La présente instruction a pour objet de mettre en œuvre la campagne d’avancement et de promotion, au titre de l’année 2025, des personnels administratifs, techniques, maritimes, sociaux et contractuels.
Calendrier 2025 :
Lancement de la campagne : 27 mars 2024
Remontée des services vers les harmonisateurs : 07 juin 2024
Remontée des harmonisateurs vers la DRH : 09 août 2024
La publication des décisions de promotions est prévue à partir de mi-décembre 2024.
Calendrier spécifique
La campagne de promotion des Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts (IPEF) fait l’objet d’une note technique spécifique commune avec le MASA qui sera diffusée au cours du second trimestre 2024 ;
La campagne de promotion des Chargés de recherche et Directeurs de recherche (CR/DR) fait l’objet d’une note technique spécifique en lien avec la COMEVAL qui se réunira durant la période du 25 au 29 novembre 2024 ;
La campagne de promotions des Ouvriers des parcs et ateliers (OPA) fait l’objet d’une note technique spécifique ;
Le calendrier de la campagne promotion des Administrateurs de l’Etat (AE) sera subordonné aux directives de la DGAFP ;
La promotion des personnels relevant des quasi-statuts « environnement » régis par le décret n°2016-1697 fait l’objet d’une note technique spécifique.
Les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions :
Suivez ce lien pour accéder au texte complet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions qui constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à compter de l’année 2021.
Erratum : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre « 5.1.1. Les chefs de service » (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.
Rappel : Les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus compétentes ni en matière de mutation et de mobilité, ni en matière d’avancement et de promotion.
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Les grands principes définis par les LDG en matière de promotion :
Un cadre ministériel unique qui pose des critères d’analyse de la valeur professionnelle et de la qualité des parcours professionnels partagés pour apprécier les candidatures des agents proposés à la promotion (de corps ou de grade) ;
Réaffirmation des garanties en ce qui concerne le traitement en équité des candidatures par le service employeur : principe de non- discrimination, égalité entre les femmes et les hommes et transparence avec des retours d’information pour les agents.
Le principe de la déconcentration managériale est affirmé et garanti par la définition du rôle de chacun des acteurs du processus, chef de service, harmonisateur et direction des ressources humaines.
Les volumes de promotion restent définis par l’application des textes statutaires.
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