PROMOTIONS : campagne de promotions 2024 (mise à jour du 27-05-23)
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La campagne promotions 2024 est lancée. La note technique rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d’affectation des agents. Elle précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion par les bureaux RH de proximité à destination de la direction des ressources humaines.
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- Ajout du 27-05-23 : instruction portant sur les propositions d’avancement de grade des IPEF
- Mise en ligne de l’article le 17/04/2023
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Les listes d’agents promouvables seront transmises par la direction des ressources humaines aux services dans les meilleurs délais.
La présente instruction a pour objet de mettre en œuvre la campagne d’avancement et de promotion, au titre de l’année 2024, des personnels administratifs, techniques, maritimes, sociaux et contractuels.
Des évolutions importantes impactent la gestion des agents et la campagne de promotion 2024 :
- La prise en compte du plan de requalification au bénéfice des ETST et d’une partie des dessinateurs (filière technique générale) ;
- Le projet de décret modifiant le décret n°2022-1209 du 31 août 2022 relatif au reclassement des agents de catégorie B ;
- La création du service à compétence nationale (SCN), le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) au sein de la direction des ressources humaines.
Des modifications et précisions importantes sont les suivantes :
- Simplification du dossier de proposition pour un changement de grade au sein de la catégorie B
- Aucun dossier pour les promotions de grade de la catégorie C (à l’exception de la filière maritime et exploitation -filière VNPM)
- Harmonisation des agents en détachement et en PNA
Tous les détails de ces évolutions, modifications et précisions, sont à lire dans la note technique du 14-04-23
Calendrier :
| Date limite de réception des propositions des chefs de service par les responsables d’harmonisation | 9 juin 2023 |
| Date limite de réception des propositions des harmonisateurs par la DRH (bureaux de gestion PAM et TERCO) | 15 septembre 2023 |
| Date prévisionnelle de publication des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement | mi-décembre 2023 |
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Télécharger le Calendrier de mise en œuvre
Calendrier spécifique :
- La campagne de promotion des Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) fait l’objet d’une note technique spécifique commune au MASA qui sera diffusée au cours du second trimestre 2023 (fait le 27-05-23);
- La campagne de promotion des Chargés de recherche et Directeurs de recherche (CR/DR) fait l’objet d’une note technique spécifique en lien avec la COMEVAL qui se réunira durant la période du 13 au 17 novembre 2023 ;
- La campagne des Ouvriers, des parcs et ateliers (OPA) fait l’objet d’une note technique spécifique ;
- Le calendrier de la campagne promotion des Administrateurs de l’Etat (AE) sera subordonné aux directives de la DGAFP ;
- La promotion des personnels relevant des quasi-statuts « environnement » et « agence de l’eau » et régis par les décrets n°2016-1697 et n°2007-832, fait l’objet d’une note technique spécifique.
