Réunion du Comité de Suivi sur l’accord télétravail au MTE du 27 juin 2022

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Après la réunion sur la note de gestion relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services des MTE-MCTRCT-Mer qui s’est déroulée le 24 mai, les services de la DRH ont présenté le tableau de bord des actions à mener dans le cadre du protocole d’accord Télétravail ministériel.

Points marquants :

  • le déploiement des outils de décompte de temps de travail est bien suivi.
  • il est prévu deux réunions par an du COSUI

L’administration propose certains indicateurs.

Ils seront construits avec le « RSU » (rapport social unique), avec des statistiques remontées par des enquêtes. Sont d’ores et déjà prévus : le nombre d’agents exerçant du télétravail et comment (nombre de jours, depuis le domicile ou ailleurs, depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition par l’employeur, etc.), le nombre d’accords locaux.

Plus globalement, la CFDT demande un travail de mise au point d’un tableau d’indicateurs précis qui serait étudié annuellement ou bi-annuellement en comité de suivi.

La CFDT évoque un besoin de chiffres sur :

  • le nombre de refus de télétravail, le nombre de recours (des chiffres plus fins que ceux des bilans sociaux sont souhaités), le DRH/D précise que dorénavant on mesure les refus partiels,
  • le nombre de fonctions non télétravaillables,
  • le nombre de déclenchement du télétravail en « circonstances exceptionnelles », le DRH est pleinement en accord avec ce point,
  • puisqu’il est prévu de répertorier les tiers-lieux, on propose d’en suivre le nombre global,
  • un suivi des équipements ou de renouvellement des équipements (également évoqué par une autre OS)
  • le nombre de service où une « journée de présence obligatoire » a été mise en place, malheureusement, le DRH/D fait d’ores-et-déjà part de sa prudence
  • des statistiques permettant une analyse de l’impact éventuel dans les promotions ou dans les accès à certains postes même si on a bien conscience de la difficulté à construire des indicateurs sur ces sujets. Le DRH appuie sur la difficulté de méthode et précise que le développement du télétravail est tel qu’il ne peut quasiment plus y avoir de biais…
  • le nombre de référents de télétravail (demande d’une autre OS)

Derrière les pourcentages, le DRH/D entend bien « mieux caractériser » les situations des différents services. A priori, tout ceci va reposer sur la base d’enquêtes. Il faut un degré d’acceptabilité des enquêtes par les services, donc qu’elles ne soient pas trop compliquées.

Pour le coup et cela répond à la CFDT, le résultat d’une première enquête est fourni et présenté en séance ; cette présentation nous est communiquée à l’issue de la réunion .

Pour le ministère , le total des répondants à l’enquête couvre 99 % des agents.

56 % des fonctions sont télétravaillables, et 86 % de celles-ci sont télétravaillées (contre 73 % en octobre). Il y aune dynamique de la mise en place du télétravail.

Découvrir les résultats de l’enquête ici.

Une enquête identique a été menée auprès des Établissements Publics, et tous ont répondu !

Découvrir les résultats de cette autre enquête là.

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