Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 25 juin 2021

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Référencement Protection Sociale Complémentaire : compte-rendu COSUI du 25 juin 2021

Le comité de suivi sur le “Référencement Protection Sociale Complémentaire” (Ministères MTE-MCTRCT-MM) a tenu une réunion le 25 juin 2021.

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Administration : M. Roux, M. Dufau, Mme Degryse
Actuaire Cabinet Prémium Consulting – M. Le Quellec – MGEN
CFDT : Lionel Althuser – Maryline Grosroyat
FSU – UNSA

Ordre du jour

1 – suivi de l’activité de l’organisme de référence en termes de données quantitatives et qualitatives
2 – Point sur les actions de communication

Bilan

Depuis le début du référencement, les adhésions sont en belle augmentation : fin 2020, 2544 personnes sont protégées pour 1467 adhérents, ce qui représente un doublement par rapport à 2019 : soit une multiplication par 2 (des membres protégés comme des adhérents).
On observe une augmentation significative des retraités et des bénéficiaires conjoints, les retraités ont adhéré avec un effet retard, selon l’actuaire. Il estime aussi que globalement, l’on reste sur des chiffres limités malgré ce doublement des adhérents.
On observe un pic d’adhésions en début d’année, car les agents ont souvent en tête que le début d’année est dédié à la résiliation des contrats en cours.

Le profil des adhérents

Avec une tranche d’âge plutôt senior « actif », 55% ont entre 46 ans et 60 ans, 28% des membres participants ont plus de 61 ans, 53% des conjoints sont âgés de plus de 61 ans et 60% des enfants sont âgés entre 11 et 20 ans. Les garanties choisies haut de gamme en santé : les 2/3 des agents choisissent l’offre « Santé 2 », 52% en Prévoyance A en 2020.
16% des adhérents sont dans la région Grand Est
Une majorité relève du Ministère MTE : 86 %, puis 4% à VNF.

La satisfaction autour de la MGEN

La satisfaction globale est de 92 %, + 3 points dont « très satisfait »31% + 3 points parmi les jeunes et les actifs. Des promotions de l’offre ont eu lieu : rappelez-vous, il y a eu 4 webinaires (2 fin janvier et 2 fin mai) vers les agents de l’administration centrale et les établissements publics concernés.

Une des nouveautés des contrats consiste en la prise en charge de séance de psychothérapie, qui est déjà en place, mais il semble que la communication ne soit pas passée :

Communication

Les webinaires vont se poursuivre. Un mail sera adressé à l’ensemble des agents comportant un lien vers l’intranet du ministère mis à jour des nouveautés. Une action particulière sera faite envers les jeunes, notamment dans les écoles, afin de les sensibiliser à la prévoyance.

Résultats techniques

Le solde est débiteur de 195 K€ soit 14,3% des cotisations HT (contre 34,4% en 2019). Cette amélioration des comptes 2020 est liée au contexte sanitaire. En effet, les prestations (remboursements vers les adhérents) ont baissé en 2020, ce qui fait moins de dépenses pour la MGEN. Logique, à certaines périodes, plus personne ne sortait, plus personne n’allait chez le dentiste, le kiné, etc. La « consommation » y compris dans le domaine de la santé, a baissé.

Des rappels méthodologiques sont faits sur le calcul des transferts de solidarité (*).
En 2020, ces transferts de solidarité sont principalement constatés sur les enfants : 145,5 K€ de transferts seront pris en charge par le ministère et les établissements publics.
Pour mémoire, on a une enveloppe maximale de 900 k€ pour le MTE, et plus de 300 k€ pour les Etablissements Publics. Il y a donc une belle marge de manoeuvre restante.
145 500 € pour 1467 adhérents, cela fait une participation moyenne de 100 € de prise en charge du MTE dans le cadre de la solidarité intergénérationnelle.

Le résultat en santé reste déficitaire d’environ 49,5 K€ après transferts de solidarité.
En revanche, on constate le maintien du compte prévoyance avec un bénéfice cumulé de 243K€.
Dans ce domaine, on déplore 2 décès de personnes assurées en 2020, et une augmentation du « nombre de sinistres » en arrêt de travail avec une multiplication par 3 de la durée moyenne des arrêts, mais on est à peine sur une quinzaine de cas.

Conclusion

Le nombre d’adhérents augmente mais cela reste nettement en-deçà des espérances.

En conséquence, l’enveloppe de transferts de solidarité est assez peu élevée : alors qu’elle pourrait aller jusqu’à plus d’1,2 million d’€, elle n’est utilisée qu’à hauteur de 145 k€.

La qualité des prestations est appréciée, mais pour obtenir plus d’adhérents et pour faire en sorte que le Ministère contribue encore plus à la solidarité intergénérationnelle, il faut certainement convaincre que la prévoyance (obligatoire dans ces contrats) représente une assurance utile de qualité de vie en cas de pépin : les accidents de la vie n’arrivent malheureusement pas qu’aux autres !

(*) Conformément à la convention de référencement il est défini :
Montant de la dotation aux provisions techniques santé = Différence entre le montant de la provision de clôture (provision calculée au 31/12/N) et le montant de la provision d’ouverture (provision calculée au 31/12/N-1) répartie au prorata des prestations perçues par chaque bénéficiaire
 – Montant de la charge totale de prestations = Montant correspondant à la somme des prestations réglées et de la dotation aux provisions, majoré forfaitairement de 10%
 – Montant du transfert de solidarité = Différence entre le montant de la charge totale et la cotisation émise nette de TSA
Le montant total des transferts de solidarité est ensuite calculé comme étant la somme du montant de transferts intergénationnels (retraités) et du montant de transferts familiaux (ayant-droits).