Articles Action Sociale - Page 4 sur 4 - CFDT UFETAM

mise à jour : 16 juin 2025

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15
Jan.
2015

Arrêté du 24-12-14 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 06-01-06 relatif à l’action sociale pour des personnels de l’Etat

15
Jan.
2015

Bénéficiaires des prestations d’action sociale interministérielle en 2015

2
Jan.
2015

Circulaire du 24-12-14 relative aux taux 2015 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

2
Jan.
2015

Circulaire du 24-12-14 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU ? garde d’enfant 0-6 ans »

5
Déc.
2014

Circulaire du 17 novembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU ? garde d’enfant 0/6 ans »

14
Oct.
2014

Note technique du 9 octobre 2014 relative à l’action sociale au MEDDE et MLETR, hors DGAC

14
Oct.
2014

Arrêté du 9 octobre 2014 relatif au CCAS, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux CLAS au MEDDE et MLETR

19
Sep.
2014

Bilan social 2013 des DDI (Sept 2014)

11
Juin.
2014

Cartographie budgétaire 2014 de l’action sociale au MEDDE-MLET (7 Mo)

21
Fév.
2014

CCAS : Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale du 20 février 2014 (avec déclaration CFDT)

29
Jan.
2014

Bilan social 2012 des DDI (janv 2014)

8
Jan.
2014

Circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

7
Jan.
2014

Circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (Taux 2014)

22
Nov.
2013

Bilan social 2012 des DDI (version octobre 2013)

7
Oct.
2013

CCAS : Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale du 24 septembre 2013

8
Avr.
2013

Prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF – Barême 2013

27
Fév.
2013

Action sociale : Circulaire du 8 février 2013 relative aux prestations interministérielles à réglementation commune – Barème 2013 au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants

27
Fév.
2013

Action sociale : Circulaire du 8 février 2013, publiée le 22 février, relative à la revalorisation des taux des prestations interministérielles au titre de l’année 2013

27
Fév.
2013

Action sociale : note du Secrétaire Général MEDDE/MELT aux services (22-02-13)

14
Fév.
2013

CCAS : Demande d’audience (12-02-13) des OS aux 2 ministres MEDDE & MELT relative au devenir de l’action sociale dans les ministères

6
Fév.
2013

Compte-rendu du groupe de travail "Action Sociale" du 22 janvier 2013

27
Déc.
2012

Bilan social 2011 des DDI (Décembre 2012)

18
Déc.
2012

Circulaire du 30-11-12 donnant la cartographie budgétaire des prestations d’action sociale au MEDDE , hors DGAC (fichier de 4Mo)

29
Oct.
2012

Information relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle prestation d’action sociale interministérielle d’«Aide au maintien à domicile» (AMD) à destination des retraités de l’Etat (15-10-12)

16
Oct.
2012

CCAS : Compte-rendu du Comité Central d’Action Sociale du 25-09-12

13
Sep.
2012

Action sociale dans la fonction publique de l’Etat (oct 2011) – Tome 1

13
Sep.
2012

Action sociale dans la fonction publique de l’Etat (oct 2011) – Tome 2

13
Sep.
2012

Rapport sur l’action sociale dans la fonction publique de l’Etat (Oct 2011)

4
Juil.
2012

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 27 juin 2012 : Déclaration commune des 8 organisations syndicales

17
Fév.
2012

Communiqué intersyndical du 06-02-12 : Pour une action sociale interministérielle digne de ce nom

23
Déc.
2011

Circulaire du 28-11-11 Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ? Barème commun applicable en 2012 au bénéfice des agents des DDI pour certaines prestations pour séjours d’enfants.

17
Nov.
2011

Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU – garde d’enfant 0/3 ans" (Chèques Emploi-Service Universel)

17
Nov.
2011

Circulaire Prestation d’action sociale interministérielle "CESU – garde d’enfant 3/6 ans" (Chèques Emploi-Service Universel)

25
Fév.
2011

Compte-rendu de l’audience du 23-02-11 au Cabinet du ministre concernant l’action sociale au MEDDTL

7
Fév.
2011

Prestations sociales interministérielles – taux applicables en 2011

25
Oct.
2006

Instruction relative à l’organisation de l’action sociale du 24 octobre 2006

24
Mai.
2006

Compte-rendu de la réunion du 04 mai 2006 sur les structures d’action sociale