Réunion DAM/OS du 25 janvier 2022

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Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 25 janvier en présence des organisations syndicales.

Vos représentants CFDT : Christian Jacob, Philippe Gahinet, Ludovic Peuch, François Yvon et Stéphane Keraudran,

Cette réunion est notamment consacrée à l’annonce de la création d’une DG AMPA, à la restructuration du DCS hauturier et aux lycées professionnels maritimes (création d’un GIP pour la formation continue notamment et situation COVID)

Création d’une direction générale de la Mer Affaires Maritimes Pêche et Aquaculture (DG AMPA) au 1er mars 2022

Petit rappel : la DG AMPA, c’est quoi exactement ?

Il s’agit de réunir la Direction des Affaires Maritimes, la Direction (DAM) des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) et la gestion des officiers de port des ports d’intérêts nationaux (160 agents environ).

De l’aveu même du DAM, le périmètre est nettement plus restreint qu’escompter. En effet, le domaine public maritime et les ports de manière générale ne sont pas dans le périmètre.

Cette nouvelle direction, s’articulera autour de trois services et de 3 missions (Cf compte rendu de la réunion DAM/OS du 19 octobre 2021)

La CFDT avait posé la question sur les futures relations entre la DG Mer devenue DG AMPA et le secrétariat général de la Mer (SG Mer).

Pour le DAM, il y a eu de fortes oppositions de la part d’autres ministères. Le nom de DG Mer n’a pas pu être retenu et, finalement, chacun restera dans son « pré carré ». Le SG Mer, placé auprès du 1er Ministre, gardera une vision transversale sur la politique maritime de la France

Pour la CFDT, nous constatons que les gouvernements passent, mais que la conduite d’une politique maritime claire et unifiée n’est toujours pas un objectif atteignable en 2022.

Le DAM a, de plus, annoncé qu’il ne serait pas le prochain DG AMPA, n’ayant pas souhaité personnellement le devenir d’ailleurs !

Il a égrainé les différents « ouvrages » qu’il souhaite mettre sur le « métier »

– lancement du projet de service DG AMPA

– lancement du projet administration maritime 2027

– proposition d’actions pour les 6 années à venir pour la stratégie nationale mer et littoral (SNML)

Il a aussi évoqué l’organisation d’un CIMER en février, de la conférence One Ocean Summit en février également et bien sûr, la présidence française de l’Union Européenne.

Beaucoup de sujets très importants certes, mais pour la CFDT, le départ du DAM durant cette période de travail intense, fragilise grandement l’impact que pourra avoir cette DG AMPA sur ces questions.

Des questions sur l’organisation de l’administration territoriale de l’État se font toujours plus pressantes, notamment sur la gouvernance des DML dans les DTTM et les DIRM.

La CFDT a également relayé l’inquiétude des agents des subdivisions des Phares et Balises qui se sentent abandonnés avec les effectifs toujours en baisse, notamment parmi les OPA, abandon de missions d’entretiens d’ESM (établissements de signalisation Maritime) comme les phares, tourelles, espars.

La réponse du DAM, il n’y aura pas de privatisation, mais il va falloir s’adapter avec la baisse d’effectifs (10 % par an) et maintenir un niveau de service aux usagers.

Le DAM partant, renvoie à des réunions spécifiques qui seront organisées dans un avenir incertain.

  • Restructuration du DCS hauturier

La DAM a rappelé l’état d’avancement de cette restructuration. Elle a aussi confirmé les retards dans la prise des arrêtés de restructuration ce qui induit mécaniquement, des retards dans le versement des primes spécifiques.

Sur le sujet d’un plan de requalification, la DAM a confirmé que seuls 16 agents sont concernés par un passage de catégorie B à catégorie A. Ces agents sont les seconds capitaines et les chefs mécaniciens. Le rythme de promotion serait de 2 agents par an. Les DIRM sont chargés de faire remonter les propositions. Lors de leur promotion dans le corps des ITPE, ces agents ne se verront pas dans l’obligation d’avoir une mobilité géographique.

Le plan de requalification n’est pas un plan mais une mesure simple. La CFDT demande un plan plus général de requalification de l’ensemble des personnels ce catégorie C en catégorie B pour la filière maritime et une ouverture des requalifications de B en A à l’ensemble de cette même filière.

Pour la CFDT, il n’est pas de bonne politique de laisser au bord du chemin, les syndics des gens de mer, les SACDD et les TSDD (NSMG) de quelques spécialités que ce soit, très investis dans le développement de leurs compétences.

Là, encore, le DAM propose la réunion d’un groupe de travail !

  • Éducation maritime et Lycées professionnels maritimes (LPM)

Situation COVID dans les lycées maritimes.

La CFDT exprime l’insuffisance des réponses de la DAM à nos alertes par courriers notamment :

Pour la prise en compte dans cette crise des référentiels examens des CCF, des épreuves anticipées du Bac et examens terminaux. Ils ne peuvent se dérouler normalement compte tenu de l’absentéisme des élèves, étudiants et des enseignants liés à la pandémie. La situation est bien plus chaotique que les années passées.

