Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020

Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 16 juin 2020

Le comité de suivi sur le “Référencement Protection Sociale Complémentaire” a tenu sa 3ème réunion le 16 juin 2020.

Administration : M. Lepage adjoint à la sous-directrice de PSPP, M. Courret adjoint à la cheffe de service (SG/DRH/D)
Cabinet Prémium Consulting
MGEN
FSU et UNSA. CFDT : Lionel Althuser – Maryline Grosroyat

A l’ordre du jour :

  1. Cadre général
    • Une démarche solidaire
    • Au sujet des caractéristiques de l’offre
    • Le mécanisme de référencement « pour les nuls »
  2. suivi de l’activité de la MGEN autour de l’offre référencée
  3. nouvelles campagnes d’adhésion – plan de communication
  4. transferts de solidarités 2020
1 – Cadre général

L’offre référencée se nomme la Mutuelle Santé prévoyance Ecologie et Territoires.

Ce référencement de l’offre permet d’opérer en 2020 des « transferts de solidarité » (cf. plus bas).

La CFDT a soutenu la démarche de référencement d’une mutuelle initiée par le ministère car c’est une démarche solidaire. La CFDT a ainsi signé un protocole d’accord et participe aux réunions de suivi qui consistent à étudier l’activité de la mutuelle choisie (la MGEN).

Au sujet des caractéristiques de l’offre :
Telle qu’elle est conçue, avec un taux de cotisation unique en fonction des revenus, la mutuelle doit attirer naturellement « les seniors aux revenus faibles ». En témoignent ces points forts :

  • l’absence d’âge limite à l’adhésion
  • l’absence de tarification liée à des informations médicales (donc pas de questionnaire)

L’adhérent doit obligatoirement souscrire à une offre couplée « santé » + « prévoyance ». L’offre santé propose des cotisations intéressantes financièrement. Le volet prévoyance, proportionnel au salaire, entraîne souvent des coûts importants. C’est là que l’esprit de solidarité doit se manifester.
Préférer une mutuelle authentique plutôt qu’une mutuelle de type assurance (peu chère pour les agents en bonne santé mais à des tarifs exorbitants pour les autres), c’est cela la solidarité, d’autant qu’un jour… chacun finit par bénéficier ce cette solidarité.

Le mécanisme de référencement « pour les nuls » :
L’État ne peut pas prendre en charge une partie de la cotisation à la différence du privé où le coût des mutuelles est payé au moins à hauteur de 50 %. La réglementation dans le public permet toutefois de subventionner des « transferts de solidarités ». Ceux-ci correspondent à la différence entre les cotisations perçues et les prestations versées, sur :

  • l’intergénérationnel (risques pour les souscripteurs retraités) ;
  • la famille (risques liés à la maternité, ou pour les ayants droit).

2 – Suivi de l’activité de la MGEN autour de l’offre référencée :

En premier lieu, la MGN précise avoir contacté par téléphone au moins 1/4 des adhérents durant la période de crise sanitaire. Cela est plutôt satisfaisant.
Au 30 octobre, la MGEN avait enregistré 622 adhésions pour 1 131 mutualistes.
Au 31 décembre, 683 adhésions ont été enregistrées, couvrant 1 233 mutualistes.
Au 31 mai 2020, 1339 adhésions ont été enregistrées, couvrant 2 342 mutualistes.

La part des retraités parmi les adhérents croît, et il est constaté un vieillissement des adhérents.

La plupart des adhérents choisissent le contrat de prévoyance le moins cher, ce qui est assez habituel dans les offres couplées. La couverture santé la plus forte est majoritairement choisie, et elle est d’ailleurs fortement utilisée (beaucoup de remboursement notamment en prothèses dentaires). Les retraités s’orientent également à 63% vers l’offre de santé la plus forte.

Pendant le confinement, il y a eu moins de « consommation » de prestations de santé mais un effet de rattrapage se fait sentir actuellement.
87 % des adhérents sont rattachés directement au ministère, l’offre semble moins connue au niveau des Établissements Publics sous tutelle du ministère. Les seuls établissements avec plus de 15 adhésions sont VNF et le Cerema.
Si l’on progresse, en revanche, on reste loin de l’objectif de 10 000 adhésions.
Une campagne de communication a eu lieu en fin d’année et a porté ses fruits à partir du 1er janvier 2020, des agents ayant changé de mutuelle après comparaison avec leur mutuelle (rappel : la période de renouvellement des contrats se situe au 31 octobre).

3 – nouvelles campagnes d’adhésion – plan de communication :

La MGEN souligne qu’il va y avoir des nouvelles offres à mettre en avant, au-delà du « 100 % santé. Mettre en avant qu’il y a pas de délai de carence, que les tarifs sont garantis et qu’il y a des nouveautés en matière de santé : par exemple la mise en œuvre des téléconsultations, l’accès à une plateforme e-santé personnalisée et encadrée par des professionnels de santé (infirmiers, diététiciens, éducateurs médico-sportifs, tabacologues, psychologues). Une cellule d’infirmières écoute et oriente les adhérents sur les questions liées au COVID-19.

4 – transferts de solidarités 2020

La MGEN explique qu’en santé, le résultat est négatif de 122 000 €. En prévoyance, deux décès et quelques remboursements d’arrêt de travail ont entraîné un résultat négatif de 14 000 €.

Pour 2019, les transferts de solidarité vont s’élever à 73 k€, ce qui représente 60% du solde négatif du résultat santé. La solidarité est surtout constatée sur les enfants.
La participation financière du ministère peut aller jusqu’à 900 k€ par an maximum, celle des opérateurs associés sera de plus de 320 k€.

Les crédits dédiés non dépensés seront-ils correctement redéployés ? Les organisations syndicales signataires du protocole exigent qu’ils le soient dans le domaine de l’action sociale.

Pour toute question, nous écrire à : Cfdt-Ufe@i-carre.net