Un arrêté du 13 juin 2023 désigne les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs
CEREMA : réunion DRH/syndicats du 31 mai 2023
Comité de suivi Cerem’Avenir et les arrêtés ; point sur la notification IFSE Ce comité de suivi Cerem’Avenir fait suite à celui du 25 janvier 2022 . Participants : CGT, FO, UNSA et CFDT : Cedric RINGEVAL (DSI à HDF), Patrick FOURMIGUE (MED). DRH : Céline VILLARME, Sébastien BOUCHU, Estelle POZO, F-X SOLTNER. En préambule, la CFDT demande, pour le prochain
Restructuration dans les DDI : nouveaux dispositifs au bénéfice des agents (08-04-22)
Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts pour les agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le média « Acteurs Publics », dans un article récent, revient sur cette annonce faite par le ministère de l’intérieur : Le décret du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement des agents de l’État dont l’emploi
GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
GUIDE : Dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État – juin 2019 Les administrations publiques sont en constantes transformations. Ces évolutions se traduisent par des réorganisations pouvant entraîner, pour les agents publics, des mobilités fonctionnelles ou géographiques au sein des trois fonctions publiques voire donner lieu à des projets personnels de reconversion
Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV)
Modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) pour les agents du MTES-MCTRCT L’arrêté du 17 avril 2019, en pièce jointe ci-dessous, fixe les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire (IDV) au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour
Le gouvernement présente les mesures pour inciter les agents publics au départ
L’exécutif esquisse les contours du plan d’incitations au départ pour les agents publics (Acteurs Publics du 02-11-18) Par Pierre Laberrondo (Acteurs Publics) 24 mois de salaire, droit au chômage, droit d’option pendant une période transitionnelle… Le gouvernement a présenté cette semaine les mesures pour inciter les agents publics au départ, dix ans après une première
