port, des officiers de port adjoints ainsi que les corps des infirmiers de catégorie A et des infirmiers de catégorie B.

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