Techniciens de l’environnement : un nouveau cadre pour les conditions de santé exigées

Publié au Journal officiel du 12 juin 2026, le décret n° 2026-472 du 10-06-26 modifie le statut particulier des techniciens de l’environnement afin de l’adapter aux nouvelles règles relatives à l’aptitude physique dans la fonction publique. Il définit désormais de manière précise les conditions de santé particulières exigées pour exercer les missions de ce corps.

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin

Projet ordonnance santé instances médicales : groupe de travail DGAFP du 9 juin Ce groupe de travail avait pour objet de présenter les principes de l’ordonnance dite « protection sociale » de l’article 40 (points 2 à 5) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (le point 1 sur la protection sociale

Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019

Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019 : Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « simplifier les règles applicables aux agents publics relatives à l’aptitude physique à