Retraite des OPA intégrés dans la territoriale : le nouveau calcul du montant garanti de pension devient rétroactif
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Les retraités concernés entre 2019 et 2025 pourront bénéficier des nouvelles règles
Un arrêté du 16 juillet 2026, publié au Journal officiel du 18 juillet, vient compléter la réforme engagée l’an dernier pour les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) intégrés dans la fonction publique territoriale.
À première lecture, ce nouveau texte paraît très succinct. Pourtant, il répond à une situation bien précise : étendre aux pensions déjà liquidées les modalités de calcul du montant garanti de pension définies par l’arrêté du 9 juillet 2025.
Pourquoi un nouvel arrêté ?
En juillet 2025, un arrêté avait enfin précisé les modalités d’application du décret du 6 mai 2014 relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois territoriaux.
Ce texte détaillait notamment :
- la manière de reconstituer la carrière théorique qu’aurait poursuivie un OPA s’il était resté sous son statut d’origine ;
- les correspondances entre les anciennes classifications et les nouvelles ;
- les règles d’avancement permettant de déterminer le niveau professionnel maximal pouvant être retenu pour le calcul du montant garanti de pension.
En revanche, cet arrêté de 2025 ne s’appliquait qu’aux pensions liquidées à compter de sa publication, c’est-à-dire à partir du 26 juillet 2025.
Une inégalité désormais corrigée
La loi de finances pour 2026 (article 207) a prévu que ces nouvelles modalités de calcul devaient également bénéficier aux OPA déjà partis à la retraite depuis le 1er janvier 2019.
L’arrêté du 16 juillet 2026 met cette disposition en œuvre.
Concrètement, il prévoit que les règles fixées par l’arrêté du 9 juillet 2025 sont désormais applicables aux pensions liquidées entre le 1er janvier 2019 et le 25 juillet 2025, afin de recalculer, le cas échéant, le montant garanti de pension prévu par le décret du 6 mai 2014.
Quels agents sont concernés ?
Cette mesure vise exclusivement les :
- OPA intégrés dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale ;
- dont la pension a été liquidée entre le 1er janvier 2019 et le 25 juillet 2025 inclus.
Les pensions liquidées à compter du 26 juillet 2025 étaient déjà calculées selon les nouvelles modalités.
Que changent les règles de 2025 ?
L’arrêté du 9 juillet 2025 comporte de nombreuses annexes techniques qui reconstituent le déroulement de carrière théorique des OPA selon leur filière (exploitation, atelier, magasin, techniciens, haute maîtrise…).
Ces tableaux (voir plus bas) permettent de déterminer le niveau de classification que l’agent aurait pu atteindre s’il avait poursuivi sa carrière comme OPA. C’est ce niveau qui est utilisé pour calculer le montant garanti de pension prévu par le décret du 6 mai 2014.
Ce qu’il faut retenir
Le texte publié le 18 juillet 2026 ne modifie pas les règles de calcul du montant garanti de pension.
Il permet simplement de les appliquer avec effet rétroactif aux OPA dont la retraite a été liquidée entre le 1er janvier 2019 et le 25 juillet 2025, conformément à la loi de finances pour 2026. Les retraités concernés pourront ainsi bénéficier, le cas échéant, d’un recalcul de leur montant garanti de pension selon les modalités définies par l’arrêté du 9 juillet 2025.
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Les tableaux de déroulement de carrière (arrêté du 9 juillet 2025) :
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Pour mémoire :
Notre article du 28-07-25 : Retraite des OPA des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale
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