La rupture conventionnelle est désormais définitivement inscrite dans le droit commun de la Fonction publique. Depuis le 8 août 2026, avec 2 décrets et un arrêté, de nouvelles règles précisent la procédure, les conditions d’accompagnement des agents et le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Une circulaire publiée le 7 août apporte désormais
Les agents publics peuvent désormais conduire des bus scolaires à titre accessoire de façon pérenne
Un décret publié au Journal officiel du 28 mai 2026 pérennise la possibilité, pour les agents publics, d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite de véhicules affectés aux transports scolaires ou assimilés. Cette mesure met fin au caractère expérimental du dispositif instauré fin 2022 pour répondre à la pénurie de conducteurs dans le secteur
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le dispositif est pérennisé
Après les interrogations suscitées par la préparation du budget 2026, c’est désormais acté : la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires est maintenue dans le droit commun. Le dispositif, expérimenté depuis 2020, devient pérenne. Un outil désormais inscrit dans le Code général de la fonction publique La rupture conventionnelle était déjà ouverte, de façon durable, aux
Rupture conventionnelle : une incertitude grandissante dans la fonction publique
Introduite au 1er janvier 2020, la rupture conventionnelle dans la fonction publique devait permettre, à titre expérimental, de sécuriser des départs négociés entre les agents et leur administration. Cinq ans plus tard, alors que le dispositif arrive à son terme, son avenir reste suspendu à des choix politiques et budgétaires encore loin d’être tranchés. À
Vers la pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Le dispositif de rupture conventionnelle, instauré en 2020 dans la fonction publique à titre expérimental pour les fonctionnaires (et de manière pérenne pour les contractuels), arrive à échéance le 31 décembre 2025. À la lumière du rapport d’évaluation transmis au Parlement au printemps dernier, le gouvernement a confirmé sa volonté de rendre ce dispositif définitif,
