Suivi du rendez-vous salarial 2020

Suivi du rendez-vous salarial 2020 (06-10-20)

Mardi 6 octobre 2020 s’est tenue à la DGAFP une réunion sur le suivi du rendez-vous salarial. La CFDT a une fois de plus rappelé avec force que « la somme des mesures catégorielles ou sectorielles ne font pas une mesure générale ».

La réunion était présidée par Thierry Le Goff, directeur général de l’Administration et de la Fonction publique.

L’organisation de cette réunion répondait à une demande des organisations syndicales, car un certain nombre de mesures annoncées en juillet exigeaient des précisions dans leur mise en œuvre.

La CFDT Fonctions publiques a rappelé en début de réunion sa satisfaction sur un certain nombre de mesures (Ségur) même si elles restent insuffisantes (déclinaison à l’ensemble des agents, par exemple pour le social et médico-social), et surtout sur le fait que depuis trois années, la somme des mesures catégorielles ou sectorielles ne font pas une mesure générale.

  • Sur la mise en œuvre du protocole « PPCR » (parcours professionnels carrières et rémunérations) :

La CFDT est intervenue pour rappeler que PPCR aura été mis en œuvre, mais uniquement sur le volet grille et sans respecter le calendrier initial puisque le gouvernement s’en est exonéré en suspendant son application sur l’année 2018 ; que tout PPCR n’aura pas été mis en œuvre puisque ni le volet carrières, ni l’engagement sur la méthode de négociation salariale, ni l’engagement à faire vivre les grilles grâce à une valeur du point dynamique n’ont été appliqués.

Les publications statistiques récentes montrent que les agents publics ont perdu du pouvoir d’achat en 2018, année qui n’a vu aucune des mesures de PPCR mise en œuvre.

Enfin, sur les indices de début de carrière inférieurs au SMIC, la CFDT Fonctions publiques entend bien que début 2021, le sujet soit réglé, mais la CFDT n’oublie rien du désaccord sur 2020 puisque les mesures ne sont pas prévues pour être rétroactives.

  • Sur l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (ICCSG) :

L’ICCSG sera désormais réévaluée chaque année (alors qu’elle ne devait plus l’être après 2020).

La CFDT Fonctions publiques a salué cette mesure tout en regrettant que sa revendication initiale d’un recalcul mensuel ne puisse être mise en œuvre pour des raisons techniques.

  • Sur l’indemnité de fin de contrat :

Le texte a déjà été soumis au CCFP et avait fait l’objet de discussions sur le champ des contrats concernés (à partir du 1er janvier 2021 ou en tenant compte de la durée antérieure pour les contrats renouvelés). La DGAFP a présenté la rédaction issue du passage du décret en Conseil d’État qui -une fois n’est pas coutume- donne raison à ce qui était défendu par la CFDT. L’indemnité de fin de contrat concernera tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, les autres conditions sont inchangées (durée inférieure ou égale à un an et rémunération brute globale inférieure ou égale à deux fois le SMIC).

  • Sur l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes (FPT) :

Le texte portant le montant plafond à 615 € a été soumis au CSFPT et sera publié prochainement.

  • Sur la prime de fidélisation territoriale en Seine-Saint-Denis :

Une prime de fidélisation (qui pourra atteindre 10 000 €) sera versée en une fois à tous les agents (titulaires et contractuels) dès 5 années de présence continues dans le département.

L’approche a été construite sur le territoire, sous l’égide du Préfet. Les organisations syndicales ont toutes regretté, CFDT la première, l’absence de dialogue social sur un sujet qui concerne les agents et sur un texte qui ne sera pas soumis aux instances puisqu’il est de nature indemnitaire.

  • Sur les mesures de convergence indemnitaire :

Sur les travaux concernant les agents des DDI : engagement d’une concertation avec les acteurs RH et les organisations syndicales. La prochaine réunion OTE sera l’occasion d’aborder ce sujet.

La mesure de convergence dans la filière sociale (salarial 2019) est élargie à la filière socio-éducative du ministère de la Justice, il y aura un élargissement à d’autres et une attention particulière aux médecins du travail : engagement d’une concertation avec les acteurs RH et les organisations syndicales.

Sur les différentes mesures de convergence et leurs objectifs : les organisations syndicales sont invitées à faire part de leurs attentes.

  • Sur l’action sociale interministérielle :

Revalorisation du barème de revenus pour les chèques-vacances et alignement des barèmes de l’aide au maintien à domicile sur celui du régime général : circulaire et arrêtés sont en cours de finalisation.

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Pour mémoire :

Les mesures salariales 2020