La CFDT réclame une note de l’IGEM en urgence pour rassurer les enseignants et les élèves en leur précisant la conduite à tenir (concernant les examens en cours et à venir) dans l’intérêt des élèves en général et le respect de l’égalité des chances en particulier.

La CFDT réclame également un plan d’action pour les Risques Psycho Sociaux (RPS), causés par les situations COVID : enseignants, vie scolaire, entretien, administration, direction. Un soutien particulier devrait être mis en place sous une forme à inventer.

La DAM répond que les masques seraient disponibles y compris les masques chirurgicaux sur demande …L’Igem est en attente des décisions de l’EN que l’enseignement maritime suivra ; donc rien dans l’immédiat.

Un suivi est en place dans chaque établissement chaque semaine pour suivre l’état des cours réalisés. Plusieurs lycées ont dû fermer une semaine : Ciboure, Fécamps et partiellement pour La Rochelle ; donc dans l’immédiat il faut tenir…

Le directeur assure revenir vers nous rapidement.

Après la présentation d’un document projet d’un réseau des lycées, (ndlr reçu l’avant-veille de la réunion), la CFDT exprime son inquiétude sur les délais de décisions fixés pour février par la ministre pour un lancement en mars !

Nous approuvons le principe d’un réseau qui devrait créer une synergie nationale profitable à chacun des établissements.

Cependant cette (ré) évolution pose tellement de questions que nous souhaitons plus d’une heure pour en débattre ! Entre autres problématiques sur le projet de GIP, nous demandons consultation des OS des personnels sur le thème des statuts des personnels et de l’avenir des personnels actuellement en formation continue et tant d’autres questions.

Le DAM propose une réunion spécifique prochainement.

– Il précise que tout ne pourra être débattu et précisé avant la décision de lancement par la ministre et que les choses se préciseront au fur et à mesure…

– l’ensemble des compétences FI et FC sont concernées et tous les lycées seront de fait membres de ce réseau (qui pourrait être un GIP?). Le GIP Breton (CEFCM) restera tel qu’il est aujourd’hui.

– L’autonomie de décision des EPLE est maintenue, l’adhésion des lycées au réseau leur permettra de bénéficier de son soutien (ses prestations ?) sur la gestion RH, une CV thèque, la pédagogie, la formation, la communication externe liée à l’attractivité…

La CFDT réitère sa demande d’une instance de consultation régulière sur les sujets formations et réseau des lycées (la disparition du CSFPM laisse un vide non compensé par la nouvelle CPC “mer et navigation intérieure”, loin s’en faut) ; cette nouvelle instance réunirait les acteurs de la formation : syndicats des personnels, des marins, les représentants des professionnels et l’administration maritime.

Le DAM est d’accord sur le principe, quitte à créer un dispositif informel pour faciliter sa mise en place.

Commentaire global CFDT éducation.

– La rencontre est trop courte pour aller au bout de toutes les questions posées (réseau des lycées).

– Nous obtenons un rendez-vous complémentaire pour projet de réseau des Lycées.

– La question de l’ambition et des moyens disponibles, en particulier en DIRM, en administration centrale et dans les lycées, reste plus que jamais d’actualité et dans la précipitation comme d’habitude (cf le calendrier politique). 

– Le départ prochain de Th. Coquil dans le contexte de la création de la DGAMPA (ex future “DG mer ») et des échéances politiques laisse une grosse incertitude sur le suivi de ces dossiers.

  • Questions diverses

A la demande des OS, une question sur les CET des personnels du DCS hauturiers a été posée quant à leur utilisation et leur abondement.

La DAM répond que, par principe, compte tenu des plannings de travail imposés à ces agents, ces derniers ne peuvent abonder un CET. Cependant, si ces derniers étaient détenteurs d’un CET avant leur mutation sur un patrouilleur, alors ils peuvent tout à fait l’utiliser notamment avant leur départ à la retraite.

Une question est posée sur les conditions de travail des agents de certaines ULAM assurant le contrôle aérien des zones de pêche à la coquille St Jacques en Manche.

La DAM va se rapprocher de la DIRM MEMN afin de vérifier que les conditions de travail soient bien correctes et les mesures de sécurité bien respectées.

Vous l’aurez compris, il n’y a plus de pilote dans l’avion, Thierry Coquil étant sur le départ dans un moment crucial pour la politique maritime française.

Après l’échec de la constitution de la DG Mer, se pose maintenant la question de la pérennité d’un ministère de la Mer ! Tout ça pour ça !

Si vous souhaitez participer aux échanges avec la DAM ou simplement dialoguer sur les sujets de l’Administration de la Mer, vous pouvez contacter vos représentants CFDT dans vos services ou régions respectives.

Pour tout contact le réflexe info :www.cfdt-ufetam.org et la liste de vos correspondants.