Note technique et imprimés :
- Note technique du 14 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la campagne de promotions 2024 (14/04/2023) ;
- Annexe 1 : modalités d’harmonisation (17/04/2023) ; Tableau des harmonisations (extrait de l’annexe 1)
- Annexe 2 : calendrier de mise en œuvre (17/04/2023) ;
- Annexe 3 contacts (17/04/2023)
- Annexe 4 processus de remontées des propositions (17/04/2022)
- Tableaux de classement à destination des services et des harmonisateurs
- Fiche individuelle de proposition Cat C
- Fiche individuelle de proposition Cat B
- Fiche individuelle de proposition Cat A
- Fiches de propositions contractuels (format Zip
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Les fiches techniques propres à chaque corps et grade :
A SAVOIR : Ces fiches 2024 seront mises en lignes au fur et à mesure de leur publication. Elles sont classées par catégorie C, B, A, contractuels
| Corps des Adjoints Administratifs (AAAE) | |
| Fiches techniques (2) du corps des AAAE | |
| Corps des Adjoints Techniques (ATAE) |
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| Fiches techniques (2) du corps des ATAE | |
| Corps des Dessinateurs |
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| Fiche technique du corps des Dessinateurs | |
| Corps des Experts Technique (ETST) |
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| Fiche technique du corps des ETST | |
| Corps des Syndics des Gens de Mer (SGM) |
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| Fiches techniques (2) du corps des SGM | |
| Corps des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) – en attente | |
| Corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) – en attente | |
| Fiches techniques (2) du corps des PETPE | |
| Corps des Secrétaires Administratifs (SACDD) | |
| Fiches techniques (3) du corps des SACDD | |
| Corps des Techniciens Supérieurs (TSDD) | |
| Fiches techniques (3) du corps des TSDD | |
| Corps des Techniciens de l’Environnement (TE) – en attente | |
| Corps des Assistantes de Service Social (ASSAE) | |
| Fiche technique ASSAE | |
| Corps des Architectes Urbanistes (AUE) | |
| Fiches techniques (3) du corps des AUE |
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| Corps des Attachés d’Administration (AAE) | |
| Fiches techniques (4) du corps des AAE | |
| Corps des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ITPE) | |
| Fiches techniques (4) du corps des ITPE | |
| Corps des Chargés d’Études Documentaires (CED) | |
| Fiches techniques (4) du corps des CED | |
| Corps des Administrateurs de l’Etat (AE) – en attente | |
| Corps des Ingénieurs des Ponts, des eaux et des Forêts (IPEF) | |
| Instruction portant sur les propositions d’avancement de grade des IPEF |
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| La même chose avec chaque document séparé, le tout au format ZIP |
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| Corps des Chargés de Recherche (CR) – en attente | |
| Fiche technique (1) du corps des CR DD | |
| Note relative à la campagne de promotions 2024 | |
| Annexe Domaines 2024 | |
| Modèle de dossier candidature chargés de recherche hors classe 2024 | |
| Fiche individuelle de proposition chargés de recherche et directeurs de recherche 2024 | |
| Corps des Directeurs de Recherche (DR)] – en attente | |
| Fiches techniques (3) du corps des DR DD | |
| Note relative à la campagne de promotions 2024 | |
| Annexe Domaines 2024 | |
| Modèle de dossier de candidature directeur de recherche 2024 | |
| Fiche individuelle de proposition chargés de recherche et directeurs de recherche 2024 | |
| Personnels Contractuels (RIN, CETE, SETRA) | |
| Fiche technique contractuels RIN | |
| Fiche technique contractuels CETE | |
| Fiche technique contractuels SETRA | |
| Corps des Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM) | |
| Fiche technique du corps des PTEM | |
| Corps des Officiers de Ports (OP) | |
| Fiches techniques (3) du corps des OP | |
| Corps des Officiers de Ports Adjoints (OP-adj) |
| Fiche technique (1) du corps des OP-adj |
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Les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions :
Suivez ce lien pour accéder au texte complet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions qui constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à compter de l’année 2021.
Erratum : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre « 5.1.1. Les chefs de service » (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.
Rappel : Les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus compétentes ni en matière de mutation et de mobilité, ni en matière d’avancement et de promotion.
Les grands principes définis par les LDG en matière de promotion :
- Un cadre ministériel unique qui pose des critères d’analyse de la valeur professionnelle et de la qualité des parcours professionnels partagés pour apprécier les candidatures des agents proposés à la promotion (de corps ou de grade) ;
- Réaffirmation des garanties en ce qui concerne le traitement en équité des candidatures par le service employeur : principe de non- discrimination, égalité entre les femmes et les hommes et transparence avec des retours d’information pour les agents.
- Le principe de la déconcentration managériale est affirmé et garanti par la définition du rôle de chacun des acteurs du processus, chef de service, harmonisateur et direction des ressources humaines.
- Les volumes de promotion restent définis par l’application des textes statutaires.
Le bilan des promotions :
Télécharger le Bilan promotions 2022 du pôle ministériel
Télécharger les Éléments statistiques sur l’égalité droits entre les femmes et les hommes pour les promotions 2021
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Source : extranet MTECT
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