Publication d’un décret au Journal Officiel du 25 juillet 2025 qui modifie les livres Ier et II du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code. – – – Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 marque une étape importante dans la mise en
Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : Groupe de Travail du 19 février 2025
Cela fait maintenant 3 ans que le code général de la fonction publique est entré en vigueur. La partie législative achevée, il demeure à transcrire désormais la partie réglementaire soit près de 7000 articles de divers textes. Pour rappel la partie législative en comprenait 1000. Le groupe de travail (GT) du 19 février 2025 a
Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer
Un arrêté du 29 décembre 2023, introduit une charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer. Vous trouverez ci-dessous cette charte et l’arrêté en pièce jointe. – – – Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer Préambule Satisfaire l’intérêt général et protéger
