Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019

Aptitude physique et dispositifs maladies : Groupe de Travail DGAFP du 1er juillet 2019 :

Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « simplifier les règles applicables aux agents publics relatives à l’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique, aux différents congés et positions statutaires pour maladies d’origines non professionnelle et professionnelle». Quatre points étaient prévus à l’ordre du jour mais seuls deux ont été traités.

Quatre points à l’ordre du jour :

  • Les dispositifs statutaires en matière d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique
  • Les congés et positions statutaires des fonctionnaires en matière de maladie d’origine non professionnelle
  • Le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
  • Le reclassement pour inaptitude dans la fonction publique

L’ensemble des OS s’interrogent devant l’ampleur des sujets destinés à être traités dans le cadre de ce groupe de travail, et du peu de temps prévu à cet effet.

La CFDT reconnaît la qualité des documents fournis par le DGAFP, mais déplore qu’ils aient été envoyés 48h seulement avant la tenue du groupe de travail, ce qui rend le travail de consultation et d’analyse en amont difficile. Par ailleurs, elle souhaite que des données chiffrées soient présentées à l’appui des pistes de réflexion proposées par la DGAFP.

Les dispositifs statutaires en matière d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique

La DGAFP considère que cet examen constitue une charge forte sur les médecins agréés, et consiste le plus souvent en une formalité dispensable, sauf pour les corps et cadres d’emploi nécessitant une aptitude physique particulière. Elle propose donc de la supprimer, sauf pour les emplois subordonnés à aptitude physique particulière.

Pour la CFDT, conserver la visite sous sa forme actuelle présente en effet un intérêt assez limité en matière de santé. Elle s’inquiète cependant de sa disparition pure et simple, sans qu’il soit proposé d’alternative. Ajoutée à la suppression programmée de la visite quinquennale obligatoire, cette disposition renforce la probabilité qu’un agent ne fasse l’objet d’aucun suivi médical durant toute sa carrière. Elle demande qu’elle soit remplacée a minima par une visite d’information et de prévention, à l’instar de ce qui est prévu pour les salariés du secteur privé.

Concernant les corps et cadres d’emploi subordonnés à aptitude physique particulière, la CFDT souligne qu’une révision des critères d’aptitude lui semble nécessaire, au regard à la fois de l’évolution des traitements médicaux, et de l’évolution des métiers et de leur pratique.

Les congés et positions statutaires des fonctionnaires en matière de maladie d’origine non professionnelle

Plusieurs pistes de réflexion sont proposées, concernant aussi bien la rémunération des agents en congé maladie, la fusion des dispositifs de congé maladie, la prise en compte des pathologies chroniques, la liste des affections donnant droit à un arrêt de longue durée, la disponibilité pour raisons de santé, la formation des agents en congé maladie, etc.

La CFDT réitère son étonnement devant l’ambition de la DGAFP de voir traiter ces sujets dans le cadre d’un seul groupe de travail, ou même de deux, comme l’agenda le prévoit. Ces sujets nécessitent de prendre le temps de l’analyse et de la réflexion en amont, et la CFDT ne prendra pas de position sur les propositions de la DGAFP qu’elle découvre dans le cadre de ce groupe de travail.

Concernant la formation, la CFDT n’est pas opposée à la possibilité donnée aux agents en arrêt maladie de participer à des actions de formation, à la condition expresse que le dispositif soit parfaitement cadré, et mis en place à la demande de l’agent et après autorisation médicale.

Sur les congés maladie, la DGAFP considère le dispositif actuel peu intelligible pour les agents, et propose plusieurs pistes de réflexion, notamment la fusion des dispositifs de congé longue maladie et congé longue durée, mais sans donner de précision à ce sujet.

La CFDT s’interroge : s’agit-il d’aligner les deux dispositifs sur le plus favorable ? Ou de les unifier pour simplifier la gestion ? Quels seraient les bénéfices attendus pour les agents ? La DGAFP ne propose pas de réponse à ces questions, si ce n’est que le système actuel est trop complexe et qu’il s’agit de le rendre plus lisible.

La discussion s’enlise autour de ce sujet, et le groupe de travail prend fin sans que l’ensemble des points ait été abordé.

Un deuxième groupe de travail est prévu en septembre 2019.

 

En pièces jointes ci-dessous :

  • L’article au format PDF
  • Le diaporama support à la réunion
  • La fiche aptitude physique à l’entrée dans la FP
  • La fiche maladie
  • La fiche reclassement
  • La fiche temps partiel pour raison thérapeutique