RIFSEEP : note de gestion (31-07-18) relative au RIFSEEP pour certains agents MTES-MCT

Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP concernant certains agents affectés aux MTES/MCT

La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018. Elle a pour objet :

  • de présenter les principes de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
  • de préciser les modalités de gestion relatives à la fonctionnalisation des postes : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Champ d’application :
Cette note de gestion intéresse uniquement les agents de certains corps gérés par les MTES/MCT ou par d’autres ministères (cf II – page 4) et payés sur le programme budgétaire 217.
Les agents pris en charge sur le programme 217 présents dans les centres de prestations comptables mutualisés des DRAAF sont visés par cette note de gestion. En revanche, les agents des SIDSIC payés sur le budget des services du Premier ministre, qui sont gérés selon les modalités définies par cet employeur, ne sont pas concernés.

La présente note de gestion, qui apporte certaines modifications et compléments à la note de gestion TREK1730524N du 27 octobre 2017, abroge et remplace ses dispositions à compter du 1er janvier 2018.

Une note de gestion spécifique (TREK1807901N) fixe les modalités de gestion du RIFSEEP des agents gérés par d’autres ministères accueillis en position normale d’activité (PNA) aux MTES/MCT. Elle vient s’articuler avec la présente note de gestion.

En complément de la présente note, il convient de se référer à la note de gestion (TREK181925N) pour le RIFSEEP des corps des architectes et urbanistes de l’État, des officiers de port, des officiers de port adjoints ainsi que les corps des infirmiers de catégorie A et des infirmiers de catégorie B.

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