SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP)

SOCIAL : Circulaire du 22-12-20 relative à l’aide à l’installation pour les personnels de l’Etat (AIP)

La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%.

Cette circulaire prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales, allongement du délai nécessaire entre l’affectation de l’agent et la signature du bail, simplification des conditions d’accès à l’AIP-Ville et allègement des pièces justificatives : le bail n’est plus à fournir en intégralité, l’attestation du supérieur hiérarchique est remplacée par une attestation sur l’honneur.

L’essentiel à retenir :

Conditions de ressources :

Le bénéfice de l’AIP est soumis à condition de ressources en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal auquel appartient le demandeur pour l’année N-2 pour une demande effectuée en année N et du nombre de parts du foyer fiscal du demandeur, apprécié à la date de la demande.

Le tableau ci-dessous détaille le plafond de ressources maximum ouvrant droit à prestation en fonction du RFR et du nombre de parts fiscales.

Parts fiscales RFR maximal
1 28 047
1,25 31 380
1,5 34 714
1,75 38 049
2 41 383
Par 0,25 supplémentaire 3 334

 

Montants de l’AIP :

Qu’il s’agisse de l’AIP générique ou de l’AIP-Ville, les montants maximaux de l’aide varient en fonction de la zone de résidence du demandeur ou de la zone dans laquelle il exerce ses fonctions :

  • 900 € pour les agents résidant dans toute commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts ainsi que pour les agents exerçant une partie de leurs fonctions au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • 500 € dans tous les autres cas.